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Un jugement pourrait faire jurisprudence contre les blogues canadiens

Il devient dangereux de tenir un blogue et d’hyperlier des contenus pouvant être jugé diffamatoire, à l’encontre de quelqu’un pour qui on ne dit finalement pas grand-chose. C’est en effet ce qui appert d’une ordonnance du 29 mai 2007, de l’honorable Michel Déziel dans l’affaire Pierre-Antoine Tremblay contre Chris Hand et Galerie Zeke’s. L’affaire est résumée sur le site du journal Hour , de la blogueuse Julie Bélanger , du copain Brem et celui de Houssein. Le jugement quant à lui est sur le site de Zeke dont voici certains extraits tirés d’une traduction des commentaires.

ce stade, le tribunal émet l’ordonnance suivante Considérant qu’aucune preuve ne permet aux défendeurs de relier Pierre- Antoine Taillefer avec Frank Martorana et ou la mafia; Considérant que le défendeur sait que le litige entre (suppprimé) a été réglé et que rien ne permet de publier aujourd’hui que (suppprimé) a tenté de vendre de fausses peintures à (suppprimé); Considérant le droit à la réfutation;
Considérant le préjudice causé aux demandeurs et l’urgence; Considérant que la balance des inconvénients joue nettement en faveur des demandeurs; Le tribunal émet une ordonnance de sauvegarde valable jusqu’au 21 juin 2007 à 17 heures dans les termes suivants:
Ordonne aux défendeurs de retirer de

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leur site Internet les textes publiés le 25 mars 2006 (P-3) et modifiés le 17 avril 2007; Ordonne aux défendeurs de retirer toute évocation et ou allusion sur le site Internet des défendeurs à l’effet que Monsieur (suppprimé) aurait tenté de vendre de fausses peintures à (suppprimé) Le défendeur devra se conformer à la présente ordonnance dans les 24 heures, Frais à suivre (signatures)

Les copains juristes, qu’en pensez-vous?

Selon un copain avocat, spécialisé en droit des TI:

C’est une injonction donc rien de définitif et simplement basé sur une apparence de droit, mais je ne crois pas que ce soit simplement une question de lien. En fait, je n’ai pas le temps d’approfondir mais ce n’est pas une cause pour monter dans les rideaux. Pas encore du moins.

2 réflexions sur “Un jugement pourrait faire jurisprudence contre les blogues canadiens”

  1. Ping : Un cas de censure?

  2. Ping : Fagstein » Zeke’s Gallery scandal explained

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