La SOPA Canadienne pire que toutes les autres, Bill C-11
Encore une fois je ne suis vraiment pas fière de mon gouvernement. Je suis même profondément triste qu’il s’apprête à faire du Canada l’un des pires états coercitifs du web. Nous risquons l’infâme honneur de figurer sur LA CARTE DE LA CYBER-CENSURE de Reporter Sans Frontières. Je parle ici de l’ignominieux Bill C-11 et tel que le souligne l’éminent docteur en droit Michael Geist.
The Bill C-11 committee has just opened the clause-by-clause review of the copyright bill with 39 amendments on the table: 8 from the goverment, 17 from the NDP, and 14 from the Liberals.
(…)
Unfortunately, the digital lock provisions will also remain largely unchanged as the government is not proposing to link circumvention to copyright infringement (both the NDP and Liberals will put forward such amendments). The music and movie lobby are getting one of their demands as the enabler provision will be expanded from targeting sites “primarily designed” to enable infringement to providing a service primarily for the purpose of enabling acts of infringement. The CIMA demand for an even broader rule has been rejected as has calls to add statutory damages to the provision.(…)
The government’s decision to leave the digital lock rules untouched is unsurprising but still a disappointment, since both opposition parties were clearly persuaded that such a change was needed. On the other hand, given the heavy lobbying by many groups demanding changes to fair dealing (all parties rejected calls for a new fair dealing test or limitations on education), user generated content (there were multiple calls for its removal), statutory damages (there were calls for unlimited damages), and Internet liability (there were calls for notice-and-takedown and subscriber disclosure requirements), the government’s proposed amendments are relatively modest.The thousands of Canadians who spoke out may have had an effect as the bill could clearly have been made far worse. There is a need to remain vigilant, however, as the clause-by-clause review has just begun, more changes could still come, and the lobbying will not end until the bill receives royal assent. With that in mind – and with both opposition parties supporting sensible compromises on digital locks – there is still a need for Canadians to speak to their MPs and other elected officials.
Vous pouvez (peut-être) encore changer les choses
Le parti Libéral du Canada fait circuler une pétition en ligne visant à « protéger les droits des utilisateurs contre les serrures numériques injustes ».
On peut y lire
Les conservateurs s’apprêtent à adopter une Loi sur le droit d’auteur imposant les dispositions de verrouillage les plus restrictives au monde. Ce projet de loi rendra illégale la copie d’un DVD afin que vous puissiez le visionner à l’aide de votre tablette – même si vous ne violez pas des droits d’auteur.
Si le projet de loi est adopté, sans être modifié, tout contournement deviendra un acte criminel, même si c’est pour utiliser du matériel que vous avez acheté légalement sur une autre plateforme.
Malgré les assurances des conservateurs, le projet de loi C-11 signifie que les consommateurs canadiens n’auront pas souvent le droit de prendre le matériel qu’ils ont acheté – comme des films ou de la musique – et de le transférer sur des appareils différents.
Les libéraux ont écouté les consommateurs canadiens, les éducateurs, les artistes, les créateurs, les innovateurs et les Canadiens ordinaires et ont agi avec transparence pour proposer des amendements équilibrés.
Avant d’être adopté, le projet de loi sera étudié, article par article, par un comité spécial. C’est à ce moment que nous proposerons des amendements au projet de loi C-11. Par contre, nous avons besoin de votre aide pour qu’ils fassent partie de la loi. Le moment est venu de défendre la création de lois justes et équilibrées.
Nous avons vu au cours des derniers mois, qu’ensemble, nous pouvons forcer le gouvernement conservateur à vous écouter. Dites au gouvernement conservateur qu’il ne devrait pas être illégal de contourner une serrure numérique pour un usage ne portant pas atteinte au droit d’auteur.
S’il vous plaît signer notre pétition et la partager à grande échelle sur Facebook et Twitter avant la prochaine rencontre du comité.
Il est minuit moins une 🙁
Pour vous divertir ou vous faire encore plus chier, voici le vidéo du pote Français JCFrog qui s’insurge à son tour contre les lobbys de la censure
Article publié le mardi, 13 mars 2012 sous les rubriques Droit et Internet et politique et internet.
