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Merci Michel de mentionner cette étude. La prochaine étape sera plus pratique et nous voulons notamment proposer des contrat type lisibles et légaux (en conformité avec la nouvelle Loi sur la protection du consommateur) aux cybermarchands. Gratos de surcroît.
J’anticipe déjà le plaisir de ce cadeau qui sera des plus pertinent pour la communauté d’affaires électroniques.