Comme suite à mon billet ironique La Classé, Rima Elkouri et comment détruire le mythe de la perturbation [2], un lecteur, monsieur Alain Robert, fait un commentaire [3] qui se veut lui aussi ironique.
Alain Robert
Mardi, 5 juin 2012 à 21 h 13 mindonc la CLASSÉ devrait prendre la responsabilité des évènements annoncés sur son Calendrier comme si elle les organisait elle-même ? Je me demande, est-ce que Facebook, Twitter ou blogger sont responsables si la CLAC s’en sert aussi pour promouvoir ses évènements ?
Et si la classe élisait un membre de la mafia libéral, est-ce qu’elle deviendrait responsable ou complice de la corruption dans le gouvernement ?
Pour le bénéfice de tous et en particulier de ceux qui ne comprennent pas le droit (et non ceci n’est pas un avis juridique), je vais prendre le temps de répondre à ce commentaire précis.
Commençons donc par la fin. Vous avez raison de parler de “mafia libérale”. Parce que certains membres du parti Libéral sont assis à la même table que des mafieux (comme dans l’exemple de l’ex-ministre Beauchamp qui était assise dans la même salle que le mafieu Domenico Arcuri, le parti Libéral en entier est mafieux (sans doute) [4].
La différence entre Facebook et le site de la CLASSÉ
Facebook, twitter ou Blogger ne mettent aucun contenu en ligne (outre leurs politiques d’utilisation et conseils techniques) contrairement au site de la CLASSE qui est responsable du contenu de son site qu’elle met à jour elle-même. La fameuse page incriminante Calendrier des événements [5] est gérée par le webmestre de la CLASSÉ et avant d’apparaître, un événement doit d’abord avoir été approuvé par ce même webmestre. D’ailleurs dans mes billets Intéressante dissertation sur la responsabilité légale des blogues [6] et Les blogueurs ne sont peut-être pas responsables des commentaires [7], je parle spécifiquement de ces enjeux. Dans ce dernier billet je cite l’éminent professeur de droit des technologies (et mentor personnel) Me Vincent Gautrais et son billet ok corral à saint-adèle [8]. Il y dit:
Mais ne revenons pas sur la première question : la seconde est en effet de savoir quelle est la responsabilité du responsable du blogue suite à des commentaires publiés sur le site dont il est responsable, commentaires que nous présumons être illégaux.
Aussi, surprenant que cela puisse paraître, il y a une disposition législative qui s’applique à cette situation, à savoir l’article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Cet article dispose ce qui suit :
« 22. Le prestataire de services qui agit à titre d’intermédiaire pour offrir des services de conservation de documents technologiques sur un réseau de communication n’est pas responsable des activités accomplies par l’utilisateur du service au moyen des documents remisés par ce dernier ou à la demande de celui-ci.
Cependant, il peut engager sa responsabilité, notamment s’il a de fait connaissance que les documents conservés servent à la réalisation d’une activité à caractère illicite ou s’il a connaissance de circonstances qui la rendent apparente et qu’il n’agit pas promptement pour rendre l’accès aux documents impossible ou pour autrement empêcher la poursuite de cette activité. (…) »
En terme j’espère plus conviviaux, voici ce que j’ai pu écrire dans un guide d’explicitation de cette loi (Afin d’y voir clair – Guide relatif à la gestion des documents technologiques) (à la page 33) commandée par la Fondation du Barreau relativement à la responsabilité des hébergeurs :
– Régime général d’exonération. Le rôle de l’hébergeur se limite à permettre une diffusion de pages Internet sans qu’aucun contrôle ne soit exercé, et ce, même s’il dispose de la possibilité de le faire.
Responsabilité possible dans le cas où :
• il a connaissance d’activités illicites de la part des personnes hébergées par lui ; notamment quand on le lui fait savoir en lui adressant une lettre ou un courriel ;
• il a connaissance de circonstances qui rendent apparentes des activités illicites de la part des personnes hébergées par lui ;
• il n’a rien fait pour empêcher que des activités illicites de la part des personnes hébergées par lui soient perpétrées.
En conclusion
Cher monsieur Robert, bien que vos jeux de mots (j’ose croire que ce sont des jeux de mots) soient habilles, ils ne prennent pas en considération le fait que le webmestre de la CLASSÉ peut : engager sa responsabilité, notamment s’il a de fait connaissance que les documents conservés servent à la réalisation d’une activité à caractère illicite ou s’il a connaissance de circonstances qui la rendent apparente et qu’il n’agit pas promptement pour rendre l’accès aux documents impossible ou pour autrement empêcher la poursuite de cette activité. (…) »
Contrairement à Facebook, Blogger et Twiter qui ne peuvent humainement et technologiquement contrôler les milliards d’informations qui transitent sur leurs plates-formes. Qui plus est, ces services de mise en ligne n’agissent pas (contrairement au webmestre de la CLASSÉ) comme censeur des contenus qui peuvent ou ne peuvent pas être mis en ligne (à priori) pas les usagers. Si vous avez d’autres questions techniques ou philosophiques, n’hésitez pas à me les faire connaître…