eG8 : Une utopie salvatrice pour la colère de la société civile
Hier soir j’ai pris connaissance de l’article de Numerama eG8 : le gros coup de colère de la société civile. On pouvait y lire (outre le raz-le-bol que le futur d’internet ne soit discuté qu’entre industriels du Web et de membres de gouvernements sans l’apport d’acteurs de la société civile) :
Décrivant Internet comme une sorte de huitième continent, Jeff Jarvis a pour sa part fustigé les tentatives des gouvernements de vouloir y planter leur drapeau. “Effrayé par ceux qui sont effrayés par Internet”, le journaliste a plaidé pour un droit à se connecter. Des propos qui sont à rapprocher de la décision du Conseil constitutionnel, lorsqu’il a fait de l’accès à Internet un droit fondamental permettant de jouir de la liberté d’expression.
Jérémie Zimmermann a pour sa part critiqué l’écran de fumée produit par le forum eG8, écran qui va permettre aux gouvernants de pousser leurs pions vers une plus grande régulation du réseau des réseaux. Jérémie Zimmermann a d’ailleurs constaté que la plupart des intervenants ont “leurs modèles économiques qui sont basés sur des restrictions des libertés fondamentales”.
Dans cette citation, j’ai mis une partie du texte en gras pour attirer votre attention sur le fait que justement le Web est une sorte de huitième continent. Or, il y a une dizaine d’années, dans un cours de droit des technologies de l’information de mon ancien prof. devenu copain Vincent Gautrais, j’avançais l’idée de créer, au plan législatif, un huitième continent avec le Web. Dans mon billet de 2006, Plaidoyer pour un cadre législatif international régissant le Web, je reprenais ma dissertation de 2001 De l’urgence d’un cadre juridique international du cyberespace (PDF)
« je me suis penché, lors de certains travaux, sur l’utopie de réguler le Web, via des traitées internationaux distinct et faisant du cyberespace, un territoire supranational et encadré par des traités tel que ceux qui régissent les océans, l’Antarctique et la Lune et les corps célestes. Ces divers traités font de ces territoires, des espaces appartenant à tous et à aucun état en particulier. De plus, ces divers traités, permettent d’encadrer juridiquement, les activités humaines que les états et individus entreprennent sur ceux-ci.
De plus, nous pourrions considérer mandater l’ONU pour mettre sur pied un organisme de contrôle, d’arbitrage et de mise sur pied d’un organisme chargé de cet espace commun. »
Il n’en tient qu’à vous, citoyens du monde et acteurs du Web, de faire du Web ce huitième continent protégé par tous les états et n’appartenant à aucun état, comme on le fait déjà pour l’Antarctique, l’océan, la lune et les corps célestes…
Article publié le jeudi, 26 mai 2011 sous la rubrique Droit et Internet.
