Droit et Internet

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Sexting, pédopornographie et comment nos jeunes sont inconscients

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Il y a quelques années de ça, je donnais une entrevue à propos du phénomène de sexting aux É.-U., qui faisait de mineurs, des criminels. Comme pour tout phénomène web, ça arrive ici avec deux ans de décalage. Ainsi, cette semaine 10 jeunes hommes se sont fait arrêter et sont (LaPresse)

« accusés d’avoir produit et diffusé sur internet de la pornographie juvénile, qui consistait en des photos nues de sept de leurs consoeurs de classe obtenues par la menace et l’intimidation. »

Les adolescents faisaient ce que l’on nomme du « sexting » (Wikipedia)

mot-valise anglais formé à partir de sex (« sexe ») et de texting (« envoi de messages textuels via SMS »), est l’acte d’envoyer électroniquement des textes ou des photographies sexuellement explicites, surtout d’un téléphone portable à un autre.

Ils utilisaient la plate-forme Snapchat

La particularité de cette application est l’existence d’une limite de temps de visualisation du média envoyé à ses destinataires. Chaque photographie ou vidéo envoyée ne peut être visible par son destinataire que durant une période de temps allant d’une à dix secondes ; le média cesse ensuite d’être disponible à la visualisation est supprimé des serveurs Snapchat. Cependant, il est assez aisé pour les utilisateurs de faire des captures d’écran.

Or, c’est là que le bât blesse. Les jeunes qui recevaient ces Snapchat (qu’on allègue qu’ils ont obtenus sous la menace), avaient le temps de faire des captures et de remettre en ligne ces contenus par la suite, d’où les accusations de production et de diffusion de pornographie juvénile.

De toute évidence, l’inconscience adolescente et le sentiment de toute puissance qui vient avec, n’aidera pas à endiguer facilement ce phénomène. Aux États-Unis, déjà plusieurs adolescentes se sont suicidées après que les contenus sexuels qu’elles avaient elles-mêmes mis en ligne furent partagés sur le web à des milliers d’exemplaires. D’une part les adolescentes veulent faire plaisir à leur « chum » du moment et d’autre part, ces « chum » voulant booster leur égo viril, partagent ces contenus dont ils sont fiers, à leurs copains qui à leur tour les propagent sur le web. Les adolescentes ne sont pas conscientes que même avec Snapchat, leurs petites vidéos osées, seront désormais démultipliées un nombre astronomique de fois et que ces erreurs de jeunesse les poursuivront toute leur vie. De même, les garçons qui trouvent ça « cool » d’avoir des contenus de leur petite amie « toute nue » ne réalisent pas non plus qu’ils sont sur la pente dangereuse de devenir des individus avec un dossier criminel qui les suivra aussi le reste de leurs jours. Pire encore, certains parents ne comprennent pas la gravité des actes de leurs enfants. Ce phénomène est donc un nouveau tournant du cyberharcèlement maintenant devenu 3X.

Mais pour les parents, voici certains outils recommandés par ReaderDigest

Websafety.com sells software that can be downloaded to your kid’s cell phone and computer to alert you if she’s sending inappropriate texts or photos.
Safe Eyes lets you track your child’s instant messaging, monitor social networking sites, and impose limits on his online minutes.
Cell Phone Spy Elite, a device from brickhousesecurity.com, retrieves deleted text messages from cell phones.

Souvenez-vous que les parents ont la responsabilité légale de leurs enfants, jusqu’à l’âge de 18 ans. Ils pourront ainsi être poursuivie au civil et leurs enfants au criminel. Ils ont aussi la responsabilité morale des actes de ceux-ci. Il est primordial d’ouvrir un dialogue avec les jeunes et de s’outiller et d’apprendre comment « monitorer » les comportements des jeunes en ligne et sur les ondes cellulaires. Il est aussi de la responsabilité de la société d’éduquer les parents et les adolescents à la réalité que ces petits jeux coquins d’adolescents ont des conséquences dramatiques pour les victimes, de même que pour les auteurs de ce qui sont des « actes de nature criminels ».

MAJ

Les jeunes ne sont plus « des fans finis » de Facebook. Ils sont de plus en plus sur les plateformes mobiles qui font notamment de la messagerie et du partage de photo et vidéos (ce qui n’aidera sans doute pas à endiguer le problème du sexting adolescent). C’est dans le GlobalWebIndex qu’on a de nouvelles données à ce sujet et l’index qui prend maintenant conscience du phénomène grandissant de Snapchat, l’inclura désormais dans son prochain palmarès.

