Le CRTC [2] (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) tient des audiences publiques, ces jours-ci, afin de déterminer si il devrait légiférer sur les nouveaux médias au Canada. Un excellent résumé de ses positions sur InfoPresse [3] illustre bien les enjeux des proréglementations et des anti-réglementations. D’un côté, les artistes veulent que le CRTC réglemente le Web afin de toucher des droits d’auteur et de garantir un minimum de contenu canadien sur le Web et de l’autre, les diffuseurs, les entreprises Web et les fournisseurs de services Internet sont contre de nouvelles réglementations puisque comme le dit Google Canada [3] :
“Quand vous voyez la quantité de contenu canadien offert en ligne, quand vous voyez la diversité de ce contenu et quand vous voyez avec quelle facilité les Canadiens peuvent maintenant avoir accès à du contenu, le promouvoir et le diffuser, vous pouvez constater que le Web a ouvert un nombre remarquable de possibilités “
Mon point de vue sur les audiences du CRTC
La problématique d’une réglementation sur le Web est que ce ne seront que les entreprises canadiennes qui seront affectées par celle-ci. Le Web n’a pas de frontières, mais la réglementation s’arrête avec la juridiction de l’organisme de réglementation, en l’occurrence ici, le CRTC n’affectera que le Canada. Or, les entreprises américaine, française, ougandaise ou des autres pays, continueront d’inonder le Web qui se retrouve sur les écrans d’internautes canadiens sans entraves légales. Mais nos entreprises devront pour rejoindre les mêmes Canadiens, se conformer à des règles nouvelles qui potentiellement, pourraient les handicaper d’être compétitifs avec les diffuseurs des autres pays qui sont sur nos écrans. Qui plus est, déjà nos entreprises tirent de la patte sur le Web et il est de mon avis qu’elles n’ont pas besoin d’entraves additionnelles, mais plutôt de stimulation pour être efficaces sur le Web. Il y a aussi la question des droits d’auteur et du pourcentage du contenu canadien sur les portails des grands médias sur le Web. Pour ce qui est des droits d’auteur, les auteurs eux-mêmes peuvent très bien négocier leurs droits, en requérant les services d’avocats et de négociateurs compétents. Pas besoin de légiférer pour ça. Pour ce qui est de la question du contenu canadien, si nos médias ne font que reprendre le contenu américain sur leur présence Web, ils se tireront dans le pied puisque les internautes ne sont pas des imbéciles et que si ils veulent par exemple, savoir ce qui en est de la série Lost [4] (ma série fétiche du moment), ils n’iront pas rechercher ce qu’ils veulent sur le site du diffuseur canadien de l’émission, mais ils iront plutôt sur le site original de la série. De réglementer ça ne servirait donc pas à grand-chose si ce n’est que de potentiellement ajouter à la complexité de la mise en ligne d’entreprises qui pourraient, par défaut, être touchées par ces lois. Lors de mon entretien avec Madame Maréchal [5] à ce sujet la semaine dernière, elle me faisait valoir qu’il y a aussi de la diffamation sur le Web. Mais la diffamation est déjà réglementée au Canada et les lois qui s’y rattachent affectent déjà le Web. C’est donc un autre exemple de l’inutilité apparente de légiférer sur cette question. Et vous qu’en pensez-vous?
MAJ
Lors de mes cours de droit lors de ma M.Sc. j’avais écrit une utopie Plaidoyer pour un cadre législatif international régissant le Web [6] :
je me suis penchée, lors de certains travaux, sur l’utopie de réguler le Web, via des traités internationaux distincts et faisant du cyberespace, un territoire supranational et encadré par des traités tel que ceux qui régissent les océans, l’Antarctique et la Lune et les corps célestes. Ces divers traités font de ces territoires des espaces appartenant à tous et à aucun état en particulier. De plus, ces divers traités, permettent d’encadrer juridiquement, les activités humaines que les états et individus entreprennent sur ceux-ci.
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Voici l’entrevue que j’ai accordée aux animateurs Martin Pouliot, Hugo Langlois et Shirley Bishop de l’émission Pouliot et compagnie de la radio FM93 de Québec (MP3 à partir de la 10e minute [7]).