La SEC reconnaît les sites Web, blogues et forums comme canaux officiels de communications

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Une excellente nouvelle ce matin venant du blogue de Pisani :

Les entreprises devraient bientôt pouvoir utiliser leurs sites publics et leurs blogs pour diffuser des informations officielles sur leurs activités. C’est ce que vient d’annoncer la Securities and Exchange Commission (SEC) qui veille à ce que Wall Street respecte la loi. Brian Solis salue l’initiative et croise les doigts pour qu’elle entraîne la mort des communiqués de presse. J’applaudis. M’abonner aux flux RSS qui m’intéressent m’épargnerait de pester contre leurs RP qui m’inondent chaque matin de communiqués dont je n’ai que faire.

Sur le site de la U.S Securities and exchanges commision on peut lire :

The release addresses certain issues that continue to arise under the antifraud provisions regarding the use of company web sites.
First, the release updates current guidance regarding the effect of accessing previously posted materials or statements on company web sites so that such previously posted materials or statements would not, without more, be considered reissued or republished for purposes of the antifraud provisions of the federal securities laws, including any duty to update such information.
Second, the release provides further guidance on how companies can hyperlink to third-party web sites without “adopting” the third-party information for liability purposes. The guidance suggests, among other things, that companies explain the context for the hyperlink to make clear why the hyperlink is being provided, be aware that selective choices to hyperlink to specific third-party information may indicate that the company has a positive view or opinion about that information, and consider using other methods to denote that the hyperlink is to third-party information.
Third, the release provides guidance for companies that provide summaries of information on their web sites in the context of the antifraud provisions including techniques that companies can use to highlight the summary nature of the information provided.
And fourth, the release addresses antifraud issues that may arise when issuers, their officers, and employees speak on company-sponsored blogs or electronic shareholder forums. In particular, it provides guidance for companies hosting or participating in blogs or electronic shareholder forums about the applicability of the antifraud provisions to statements made by the company or by a person acting on behalf of the company. It also highlights the restrictions on a company’s ability to require investors to waive protections under the federal securities laws as a condition to entering or participating in a blog or forum.
The release also provides guidance about the extent to which “disclosure controls and procedures” apply to statements on company web sites and helps to clarify the boundaries of disclosure controls and procedures, since companies must disclose whether their disclosure controls and procedures are effective.
Finally, the release acknowledges that the nature of online information is increasingly interactive, and not static. The release, therefore, makes clear that information appearing on company web sites does not need to satisfy a printer-friendly standard or be in a format comparable to paper-based information, unless the Commission’s rules explicitly require it.

Bon, cela étant dit, les paris sont ouverts pour savoir ça va prendre combien de temps à l’Autorité des marchés financiers pour en faire autant de ce côté-ci de la frontière. Moi je prédis deux ans, et vous?

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Commentaires

  1. Aref

    Moi je dirais plus, le double minimum, vu ce qui s’est passé avec la thématique de la grippe aviaire (cf ton post précédent) !

  2. Vincent Gautrais

    Michelle et Aref,

    Je me permettrais bien humblement de souligner ce que je considère comme étant 3 erreurs de votre part.

    D’abord, je ne supporte plus ces réactions épidermiques, comme celle de Francis Pisani d’ailleurs, qui veulent que ce qui est technologique est forcément bon. Comme disait De Gaulle en critiquant les pro-européens qui sautaient comme des cabris en voyant une avancée vers plus d’intégration, les nouvelles technologies sont efficaces en bien des points mais bien moins efficaces sur plusieurs autres que le papier. Or ici, il s’agit 1) de s’assurer que certaines informations soient transmises efficacement aux investisseurs et 2) qu’elles le soient en ne favorisant pas certains types d’investisseurs plutôt que d’autres. Or, en utilisant les blogues, c’est sûr que l’on favorise les plus branchés.

    Ensuite, au meilleure de ma connaissance, cette politique dont la rédaction est autorisée par la SEC (et qui donc va prendre un minimum de 6-12 mois avant d’être effective aux États-Unis) existe déjà depuis plusieurs années au Canada et au Québec sous le joli titre «Instruction générale 51-201 : Lignes directrices en matière de communication de l’information». Également des lignes directrices de la Bourse de Toronto ont été mises en place, en 2003 ou 2004 je crois. Il est vrai que dans les 2 cas, les blogues ne sont pas autorisés, pour le moment mais les sites Internet disposent d’un encadrement complet et somme toute assez lourd. Pour en savoir plus, voici ce que j’avais pu écrire en 2006 sur le sujet.

    http://www.gautrais.com/Divulgation-d-informations

    Enfin en troisième lieu, votre joie va être équivalente pour les avocats qui se doivent 1) de mettre en place des procédures de divulgations d’information et 2) de vérifier si celles-ci sont respectées par les responsables des sites et des blogues. C’est de l’heure facturable assurée pour eux dans la mesure où cette annonce ne fait que dire que de nouvelles politiques vont devoir être mises en place par les compagnies faisant appel public à l’épargne. Votre enthousiasme leur va droit au coeur.

  3. Michelle Blanc

    Cher Vincent,

    Mais quelle introduction pour dire que tu n’es pas d’accord avec moi? Laisse tomber l’humilité, tu es l’un de mes mentors et tu le sais. Tu es aussi l’une des références mondiales en droit des technologies de l’information, alors c’est à moi d’être humble devant toi. Merci de cette info à propos de l’ «Instruction générale 51-201 : Lignes directrices en matière de communication de l’information». C’est vrai que c’est sexy comme nom! C’est cependant « poche » que le blogue et sa technologie RSS ne soient pas encore considérés. Finalement, je n’ai pas de problèmes à créer de l’emploi aux avocats, ça en fera moins aux relationnistes qui ne foutent rien de toute manière…

  4. Vincent Gautrais

    Trop aimable ma chère. Je reviendrai commenter. Et merci de mettre à ma connaissance de l’information juridique que je n’aurai pas trouvée sans ton blogue.

    http://www.gautrais.com/Divulgation-d-informations,511

    VG

  5. dibbouk

    Bonjour,
    si vous etes à la recherche de documents ayant trait à l’intelligence economique, à la veille ou au km,
    vous trouverez votre bonheur sur le site du professeur luc quoniam
    A bientot 🙂