Another service that we must include is Snapchat. It was only added to GlobalWebIndex’s Core research in Q3 2013 so we have no trend data yet, but we can already see that 10% of teens globally are using the popular photo messaging service, making it bigger than Pinterest, Vine, WeChat, Line, and LinkedIn. Moving forward, we’ll be able to project Snapchat’s growth rate among teens around the world in order to determine how big of a threat it presents to Facebook and co.

Tableau des propriétés web utilisées par les adolescents

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La cyberintimidation corporative

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On a souvent entendu parler des poursuites bâillon dont certaines grosses corporations se servent pour fermer la gueule des opposants trop loquace. Par contre, on parle encore peu de la cyberintimidation que font certains internautes contre des organisations ou des marques. Durant les derniers mois, plusieurs organisations sont venues me voir avec ce type de problème qui apparaît de plus en plus fréquemment.

Il est certes très légitime pour un consommateur de se plaindre en ligne d’un produit ou d’un service déficient. Cela fait maintenant partie intégrante de la vie numérique des individus et des entreprises. Par contre, l’intensité, la répétition et le contenu des récriminations envers une entreprise peuvent parfois largement dépasser les bornes et alors tomber dans ce que l’on pourrait parler de cyberintimidation corporative. En fonction de la nature du produit et du service en question, de la viralité des attaques et de la présence effective de l’organisation sur les médias sociaux (ou non) avant « l’incident », les dégâts pourront être minimes ou représenter plusieurs millions de dollars. Dans certains cas même, cela pourrait devenir de l’extorsion, qui est en soi un acte criminel passible de peines judiciaires.

C’est d’ailleurs l’une des raisons qui milite pour une saine présence médias sociaux, ne serait-ce qu’à titre d’action préventive. J’en discute d’ailleurs dans plusieurs billets dont Comment gérer une crise médias sociaux. Ainsi, si dans le moteur de recherche Google on cherche un nom de marque ou de produit et service et que l’entreprise engorge déjà la première page des résultats de recherche avec ses diverses présences médias sociaux, il sera beaucoup plus difficile d’y introduire des contenus peu favorables envers une entreprise en particulier. Mais ça ne règlera certainement pas tous les problèmes. Aussi, il est judicieux de rappeler que l’une des plates-formes les plus insidieuses et dangereuses pour les entreprises victimes de cyberintimidation (à mon avis) demeure Facebook. Comme je l’ai déjà démontré dans le graphique du contrôle des risques des outils sociaux, Facebook est l’un des outils sociaux les plus risqués au niveau communicationnel à cause de la quasi-impossibilité de contrôle sur ce qui s’y dit. Mais aujourd’hui j’ajoute à ce risque, la potentialité de viralité dans une plate-forme fermée, d’un contenu malveillant. Ainsi, imaginons une image ou un vidéo très défavorable à une marque, mis en ligne sur Facebook, ce contenu pourra y être partagé un très grand nombre de fois, avec très peu de moyens pour l’organisation de faire disparaitre ce contenu. Il sera possible pour l’entreprise de signaler un contenu qui ne correspond pas aux politiques d’utilisation de Facebook et ce contenu sera « hors ligne » pour 12 heures et l’usager fautif sera aussi mis hors Facebook pour la même période de temps. Cependant, le jugement des modérateurs de Facebook est très aléatoire et vous n’aurez pratiquement aucun recours contre eux ou l’internaute à l’intérieur de la plate-forme (mais les recours civils ou criminels sont tout de même très possibles). On se souviendra que la semaine dernière Facebook permettait les vidéos de décapitation humaine, mais interdisait une photo ou un dessin d’une femme allaitant son petit???

Par ailleurs, dans la catégorie des actions hors web, il n’est certes pas mauvais de rappeler qu’il existe de nombreuses firmes d’investigations, qui peuvent vous permettre d’identifier précisément qui est un internaute, quel est son passé criminel, son adresse, son activité et son influence. Il est aussi possible d’obtenir un ordre de la cour permettant d’identifier chez le fournisseur internet l’adresse physique d’une adresse IP qui a été identifiée. Il est aussi possible de faire une mise en demeure aux réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et autre et d’exiger la divulgation de l’identité d’un individu se cachant derrière un pseudonyme (et plus le montant des pertes alléguées pour l’entreprise sera grand, plus la rapidité et l’efficacité de la réponse du réseau social le sera aussi ? ).

