Droit québécois et canadien relatif à la cyberconsommation
Pour les entrepreneurs qui font du commerce électronique, il est certainement judicieux de s’éclairer sur les obligations légales et le contexte juridique qui est associé à ce type de commercialisation. Dans le cadre d’un projet de recherche dirigé par le copain Vincent Gautrais, des chercheurs devaient recenser le droit applicable de la cyberconsommation au Québec et ailleurs au Canada. Ce document, « Modification de la Loi sur la protection du consommateur au regard des technologies de l’information » est maintenant disponible en ligne.
Article publié le lundi, 6 août 2007 sous les rubriques Commerce de détail en ligne, Marketing Internet et Outils et références.
