Le « fair use » et l’utilisation des photos Facebook
Une question m’a été posée deux fois aujourd’hui. Quel hasard? Est-ce possible d’utiliser une photo qui est sur Facebook et dans le cadre d’une utilisation journalistique, est-ce qu’utiliser une photo qui est sur facebook peut-être considéré comme étant du « fair use »?
Je ne suis pas avocate et ceci n’est donc pas un avis juridique. Par contre, en lisant l’article Facebook photo free-for-all Is media’s use of photos fair dealing or freeloading? de la CBC, on peut déjà comprendre que vous n’avez pas le droit d’utiliser des photos que vous trouvez sur Internet ou sur Facebook et les utiliser selon votre bon vouloir. Des photos sont toujours la propriété des ayants droits, à moins qu’ils aient eux-mêmes cédé ces droits et que ce n’est pas parce que vous cédez vos droits à Facebook lorsque vous y déposez des photos, que cette cessation se transfert automatiquement au reste de la planète. Michael Geist, une sommité en ces matières et qui est cité dans l’article dit :
Copyright law in Canada does make exceptions in certain circumstances, known as fair dealing. Fair dealing allows for use of copyrighted material for research, private study, criticism and review.
“One of the elements within fair dealing is news reporting. Where [the media] use the photograph, they might not obtain a licence to use it; they might just try to argue it’s fair dealing,” says Geist.
The copyright exception for news reporting isn’t absolute, though. The Copyright Act says using material for news reporting does not infringe copyright if the source and author — in this case, the photographer — are mentioned.
“If it’s part of a news story, and they’re, let’s say, capturing a screen shot of Facebook with the photograph in it, then I think they’re relying on the news reporting [provision in fair dealing.] Where they’re simply lifting a photograph that someone has posted on Facebook, I think that prior permission is likely needed,” said Geist.
D’après moi (et encore une fois ce n’est pas un avis de juriste) il en va de même pour une autre utilisation du “fair use” qui est la parodie, le collage ou le remixage. La loi permet une certaine liberté d’expression artistique quant à l’utilisation novatrice des œuvres des autres. Mais dans tous les cas, les sources diverses qui ont servis à un montage donné, se doivent d’être reconnus et mentionnés. De plus, il se peut que l’auteur de l’œuvre originale n’apprécie pas « l’aspect artistique » de la nouvelle œuvre. Je me souviens d’ailleurs d’un cours de droit avec Me Gautrais qui nous parlait d’une sculpture de canard qui avait été exposée dans un centre commercial ontarien et qu’on avait choisi d’affubler d’un ruban, pour la période des fêtes. L’artiste avait poursuivi le centre commercial et gagné sa cause sur la base que ses droits sur la paternité de l’œuvre avait été enfreint, même s’il avait lui-même vendu la sculpture au centre commercial.
Conclusion :
Avant de prendre une photo ou un artéfact que vous trouvez ou que ce soit sur le Web, faites bien attention aux droits des autres que vous pourriez enfreindre…
Article publié le jeudi, 3 juin 2010 sous les rubriques Blogue, Blogues d'affaires, Facebook, Médias sociaux, Medias et Internet et Web 2.0.
