Pour les entrepreneurs qui font du commerce électronique, il est certainement judicieux de s’éclairer sur les obligations légales et le contexte juridique qui est associé à ce type de commercialisation. Dans le cadre d’un projet de recherche dirigé par le copain Vincent Gautrais, des chercheurs devaient recenser le droit applicable de la cyberconsommation au Québec et ailleurs au Canada. Ce document, « Modification de la Loi sur la protection du consommateur au regard des technologies de l’information » est maintenant disponible en ligne.
Merci Michel de mentionner cette étude. La prochaine étape sera plus pratique et nous voulons notamment proposer des contrat type lisibles et légaux (en conformité avec la nouvelle Loi sur la protection du consommateur) aux cybermarchands. Gratos de surcroît.
J’anticipe déjà le plaisir de ce cadeau qui sera des plus pertinent pour la communauté d’affaires électroniques.