http://www.gautrais.com/Divulgation-d-informations,511

VG

Mais quelle introduction pour dire que tu n’es pas d’accord avec moi? Laisse tomber l’humilité, tu es l’un de mes mentors et tu le sais. Tu es aussi l’une des références mondiales en droit des technologies de l’information, alors c’est à moi d’être humble devant toi. Merci de cette info à propos de l’ «Instruction générale 51-201 : Lignes directrices en matière de communication de l’information». C’est vrai que c’est sexy comme nom! C’est cependant « poche » que le blogue et sa technologie RSS ne soient pas encore considérés. Finalement, je n’ai pas de problèmes à créer de l’emploi aux avocats, ça en fera moins aux relationnistes qui ne foutent rien de toute manière…

Je me permettrais bien humblement de souligner ce que je considère comme étant 3 erreurs de votre part.

D’abord, je ne supporte plus ces réactions épidermiques, comme celle de Francis Pisani d’ailleurs, qui veulent que ce qui est technologique est forcément bon. Comme disait De Gaulle en critiquant les pro-européens qui sautaient comme des cabris en voyant une avancée vers plus d’intégration, les nouvelles technologies sont efficaces en bien des points mais bien moins efficaces sur plusieurs autres que le papier. Or ici, il s’agit 1) de s’assurer que certaines informations soient transmises efficacement aux investisseurs et 2) qu’elles le soient en ne favorisant pas certains types d’investisseurs plutôt que d’autres. Or, en utilisant les blogues, c’est sûr que l’on favorise les plus branchés.

Ensuite, au meilleure de ma connaissance, cette politique dont la rédaction est autorisée par la SEC (et qui donc va prendre un minimum de 6-12 mois avant d’être effective aux États-Unis) existe déjà depuis plusieurs années au Canada et au Québec sous le joli titre «Instruction générale 51-201 : Lignes directrices en matière de communication de l’information». Également des lignes directrices de la Bourse de Toronto ont été mises en place, en 2003 ou 2004 je crois. Il est vrai que dans les 2 cas, les blogues ne sont pas autorisés, pour le moment mais les sites Internet disposent d’un encadrement complet et somme toute assez lourd. Pour en savoir plus, voici ce que j’avais pu écrire en 2006 sur le sujet.

http://www.gautrais.com/Divulgation-d-informations

Enfin en troisième lieu, votre joie va être équivalente pour les avocats qui se doivent 1) de mettre en place des procédures de divulgations d’information et 2) de vérifier si celles-ci sont respectées par les responsables des sites et des blogues. C’est de l’heure facturable assurée pour eux dans la mesure où cette annonce ne fait que dire que de nouvelles politiques vont devoir être mises en place par les compagnies faisant appel public à l’épargne. Votre enthousiasme leur va droit au coeur.