Le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) tient des audiences publiques, ces jours-ci, afin de déterminer si il devrait légiférer sur les nouveaux médias au Canada. Un excellent résumé de ses positions sur InfoPresse illustre bien les enjeux des proréglementations et des anti-réglementations. D’un côté, les artistes veulent que le CRTC réglemente le Web afin de toucher des droits d’auteur et de garantir un minimum de contenu canadien sur le Web et de l’autre, les diffuseurs, les entreprises Web et les fournisseurs de services Internet sont contre de nouvelles réglementations puisque comme le dit Google Canada :
« Quand vous voyez la quantité de contenu canadien offert en ligne, quand vous voyez la diversité de ce contenu et quand vous voyez avec quelle facilité les Canadiens peuvent maintenant avoir accès à du contenu, le promouvoir et le diffuser, vous pouvez constater que le Web a ouvert un nombre remarquable de possibilités «
Mon point de vue sur les audiences du CRTC
La problématique d’une réglementation sur le Web est que ce ne seront que les entreprises canadiennes qui seront affectées par celle-ci. Le Web n’a pas de frontières, mais la réglementation s’arrête avec la juridiction de l’organisme de réglementation, en l’occurrence ici, le CRTC n’affectera que le Canada. Or, les entreprises américaine, française, ougandaise ou des autres pays, continueront d’inonder le Web qui se retrouve sur les écrans d’internautes canadiens sans entraves légales. Mais nos entreprises devront pour rejoindre les mêmes Canadiens, se conformer à des règles nouvelles qui potentiellement, pourraient les handicaper d’être compétitifs avec les diffuseurs des autres pays qui sont sur nos écrans. Qui plus est, déjà nos entreprises tirent de la patte sur le Web et il est de mon avis qu’elles n’ont pas besoin d’entraves additionnelles, mais plutôt de stimulation pour être efficaces sur le Web. Il y a aussi la question des droits d’auteur et du pourcentage du contenu canadien sur les portails des grands médias sur le Web. Pour ce qui est des droits d’auteur, les auteurs eux-mêmes peuvent très bien négocier leurs droits, en requérant les services d’avocats et de négociateurs compétents. Pas besoin de légiférer pour ça. Pour ce qui est de la question du contenu canadien, si nos médias ne font que reprendre le contenu américain sur leur présence Web, ils se tireront dans le pied puisque les internautes ne sont pas des imbéciles et que si ils veulent par exemple, savoir ce qui en est de la série Lost (ma série fétiche du moment), ils n’iront pas rechercher ce qu’ils veulent sur le site du diffuseur canadien de l’émission, mais ils iront plutôt sur le site original de la série. De réglementer ça ne servirait donc pas à grand-chose si ce n’est que de potentiellement ajouter à la complexité de la mise en ligne d’entreprises qui pourraient, par défaut, être touchées par ces lois. Lors de mon entretien avec Madame Maréchal à ce sujet la semaine dernière, elle me faisait valoir qu’il y a aussi de la diffamation sur le Web. Mais la diffamation est déjà réglementée au Canada et les lois qui s’y rattachent affectent déjà le Web. C’est donc un autre exemple de l’inutilité apparente de légiférer sur cette question. Et vous qu’en pensez-vous?
MAJ
Lors de mes cours de droit lors de ma M.Sc. j’avais écrit une utopie Plaidoyer pour un cadre législatif international régissant le Web :
je me suis penchée, lors de certains travaux, sur l’utopie de réguler le Web, via des traités internationaux distincts et faisant du cyberespace, un territoire supranational et encadré par des traités tel que ceux qui régissent les océans, l’Antarctique et la Lune et les corps célestes. Ces divers traités font de ces territoires des espaces appartenant à tous et à aucun état en particulier. De plus, ces divers traités, permettent d’encadrer juridiquement, les activités humaines que les états et individus entreprennent sur ceux-ci.
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Voici l’entrevue que j’ai accordée aux animateurs Martin Pouliot, Hugo Langlois et Shirley Bishop de l’émission Pouliot et compagnie de la radio FM93 de Québec (MP3 à partir de la 10e minute).