Reste néanmoins que la cyberintimidation, qu’elle soit dirigée vers un individu ou une organisation, exige des ressources importantes (financières, tecniques et oui émotives) et que ces ressources pourraient être utilisés plus judicieusement ailleurs. Mais étant juste un peu philosophe, je crois fermement au principe du karma et au dicton anglophone : « what goes around, comes around »…

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Primeur : Le chantage des services secrets américains pour contraindre les entreprises canadiennes à coopérer

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Il y a plusieurs mois de ça, bien avant le scandale de PRISM et de la NSA, je discutais avec l’un des dirigeants d’une entreprise d’importance québécoise. Nous discutions de big data, du patriot act et de divers sujets technos. Puis il me confiait qu’il arrive que les services secrets américains débarquent avec leurs gros sabots pour exiger sans mandat, l’accès à des données confidentielles d’individus ou de sociétés canadiennes soupçonnés par exemple, de terrorisme. L’entreprise québécoise fait valoir que c’est au SCRS d’exiger ce genre d’information et qu’ils n’ont aucune juridiction en sol Canadien. C’est alors que les menaces se font on ne peut plus clair.

-Si vous ne coopérez pas avec nous, tous les dirigeants de votre entreprise deviendront « persona non grata » en sol américain. Ou vous coopérez, ou vous ne serez plus les bienvenus et vous ne pourrez plus faire affaire avec les États-Unis d’Amérique.

Disons que les principes de droits, d’équité et de transparence viennent de prendre le bord de manière assez cavalière…

Et à ce que je sache, le gouvernement canadien, le ministère des affaires étrangères et le SCRS, ne s’en mêlent pas. Ils préfèrent laisser gérer l’odieux de la situation aux entreprises canadiennes. C’est pitoyable…

MAJ

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Poursuite en harcèlement criminel pour une photo Instagram, je dis BRAVO

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Plusieurs médias font état ce matin de l’arrestation d’une jeune Montréalaise qui a diffusé la photo d ’un graffiti dépeignant le commandant Ian Lafrenière responsable des communications du Service de police de Montréal ( SPVM), avec une balle dans la tête.

Dévoilement, j’ai moi-même été victime de menaces de mort et de harcèlement criminel sur les médias sociaux (les suspects ont plaidé coupables et ont eu leurs sentences) et j’ai été conférencière médias sociaux et force de l’ordre, pour une organisation policière qui préfère rester discrète. Mon opinion sur le sujet est forcément biaisée par ces expériences.

Contrairement à une certaine plèbe qui se scandalise de cette arrestation et qui y voit un exemple de plus d’excès de la police, je trouve qu’au contraire, cette arrestation semble tout à fait justifiée. Si on remonte le fil des événements jusqu’à la première mise en ligne de la suspecte, Jennifer Pawluck (alias Anarcomie) sur Statigr.am, on remarque qu’elle avait affublé la photo de plusieurs mots-clics. Ces mots-clics visaient à attirer le plus d’attention possible sur la photo et ils contenaient aussi le fameux ACAB (All Cops Are Bastards). Ces autres photos sur son profil contiennent des photos de balles de révolver, de « A mort les flics », « une balle un flic » et tutti quanti. Disons que lorsqu’on regarde un peu plus profondément, il y a plusieurs éléments troublants. Mais l’élément le plus troublant, qui est celui qui a fait réagir la police, est l’image de leur chef communication avec une balle dans la tête. Disons que l’iconographie est passablement forte pour faire craindre monsieur Lafrenière. Ayant moi-même été victime de ce genre de trucs sur le web, je me souviens encore des nombreux mois d’angoisse que j’ai vécu et qu’à chaque fois que je voyais un néonazi, je me demandais s’il était l’un des 350 admirateurs de la page qui demandait ma mort. Ce qui est réellement inquiétant dans ce genre de chose est que l’on se demande toujours qui est le fêlé qui pourrait passer outre le soi-disant « graffiti » pour passer à l’acte.

