Les brevets de méthodes d’affaires servent notamment à protéger les modèles d’affaires sur Internet. Relativement inconnus, ces brevets prennent une importance de plus en plus grande. On n’a qu’à penser aux récentes démêlées juridiques qui sont survenues entre Research in Motion et NTP [2] en ce qui concerne le service BlackBerry.
Je vous offre à cet égard un travail [3] que j’ai écrit sur les brevets de méthodes d’affaires dans le cadre du cours Droit du commerce électronique, pour ma maîtrise en commerce électronique.