C’est carrément de la marde de réglementer. Le plus bel exemple, écoutez la radio le soir entre 21h et minuit. La majorité des postes de radio francophone passent que du $%?&*()&? de francophone pour avoir leur quotas du CRTC. Genre 2-3 d’Éric Lapointe, aik une tonne de toune po rap mélanger dans tout ça, écouter ça sa rend attroce. Le choix qu’on a avec Internet est justement de nous donner le choix, comme des postes spécialisé. Par conséquent, la « préviligiation » du contenu canayen et francophone, je l’ai dans le ?&*((%.
Tsé, on là le choix. Enlevez-le nous pas!
Quelle perte de temps que ces audiences…
Même si nous légiférions de notre espace web, ca n’aurait pour ainsi dire aucun impact sur ce que les internautes canadiens verraient sur leurs écrans. Notre poids relatif par rapport aux autres pays sur le web est infime. Il faudrait que toutes les nations se concertent pour arriver à quelque chose mais cela c’est une utopie en soi.
Légiférer le web, c’est comme essayer d’attraper une truite à mains nues.
J’aimerai bien votre avis concernant un émission de télévision comme Vlog. Ou le contenu présenté sont des vidéo en provenance de Youtube?
De plus en plus de site présente des vidéos qui peuvent pratiquement rivaliser avec certaine télé-série à moyen budget.(Surement pas avec LOST dont je suis grand Fan aussi.)
Bientôt on verra surement de nouveau poste télé diffusant du contenu web international sans avoir à payer de droit d’auteur. Ouch, je pense que beaucoup d’artiste et toute une génération de publicitaire seront affecté. Une grande adaptation est à venir et je ne pense pas que le CRTC pourra réglementer quoi que ce soit sur le Net.
Légiférer le Web au Canada est une idée non seulement stupide mais qui va aussi à l’encontre d’une présence Canadienne forte sur le Web.
Premièrement, qu’est-ce que le Web Canadien ? Un site Web dont les serveurs sont situés à l’intérieur de nos frontières ? Un site Web dont l’adresse se résout sur un nom de domaine en .ca ? Un site Web dont les intérêts sont Canadiens ? Les trois ?
Dans cette ligne de pensée, http://www.canoe.com, hébergé sur des serveurs au Texas, serait-il un site Web Canadien ? S’il ne faut que incorporer une filiale de gestion du site en Inde pour le sortir du giron Canadien, serait-ce complètement impossible à imaginer ?
Le problème ici c’est que la seule façon de contrôler le Web Canadien, en fait, c’est de contrôler à la manière Chinoise ce que l’internaute peut librement consulter. C’est ce qu’on appelle de la censure d’état et inconcevable dans un pays comme le notre, j’ose l’espérer.
Tout ce qui est possible d’exister dans cet environnement c’est une présence forte, originale, addictive, rentable ou non, de contenu Canadien su le Web.
Il nous faut des créateurs géniaux, des entreprises dynamiques… Des incitatifs et des avantages Canadiens à se positionner sur le Web. Le Web mondial… Pas le Web Canadien.
Le Web, quoi.
Michelle,
Tu veux une comparaison similaire? Les paradis fiscaux. Comme tu le sais surement, les grandes compagnies (même Canadiennes) ont un pied la bas afin de sauver de l’impot. Eh bien il y a quelques jours, Revenu Canada a décidé de battre en retraite (http://tinyurl.com/bjldk8).
Pourquoi? Eh bien selon l’article de la Presse:
Les raisons évoquées sont floues. Il est question des «conséquences que cette disposition pourrait avoir sur l’investissement étranger par des multinationales canadiennes, particulièrement dans la conjoncture actuelle».
Je crois que la même chose va se passer si le CRTC se mêle de quoi que ce soit. C’est déjà assez complexe de démarrer une entreprise au Canada (financement et tout). S’il faut se faire taper les doigts aux 5 minutes par le CRTC, tu sais très bien où ces compagnies vont déménager.
Donc au lieux d’avoir un .CA, ca sera un .COM hébergé quelque part en Europe de l’est.
En bout du compte, rien ne sera fait pour aider les artistes et tout sera fait pour nuire les entreprises.
Qui gagne dans tout cela?
Le CRTC va accoucher d’une réglementation limitée, sans effet valable. Un peu comme la ville de New York qui interdit le commerce des armes à feu. Or, on peut aller acheter une mitrailleuse au New Jersey, à 5 minutes de New York….