De mettre en ligne, un contenu est un privilège. Mais chacun des contenus qu’on met en ligne, est toujours attaché à un ordinateur, un disque dur et un réseau et ultimement, à un usager. L’usager qui a des privilèges a aussi des responsabilités et ces responsabilités peuvent toujours être de nature civile ou criminelle. Ceux qui s’amusent à déblatérer présentement sur ce cas dans Facebook, Twitter ou ailleurs, en fonction de ce qu’ils disent, pourront un jour être tenus responsables de leur propos. Lorsque vous menacez quelqu’un sur la rue, il a le fardeau d’en faire la preuve. Si vous le faites sur le web, c’est vous même qui faites la preuve et qui vous incriminez…

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Conférencière médias sociaux et forces de l’ordre

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Ce matin dans LaPresse, un article d’Yves Boisvert qui va dans le même sens que mon billet, mais avec d’autres arguments drôlement pertinents:

Ce qui m’intéresse ici n’est pas son manque de jugement, mais celui de ce qu’on appelle complaisamment la «communauté web».

Avant de tourner en ridicule cette arrestation, est-il venu à l’idée de Gabriel Nadeau-Dubois, par exemple, que d’avoir son portrait avec une balle dans le front n’est pas nécessairement une expérience sympathique? Qu’il n’y a pas vraiment matière à rigoler? Qu’on est bien au-delà de la critique légitime, voire féroce, des forces policières?

Ce portrait, criant de vérité, ne représente pas «un policier». Il représente très précisément M. Lafrenière. Il a eu l’immense tort, apparemment, d’être le porte-parole hypermédiatisé de la police de Montréal.

(…)

Au printemps dernier, des comiques distribuaient des tracts le représentant avec une tête de porc… et avec son adresse personnelle.

Sa famille a dû être protégée.

Drôle, non?

Dans le débat public comme sur les réseaux sociaux, il y a une ligne assez facilement identifiable à ne pas franchir: tout ce qui ressemble à une incitation à la violence.

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Droit et Internet Plan numérique pour le québec politique et internet Technologies Internet

Les données personnelles des Québécois sont-elles déjà scrutées par les Américains

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Les données personnelles des Québécois sont-elles déjà scrutées par les Américains? Voilà une question que je posais directement à un ancien ministre il y a quelques années. Il demanda la réponse à son attaché politique qui ne l’avait pas et me rétorqua qu’il me reviendrait le plus rapidement possible avec LA réponse. Je n’ai jamais eu de ses nouvelles par la suite.

Le Patriot Act

Comme vous le savez sans doute, le Patriot Act, cette réponse sécuritaire et largement démesurée du gouvernement américain à l’affreuse attaque du 11 septembre 2001, permet aux services gouvernementaux américains de « pomper toutes les données » se trouvant sur un serveur, quel qu’il soit, en territoire américain. À cet effet, la très sérieuse revue informatique CIO dans l’article The Patriot Act and Your Data: Should You Ask Cloud Providers About Protection? révélait la hantise des Européens face à ce constat.

Worries have been steadily growing among European IT leaders that the USA Patriot Act would give the U.S. government unfettered access to their data if stored on the cloud servers of American providers—so much so that Obama administration officials this week held a press conference to quell international concern over the protection of data stored on U.S. soil.

Évidemment, l’article par la suite met ces inquiétudes légitimes en perspectives (et aide les fournisseurs américains à continuer de développer leur marché international). Néanmoins, la menace est bien réelle et la Electronic Frontier Foundation et the American Civil Liberties Union poursuivent le département de la justice américaine afin qu’il révèle l’étendue de la collecte de données.

Nos données personnelles sont-elles en sécurité?

Tout ça pour vous dire que l’un des fournisseurs préféré du gouvernement du Québec, CGI, héberge de nombreux centre de données de nos ministères, qu’ils ont en plus des centres de données au Québec, de nombreux centres de données en sol américain(PDF) (et ailleurs de par le monde et je souligne ici être fière de cette belle réussite québécoise) et qu’il semble que personne au gouvernement ne soit au courant exactement de l’endroit ou des endroits physiques spécifiques ou logent nos données (incluant la redondance des serveurs qui pourraient éventuellement se faire aussi en territoire américain).

