Pourquoi la fraude par clic et les fraudes publicitaires numériques ne sont pas criminalisées?

Dans mon dernier billet Comment lutter contre les tarifs de Trump et lui faire mal sans utiliser de tarifs et en enrichissants nos entreprises? j’expliquais que la fraude par clic fait perdre aux entreprises canadiennes environ $8 milliards de dollars aux entreprises canadiennes, et ce, au profit des GAFAMs. J’ai donc posé la question à ChatGPT Pourquoi la fraude par clic et les fraudes publicitaires numériques ne sont pas criminalisées? Voici sa réponse :

La fraude par clic et les fraudes publicitaires numériques ne sont pas criminalisées principalement en raison de lacunes juridiques, d’un manque de régulation, et des intérêts économiques en jeu. Voici les principales raisons :

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1. Difficulté à prouver l’intention criminelle

• La fraude publicitaire repose souvent sur des bots, des réseaux frauduleux et des techniques automatisées, rendant difficile l’identification des coupables.
• Les entreprises et agences publicitaires peuvent prétendre ignorer que leurs campagnes sont frauduleuses.
• Prouver une intention de fraude nécessite des enquêtes poussées, souvent coûteuses et complexes.

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2. Pas de définition juridique claire

• Contrairement à des crimes financiers bien définis (comme le vol ou la fraude bancaire), la fraude publicitaire n’est pas clairement encadrée par la loi.
• Les législateurs n’ont pas encore adapté les lois traditionnelles sur la fraude aux spécificités du numérique.

— Exemple : Le Canada applique des lois générales sur la fraude (Code criminel, Loi sur la concurrence), mais elles ne couvrent pas spécifiquement les fraudes publicitaires en ligne.

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3. Le lobbying des grandes plateformes publicitaires

• Google, Meta (Facebook), et d’autres grands acteurs de la publicité numérique tirent profit des impressions et des clics, même s’ils sont partiellement frauduleux.
• Réglementer ou criminaliser la fraude publicitaire pourrait réduire leurs revenus, ce qu’ils ont tout intérêt à éviter.
• Les grandes plateformes préfèrent l’autorégulation (via des initiatives comme TAG – Trustworthy Accountability Group) plutôt qu’une intervention gouvernementale.

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4. Problèmes de compétence et de juridiction

• Les réseaux de fraude publicitaire sont souvent internationaux, rendant difficile toute action légale contre les fraudeurs.
• Exemple : Un réseau de clics frauduleux basé en Russie, générant de fausses impressions pour des entreprises canadiennes, ne peut pas être facilement poursuivi par les autorités canadiennes.
• Peu de pays ont des lois permettant d’extrader des fraudeurs numériques.

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5. Un manque de volonté politique et d’application de la loi

• Les forces de l’ordre ont des priorités plus urgentes (cybercriminalité plus visible, comme le vol d’identité, les ransomwares).
• Les victimes principales sont des entreprises (et non des individus), ce qui attire moins d’attention politique et médiatique.
• Peu de poursuites judiciaires ont été intentées, ce qui n’incite pas les fraudeurs à arrêter.

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6. L’autorégulation et la responsabilité des annonceurs

• Les marques et agences publicitaires sont censées être responsables de la gestion de leurs campagnes.
• Beaucoup utilisent des technologies anti-fraude, mais celles-ci ne sont pas toujours efficaces.
• Il est plus simple pour les entreprises de réduire leurs pertes en ajustant leur stratégie publicitaire plutôt que d’intenter des poursuites judiciaires.

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7. Les gains de la fraude sont souvent supérieurs aux risques

• La fraude publicitaire génère des milliards de dollars chaque année.
• Les fraudeurs peuvent facilement recréer un réseau de bots après la fermeture d’un précédent réseau.
• Les sanctions sont faibles ou inexistantes, ce qui ne dissuade pas les acteurs malveillants.

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Conclusion : Pourquoi la fraude publicitaire n’est pas criminalisée ?

1. Difficile à prouver et à poursuivre légalement.
2. Pas de cadre juridique clair adapté aux réalités numériques.
3. Les géants du numérique profitent du statu quo et préfèrent l’autorégulation.
4. Complexité internationale qui rend l’application de la loi difficile.
5. Priorités ailleurs (autres types de cybercriminalité plus visibles).
6. Les entreprises préfèrent absorber les pertes plutôt que de se battre en justice.

? Perspectives d’avenir ?

• Une prise de conscience croissante pourrait pousser les gouvernements à réglementer plus strictement la publicité numérique.
• Des lois spécifiques sur la fraude publicitaire pourraient être adoptées, notamment dans les pays où les pertes sont les plus élevées (États-Unis, Canada, Europe).
• Une meilleure collaboration internationale pourrait permettre de traquer et poursuivre les fraudeurs à grande échelle.

Mais pour l’instant, la fraude publicitaire reste un « crime sans punition », où les fraudeurs prospèrent sans réelle menace de poursuites.