Breveter les méthodes d’affaires en Amérique du Nord

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Les brevets de méthodes d’affaires servent notamment à protéger les modèles d’affaires sur Internet. Relativement inconnus, ces brevets prennent une importance de plus en plus grande. On n’a qu’à penser aux récentes démêlées juridiques qui sont survenues entre Research in Motion et NTP en ce qui concerne le service BlackBerry.

Je vous offre à cet égard un travail que j’ai écrit sur les brevets de méthodes d’affaires dans le cadre du cours Droit du commerce électronique, pour ma maîtrise en commerce électronique.

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Commentaires

  1. nggauthier

    Le concepte de brevet est plutôt complexe, je vous conseille à ce sujet les deux liens suivants.

    http://publiciteetdroit.blogspot.com/2006/02/votre-produit-et-son-brevet-sa.html

    http://publiciteetdroit.blogspot.com/2005/09/devez-vous-breveter-vos-produits.html

  2. Jean-François Poirier, M.Sc. commerce électronique

    Les brevets sont à la fois complexes et relativement simples, tout dépendant de la personne avec laquelle on en discute. Habituellement, les avocats ont le don de compliquer le sujet, et c’est fort compréhensible de leur part!

    Une personne intelligente qui prend le temps de se renseigner sur le sujet peut obtenir un bon aperçu du domaine.

    Pour ce qui est de la mécanique de breveter une invention à coûts raisonnables, je recommande le processus habituel qui comporte notamment les étapes suivantes:

    >recherche de brevets
    >dépôt d’un brevet provisoire
    >éventuellement dépôt d’un brevet “permanent” Canada, États-Unis
    >éventuellement dépôt de brevets internationaux

    N’hésitez pas à me contacter pour en connaître davantage!

    Consultez également ma page perso:

    http://membres.agentsolo.com/recherchebrevets/

  3. nggauthier

    Le but d’un conseil juridique n’est pas tant de compliquer mais de vulgariser les concepts. Aussi, l’abondante jurisprudence à ce sujet démontre l’importance de bien maîtriser la propriété intellectuelle, incluant bien entendu les brevets, surtout dans un contexte de
    mondialisation. Il suffit de regarder de près l’actualité pour y voir les nombreux litiges à ce sujet….