Disons que ce pourrait certainement être l’un des mandats et des objectifs d’un Plan numérique pour le Québec, de se poser ce genre de question et surtout, d’y trouver des réponses…

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Droit et Internet Economie des affaires électroniques politique et internet

Jean-François Lisée et John Baird sont sourds, muets et probablement aveugles aux droits numériques

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La semaine dernière, il y a six jours, dans mon billet Conférence internationale de l’ONU sur la régulation d’internet, le Canada et le Québec y sont-ils? J’ai directement interpellé les ministres Jean-François Lisée et John Baird sur Twitter. Mes questions polies sont restées sans réponses. Il m’apparaît aujourd’hui clair que c’est parce que la réponse à ma question « est-ce que le Québec (ou le Canada) est présent à ce forum int’l de l’ONU sur la régulation d’internet ? « est très probablement négative.

Entretemps, heureusement d’autres nations et organisations s’occupent de nos droits, à notre place. Ainsi, Avaaz.org dans le billet/pétition ITU: Hands off our Internet! s’insurge.

As citizens of the world and Internet users, we call on you to reject any changes to current Internet regulations that would weaken or alter the free and open nature of the Internet, or give any government or body the ability to infringe on Internet users’ rights to free speech, free access to information or privacy. We also demand that any proposed changes to current international Internet regulations be publicly debated, and subject to citizen input and approval.

Pour ce qui est de nos ministres Lisée et Baird, je comprends leur surdité/mutisme/aveuglement. Ils ont d’autres chats à fouetter comme de justifier le double salaire d’André Boisclair ou la position pro-israélienne du Canada dans le conflit israélo-palestinien. Que nous soyons les perdants de l’économie numérique dont la croissance pour les pays du G20 représente d’ici 2016 est de $4,2 billions (je rappelle ici qu’un billion c’est mille milliards), ce n’est vraiment pas de nos affaires…

Pour en savoir plus :

Cerf and Berners Lee Criticize ITU Conference (IT Pro Portal):
http://www.itproportal.com/2012/12/05/sir-tim-berners-lee-joins-criticism-of-un-internet-regulation-talks/#ixzz2EDlH06f5

ITU and Google face off at Dubai conference over future of the internet (Guardian):
http://www.guardian.co.uk/technology/2012/dec/03/telecoms-unitednations

Keep the Internet Open (New York Times):
http://www.nytimes.com/2012/05/25/opinion/keep-the-internet-open.html?_r=1&

Proposal for global regulation of web (Financial Times):
http://www.ft.com/intl/cms/s/0/1b114d8c-422e-11e2-bb3a-00144feabdc0.html#axzz2EdnmBAXI

Who controls the Internet? (Guardian):
http://www.guardian.co.uk/technology/2012/oct/17/who-rules-internet

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Droit et Internet Economie des affaires électroniques Médias auxquels je collabore Médias qui sollicitent mes avis politique et internet

Conférence internationale de l’ONU sur la régulation d’internet, le Canada et le Québec y sont-ils?

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C’est cette semaine que ce tiens à Dubaï la World Conference on International Telecommunications qui est chapeautée par Hamadoun Toure, le secrétaire général de l’agence des télécommunications de l’ONU (U.N. International Telecommunications Union). En présence de 193 pays, dont une délégation américaine de 123 personnes incluant les bonzes de Google, Microsoft et autres technos et telco. C’est ipolitics.ca qui nous informe de la nature des discussions qui sont encore tenues secrètes.

The agenda for the gathering of more than 1,900 participants from 193 nations covers possible new rules for a broad range of services such as the Internet, mobile roaming fees and satellite and fixed-line communications. Questions include how much sway the U.N. can exert over efforts such as battling cyber-crimes and expanding the Internet into developing nations.

(…)
But the head of the American contingent, Ambassador Terry Kramer, said the U.S. would propose taking all Internet-related discussions off the table and concentrating on already regulated services such as phone networks.

“What we don’t want to do is bring in all the private networks, the Internet networks, the government networks, etc.,” he told The Associated Press. “That opens the door to censorship.”

(…)
More than 900 regulatory changes have been proposed, but details have not been made public. Broad consensus is needed to adopt any items — the first major review of the UN’s telecommunications protocols since 1988, well before the Internet age.

La question qui tue

Le Canada et le Québec sont-ils à cette importante conférence? Quels diplomate ou parlementaire représentent notre pays? Quelles sont les positions du Canada en matière de régulation d’internet? Serons-nous tributaires des décisions américaines et étrangères? Avons-nous un intérêt à prendre part à l’économie numérique qui est l’économie du XXIe siècle?

