- Michelle Blanc, M.Sc. commerce électronique. Marketing Internet, consultante, conférencière, auteure. 18 ans d'expérience - https://www.michelleblanc.com -

Droit québécois et canadien relatif à la cyberconsommation

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Pour les entrepreneurs qui font du commerce électronique, il est certainement judicieux de s’éclairer sur les obligations légales et le contexte juridique qui est associé à ce type de commercialisation. Dans le cadre d’un projet de recherche dirigé par le copain Vincent Gautrais [2], des chercheurs devaient recenser le droit applicable de la cyberconsommation au Québec et ailleurs au Canada. Ce document, « Modification de la Loi sur la protection du consommateur au regard des technologies de l’information » [3] est maintenant disponible en ligne.