Laissons le CRTC se tirer dans le pied, on verra bien à l’usage !
On n’aura qu’à investir dans une méga-compagnie de hosting aux iles caiman… qu’est-ce que t’en dis Michelle? 🙂
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@Brem: Il y en a déjà des dizaines sinon des centaines 🙂
@Nix et @Brem, les serveurs c’est une chose et les cies qui ont leur charte canadienne ou québécoise s’en est une autre. J’imagine que ce seraient les entreprises qui seraient légiféré et non le lieu d’hébergement. Le CRTC est peut-être en retard, mais ce ne sont pas des imbéciles. By the Way Brem, ça faisait un bout que je ne t’avais pas vue dans les parages?
l’anarchie est tentante, mais il faut peut-être une certaine règlementation, un peu, pas trop, bien appliquée, sur le web comme ailleurs. Comme celle qui aurait évité l’effondrement des banques.
@Olivier, moi je crois pas, on doit laisser au marché suivre la demande. Comme je disais dans un commentaire plus haut, un bon exemple de ce que donne la règlementation du CRTC est sur les radios francophone qui nous inondent de francophone le soir (genre entre 21h et 0h) pour être dans les quotas du CRTC pour avoir une programmation décente le jour. Et contrairement au banques, si sa fait pas notre affaire, on peut en choisir une autre. La preuve que sa ne réponds pas aux besoins, j’écoute une radio (via le web) américaine à cause de ce niésage là. Si je voudrais écouter du canayen, j’irai en écouter et je choisirai un poste pour du canayen. Mais j’en veux pas. Thatsit, le gouvernement n’a pas à m’imposer que j’écoute du canayen. Si non, ça serai à croire qu’on vit dans un pays de communistes!
Et comme le disais Google dans ses représentations, pourquoi réglementer de quoi qui marche bien.
On peut comparer la CRTC (décide de la radio) et Google (décide du web). Pour le moment, c’est cool, Google prend les bonnes décisions.
@Michelle « …les serveurs c’est une chose et les cies qui ont leur charte canadienne ou québécoise s’en est une autre. »
C’est pourquoi j’ai mentionné le fait d’incorporer une filiale aux Indes. Si la charte n’est pas Canadienne ou Québécoise, qu’est-ce qu’on fait ?
Autrement dit, qu’est-ce qui empêche Yahoo de cibler particulièrement le Canada et le Québec ?
http://ca.yahoo.com/
http://qc.yahoo.com/
Bon, j’imagines que Yahoo opère une incorporation Canadienne présentement mais qu’est-ce qui l’empêche de la fermer si la règlementation est trop restrictive ? Le cas échéant, qu’est-ce qui empêcherait cette entreprise américaine de cibler son contenu sur les Canadiens ?
À moins de bloquer le site en sol Canadien je ne vois pas comment.
Par ailleurs, ce qui risquerait plutôt d’arriver c’est que ce contenu n’existerais tout simplement plus.
@Nix
C’est pour ça que ma MAJ à propos de mon utopie est aussi dans ce billet
Je trouve que le CRTC est un organime désuet et inutile.
Ils disent que: « Le mandat du CRTC consiste à veiller à ce que les systèmes de la radiodiffusion et des télécommunications répondent aux besoins du public canadien. ».
J’ai peine à trouver des exemples où les règlements du CRTC ont vraiment répondu à nos besoins.
@Jerome Paradis : Haha, à part pour remettre un ou deux postes de « talk radios » qui sont un peu trop poubelle, je vois pas d’autre trucs que le CRTC a faite de po pire!
Je n’écoute ni la radio ni la télévision. Les rare émissions que je regarde sont téléchargés au moyen de Bittorent.
Je suis d’accord avec Jerome Paradis, le CRTC est désuet. Encore un organisme gouvernemental qui cherche à avoir plus de contrôle. Que les ondes public et la télévision soient réglementés, je m’en fou royalement, mais nous devons garder le web libres.
Maintenant, si Radio-Can diffuse Les Boys à la télé ET sur internet, il m’apparaît normal que les artistes derrière cette émission soient rémunéré en conséquence par Radio-Can.