J’en discutais d’ailleurs hier avec Rudy Desjardins, animateur de l’émission radiophonique Café-Show de la Société Radio-Canada en Alberta. (07:32 min.)

MAJ

La question a été posée via twitter à l’honorable John Baird, Ministre des Affaires étrangères et Commerce international du Canada et à Jean-François Lisée Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur du gouvernement du Québec.

@HonJohnBaird is Canada present at this UN int’l conference on internet regulation? https://www.michelleblanc.com/2012/12/05/conference-internationale-onu-regulation-internet-canada-quebec-y-sont-ils/ …
https://twitter.com/MichelleBlanc/status/276326523361968128

@jflisee est-ce que le Québec est présent à ce forum int’l de l’ONU sur la régulation d’internet ? https://www.michelleblanc.com/2012/12/05/conference-internationale-onu-regulation-internet-canada-quebec-y-sont-ils/ …
https://twitter.com/MichelleBlanc/status/276325950638133249

L’autre question qui tue
Aurais-je une réponse, de qui et dans combien de temps?

MAJ

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Dans les poches des contribuables,
Un scandale oublié qui coûte cher!

Quand le vérificateur général du Québec conclu un rapport sur les contrats informatiques accordés à diverses firmes, d’une valeur de plus de 500 millions, ça laisse un goût amer chez plusieurs. Un scandale qui a tombé dans le vide comme une goutte d’eau dans l’océan.

Entrevue à CHOI Radio X à l’émission le 2 à 4 de Sophie Bérubé et de Vincent Rabault (avec la participation de Anne-Lovely Étienne). (18 :15 min.)

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Droit et Internet

La CLASSÉ peut-elle être tenue responsable des contenus de son calendrier d’événements?

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Comme suite à mon billet ironique La Classé, Rima Elkouri et comment détruire le mythe de la perturbation, un lecteur, monsieur Alain Robert, fait un commentaire qui se veut lui aussi ironique.

Alain Robert
Mardi, 5 juin 2012 à 21 h 13 min

donc la CLASSÉ devrait prendre la responsabilité des évènements annoncés sur son Calendrier comme si elle les organisait elle-même ? Je me demande, est-ce que Facebook, Twitter ou blogger sont responsables si la CLAC s’en sert aussi pour promouvoir ses évènements ?

Et si la classe élisait un membre de la mafia libéral, est-ce qu’elle deviendrait responsable ou complice de la corruption dans le gouvernement ?

Pour le bénéfice de tous et en particulier de ceux qui ne comprennent pas le droit (et non ceci n’est pas un avis juridique), je vais prendre le temps de répondre à ce commentaire précis.
Commençons donc par la fin. Vous avez raison de parler de “mafia libérale”. Parce que certains membres du parti Libéral sont assis à la même table que des mafieux (comme dans l’exemple de l’ex-ministre Beauchamp qui était assise dans la même salle que le mafieu Domenico Arcuri, le parti Libéral en entier est mafieux (sans doute).
La différence entre Facebook et le site de la CLASSÉ


Facebook, twitter ou Blogger ne mettent aucun contenu en ligne (outre leurs politiques d’utilisation et conseils techniques) contrairement au site de la CLASSE qui est responsable du contenu de son site qu’elle met à jour elle-même. La fameuse page incriminante Calendrier des événements est gérée par le webmestre de la CLASSÉ et avant d’apparaître, un événement doit d’abord avoir été approuvé par ce même webmestre. D’ailleurs dans mes billets Intéressante dissertation sur la responsabilité légale des blogues et Les blogueurs ne sont peut-être pas responsables des commentaires, je parle spécifiquement de ces enjeux. Dans ce dernier billet je cite l’éminent professeur de droit des technologies (et mentor personnel) Me Vincent Gautrais et son billet ok corral à saint-adèle. Il y dit:

Mais ne revenons pas sur la première question : la seconde est en effet de savoir quelle est la responsabilité du responsable du blogue suite à des commentaires publiés sur le site dont il est responsable, commentaires que nous présumons être illégaux.
Aussi, surprenant que cela puisse paraître, il y a une disposition législative qui s’applique à cette situation, à savoir l’article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Cet article dispose ce qui suit :
« 22. Le prestataire de services qui agit à titre d’intermédiaire pour offrir des services de conservation de documents technologiques sur un réseau de communication n’est pas responsable des activités accomplies par l’utilisateur du service au moyen des documents remisés par ce dernier ou à la demande de celui-ci.
Cependant, il peut engager sa responsabilité, notamment s’il a de fait connaissance que les documents conservés servent à la réalisation d’une activité à caractère illicite ou s’il a connaissance de circonstances qui la rendent apparente et qu’il n’agit pas promptement pour rendre l’accès aux documents impossible ou pour autrement empêcher la poursuite de cette activité. (…) »
En terme j’espère plus conviviaux, voici ce que j’ai pu écrire dans un guide d’explicitation de cette loi (Afin d’y voir clair – Guide relatif à la gestion des documents technologiques) (à la page 33) commandée par la Fondation du Barreau relativement à la responsabilité des hébergeurs :
– Régime général d’exonération. Le rôle de l’hébergeur se limite à permettre une diffusion de pages Internet sans qu’aucun contrôle ne soit exercé, et ce, même s’il dispose de la possibilité de le faire.
Responsabilité possible dans le cas où :
• il a connaissance d’activités illicites de la part des personnes hébergées par lui ; notamment quand on le lui fait savoir en lui adressant une lettre ou un courriel ;
• il a connaissance de circonstances qui rendent apparentes des activités illicites de la part des personnes hébergées par lui ;
• il n’a rien fait pour empêcher que des activités illicites de la part des personnes hébergées par lui soient perpétrées.

En conclusion


Cher monsieur Robert, bien que vos jeux de mots (j’ose croire que ce sont des jeux de mots) soient habilles, ils ne prennent pas en considération le fait que le webmestre de la CLASSÉ peut : engager sa responsabilité, notamment s’il a de fait connaissance que les documents conservés servent à la réalisation d’une activité à caractère illicite ou s’il a connaissance de circonstances qui la rendent apparente et qu’il n’agit pas promptement pour rendre l’accès aux documents impossible ou pour autrement empêcher la poursuite de cette activité. (…) »
Contrairement à Facebook, Blogger et Twiter qui ne peuvent humainement et technologiquement contrôler les milliards d’informations qui transitent sur leurs plates-formes. Qui plus est, ces services de mise en ligne n’agissent pas (contrairement au webmestre de la CLASSÉ) comme censeur des contenus qui peuvent ou ne peuvent pas être mis en ligne (à priori) pas les usagers. Si vous avez d’autres questions techniques ou philosophiques, n’hésitez pas à me les faire connaître…

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Droit et Internet Edito sans question

La Classé, Rima Elkouri et comment détruire le mythe de la perturbation

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Dans son article de LaPresse Le festival du faux débat, Rima Elkouri parle du mythe de la Classé.

Quant à la CLASSE, elle a beau avoir refusé de rencontrer Gilbert Rozon (elle l’accuse d’ingérence, de mener une campagne de salissage et considère que le seul interlocuteur devrait être le gouvernement), cela ne la rend pas coupable par association. Le gouvernement a présenté comme une menace la malheureuse phrase montée en épingle «on va vous l’organiser, votre Grand Prix», lancée par un représentant de la CLASSE lors de négociations très tendues avec la ministre Michelle Courchesne. Gabriel Nadeau-Dubois reconnaît qu’il s’agissait d’une déclaration maladroite dans un contexte où les esprits s’échauffaient de part et d’autre. «Une erreur», il l’admet. Mais pas une menace. Sauf peut-être aux yeux de ceux qui ont intérêt à y voir une menace.
Gabriel Nadeau-Dubois a clairement dit qu’aucune perturbation des festivals n’était prévue. Il a aussi clairement dénoncé les menaces dont a été victime Gilbert Rozon dans les médias sociaux. Il a répété que l’intention de la CLASSE est de demeurer visible et d’informer les gens et non de mettre en péril la participation ou la sécurité de quiconque. Que veut-on de plus? Que la CLASSE dénonce les orages violents qui pourraient perturber les festivals?

Oui vous avez raison madame Elkouri la Classé n’est pas responsable des violences qui surgissent dans certaines manifestations. Gabriel Nadeau-Dubois n’est qu’un porte-parole. Il n’est pas la Classé et il n’est pas responsable des agissements de ses membres. Oui monsieur Gabriel Nadeau-Dubois et la CLASSE ne veulent qu’ “informer les gens et non mettre en péril la participation ou la sécurité de quiconque”.

