Législation américaine antijeux en ligne

Ce matin, le journaliste et chef d’antenne du Canal Argent, Georges Pothier, me demande de commenter l’effet de la nouvelle législation américaine interdisant le paiement des institutions financières à l’industrie du jeu. Cette loi, l’« Internet Gambling Prohibition and Enforcement Act », interdit aux institutions financières américaines, de traiter les paiements par cartes de crédit, chèques et transferts de fonds électroniques, vers des entreprises de paris et de jeux de hasard, en ligne.

Mon avis, qui est celle aussi de Duke Law and & Technology reviews (Duke University),

est que c’est un coup d’épée dans l’eau qui auras un effet à court terme sur les parieurs circonstanciels, mais que cela n’affectera pas les gros joueurs qui pourront simplement se trouver un intermédiaire dans un pays externe, pour continuer à parier indûment. Je prédis d’ailleurs, qu’une fois la loi signée par le président, une semaine plus tard, ces mécanismes seront déjà en place. D’ailleurs, le collègue blogueur Louis Delage, explicitais l’ingéniosité et la diversité des modes de paiements en ligne de l’industrie des jeux de hasard, dans le blogue de l’AMM il y a quelques jours. Pour avoir une idée de la grosseur de cette industrie au Canada et dans le monde, référer vous à une récente étude de Price Waterhouse Coopers sur le sujet. Canadian Entertainment and Media Market maturing at a steady pace.

Duke:

Gambling sites will continue to operate offshore, but may refuse to take bets from gamblers located in the United States. Committed gamblers in the United States will maintain bank accounts in foreign countries and only associate with businesses well outside the grasp of American jurisdiction. In the end, the protectionist measures described above may never completely put a halt to Internet gambling in the United States. However, the actions of Congress, the Bush Administration, and the courts may very well achieve success in preventing the spread of casual gambling, underage gambling, and credit-based gambling that have proliferated since the growth of the World Wide Web.

PWC:

PwC expects Canada’s casino and online gaming market to grow by 8.3% CAGR from $3.4 billion in 2005 to $5.0 billion in 2010. Globally, spending in the casino gaming market will grow at an 8.8% CAGR from $82.2 billion in 2005 to $125.0 billion in 2010.

In Canada, casino gaming revenue will expand from $2.9 billion in 2005 to $4.2 billion in 2010, a 7.2% CAGR. Online gaming will reach $825 million in 2010 from $413 million in 2005, growing at a 14.8% CAGR.

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Article publié le mardi, 3 octobre 2006 sous les rubriques Economie des affaires électroniques et Stratégies de commerce électronique.

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Commentaires

brem
mardi, 3 octobre 2006 à 17 h 16 min

Tu as résumé mon idée là-dessus aussi. En lisant ton billet, je me disais que ça serait pas efficace à long terme… je continue à lire… tu dis exactement ça. Bon Dieu qu’on est donc intelligents! 🙂
dispapa
mercredi, 4 octobre 2006 à 13 h 16 min

Je ne suis pas aussi sûr que celà : en France, Bwin (une entrprise dont le siège et les serveurs sont situés à l’étranger) s’est fait attaqué en justice pour avoir violer la réglementation sur les jeux en ligne. Les paris en ligne sont en effet un monopole de la Française des Jeux. Pour l’instant, on est dans l’incertitude, le monopole étant attaqué par les clubs de football (pardon de soccer) et par la Commission Européenne.

Celà n’empêche : la justice française attaque même ceux qui se mettent en situation offshore. La justice américaine pourrait-elle exercer de telles poursuite ?
Administrator
mercredi, 4 octobre 2006 à 13 h 24 min

Dispapa,

Certainement que les Américains pourront poursuivre à l’étranger. Cependant, cela se compliquera passablement avec des intermédiaires étrangers positionnés entre le fournisseur de services de jeux et l’institution financière du joueur. Il sera difficile dans ce cas, de poursuivre l,intermédiaire et de l’associé à la firme de jeu, qui peux aussi être off shore. C’est déjà difficile d’enquêter et de poursuivre dans son état national, alors au niveau mondial… j’ai de sérieux doutes. De plus, les intermédiaires externes ne contreviendront pas à la loi américaine. Ils n’y seront tout simplement pas assujettis. D’ailleurs, dans l’exemple que vous citez, il n’apparaît pas y avoir d’intermédiaires…
dispapa
mercredi, 4 octobre 2006 à 18 h 15 min

Dans l’exemple que je cite, ce ne sont pas les intermédiaires (banques…) présentent sur le sol français qui sont mis en cause, mais la société étrangère qui organise les paris concernant des matchs français, paris auxquels les internautes français participent. Cette société n’est pas de droit français (elle est austro-allemande), mais la Française des Jeux a quand même porter plainte. Les dirigeants de Bwin passant en France ont été arrêté par la police française et mis en examen ( http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39363367,00.htm ).
Administrator
mercredi, 4 octobre 2006 à 18 h 31 min

C’est ce que j’ai cru comprendre. Mais si cette entreprise, avait un intermédiaire de paiement entre elle, la banque du joueur et le joueur, la situation aurait-elle été différente? Je le crois. Prenez par exemple une banque US, un paypal UK et une entreprise de jeu allemande. Comment croyez-vous que le gouvernement américain peut identifier que le joueur américain a payé la compagnie de jeu allemande ? Très difficilement. Et c’est de ça qu’il est question dans la loi américaine. Ils interdisent les paiements entre institutions bancaires US et Cie de jeu en ligne. Ils ne peuvent pas régenter le monde entier.

De plus, je ne suis certes pas juriste et mon opinion sur le sujet n’est pas à prendre dans le sens d’une opinion légale, mais plutôt comme le commentaire d’un humble observateur. De plus, le commentateur de la Duke University qui est au fait de la question et des lois de leur pays est du même avis. Je me range donc derrière lui. Voilà
maznetwork
mercredi, 11 octobre 2006 à 15 h 40 min

Je crois que les propriétaires de sociétés ont vraiment eu peur de cette loi. D’ailleurs, la plupart des grosses sociétés (en fait presque toute coté la bourse de Londres) refuse maintenant les paris des joueurs US. À mon avis, il vont simplement déplacer le problème vers des sociétés moins sérieuses, sans vérification qui pourrait grandement intéressé le crime organisé russe par exemple (casino ou il est impossible de gagner, ou même si on gagne on est pas payé etc) Les USA viennent de détruire le sérieux dans le monde du jeu en ligne, et de renvoyer tout le monde au Far West.