Droits d’auteurs au Canada, une décision majeure
L’un de mes procureurs, Me Éric Franchi, n’est vraiment pas le genre à envoyer des courriels, à avoir un site Web et à faire de grands sparages. Il est pourtant l’une des sommités touchant les questions du droit d’auteur et des technologies de l’information. Quelle ne fut donc pas ma surprise de recevoir ce courriel, reproduit ici avec sa permission.
Bonjour à tous,
Certains d’entre vous ont déjà l’information mais je ne résiste pas au
plaisir de vous souligner l’excellente décision de la commission du droit d’auteur canadienne qui a, le 16 mars 2007, fixé un premier tarif pour la reproduction de musique en ligne….Concrètement, 7,9 % du prix de vente au public de la musique en ligne sera reversé aux créateurs au titre du droit de reproduction.
Un petit pas pour l’humanité… mais un grand pas pour le droit de
l’internet au canada!Je tenais à vous en informer
Éric
Me Éric FRANCHI
L.L. B., L.L. M., D.E.A., Ph. D
Avocat – barrister & Solicitor
Voici donc le PDF
TARIF DES REDEVANCES À PERCEVOIR PAR CMRRA/SODRAC INC. POUR LA REPRODUCTION D’OEUVRES MUSICALES, AU CANADA, PAR LES SERVICES DE MUSIQUE EN LIGNE EN 2005, 2006 ET 2007
Incidemment, il me confie au téléphone commencer à songer de se faire un site. Je lui donne un conseil gratuit en lui précisant qu’un conseil gratuit c’est un conseil qui ne vaut rien. Il me répond du tac-au tac, non c’est plutôt un conseil qui n’a pas de prix! Il est vite ce cher Éric…
Article publié le mardi, 20 mars 2007 sous les rubriques Démocratie en ligne, Economie des affaires électroniques, Gouvernement électronique et Innovation.