Fast Forward ou comment grâce à la CLASSE je ne peux prédire les “perturbations (voire les violence)” des jours à venir à Montréal.
La CLASSE n’est responsable de rien. Elle ne l’a jamais été. Elle n’est pas non plus responsable de sa page Calendrier des événements sur son site. Elle le dit d’ailleurs clairement dans son paragraphe:

Pour ajouter un événement au calendrier, veuillez faire parvenir les informations essentielles (nom de l’événement, date, heure, lieu, courte description) à l’adresse courriel webmestre@asse-solidarite.qc.ca
Ce calendrier est une plate-forme ouverte servant à publiciser l’ensemble des événements organisés dans le cadre de la lutte étudiante. Les événements et les propos tenus sur ce calendrier ne sont pas nécessairement appuyés par le CLASSE.

Dans cette logique de non-responsabilité d’événements dont on fait la promotion, elle n’est pas non plus responsable des événements suivants:

Action locale: Perturbons le cocktail d’ouverture du Grand Prix!
Créé par julien.royal@gmail.com
Du 4 au 10 juin multiplions les interventions. Partout où ils iront, nous y serons ! Les manifs nocturnes iront déranger cette élite crasse, tous les soirs dans l’ouest du centre-ville. Pour débuter leur semaine d’activités, ils s’offrent un banquet où le billet pour partager une table avec un pilote coûte 25 000 $ ! Faisons de leur soirée « de prestige, de faste et de plaisir » notre « Grand Soir »!
(…)
La CLAC répond à l’appel des mouvements de contestation étudiants et participera à une semaine de perturbation économique pour promouvoir la grève sociale.
Fuck le Grand prix !

Action locale: Manif – Action féministe : Cassons leur party
Dans le cadre du Grand prix du Canada, allons cassons le party des clients de l’industrie du sexe!
Rendez-vous à 17h au Square-Philips (métro McGill) le samedi 9 juin pour perturber l’hôtel Sheraton, une des cibles privilégiées de ces crosseurs internationaux.
(…)
Cet appel à la perturbation est lancé par des féministes radicales montréalaises et des pro-féministes.

Action locale: Manif-Action Contre le Grand prix… des frais de scolarité
dim., 10 juin, 10:30 – 12:00
Lieu Quai de la ligne jaune au métro Berri-UQAM

Créé par julien.royal@gmail.com
Description Consigne importante: Ne montez pas dans le train avant le signal.
Action locale: Manifestation contre la Conférence de Montréal / Demonstration against the Conference of Montreal
lun., 11 juin, 08:30 – 11:30
Lieu Hilton Montréal Bonaventure
plan
Agenda Actions et événements à venir
Créé par julien.royal@gmail.com

Du 11 au 14 juin, Montréal sera l’hôte de la Conférence de Montréal sur le Forum économique international des Amériques. Organisé par la famille la plus puissante du Canada, la famille Desmarais et Power Corporation, ainsi que plusieurs autres élites, la conférence réunira près de 150 conférenciers de partout a travers le monde, représentant les banquiers, industriels, dirigeants d’entreprise, politiciens, recteurs universitaires, des fondateurs d’organisations internationales, et également la sommité des médias.. Il devrait y avoir environ 3000 participants et invités.

Julien Royal est membre de la CLASSE et a pose sa candidature au poste de Secrétaire à l’information de l’ASSÉ. Mais la CLASSE n’est pas responsable de l’association qui l’a fondé (l’ASSÉ) et elle n’est pas non plus responsable des membres de son executif.
La nouvelle porte parole de la CLASSE, Camille Robert, est aussi membre de la CLAC (Convergence des luttes anti-capitalistes). Ce n’est pas de la faute à la CLASSE si elle choisit une personne qui est aussi membre du groupe radical CLAC comme porte-parole et si elle fait la promotion des événements perturbateurs de la CLAC sur son propre site web. La CLASSE ni tout évéeànement perturbateurs, elle ne fait que de l’information. Associer la CLASSE à ses membres, aux organisations qui font la promotion de perturbations ou aux perturbations elles-mêmes n’est que de la démagogie et participe à la création d’un mythe. Par ailleurs, Gilbert Rozon et les organisateurs d’événements à Montréal souffrent sans doute de paranoïa, tout comme le maire de Montréal et son service de police.

(Vous pouvez sans doute lire entre les lignes une pointe d’ironie, mais la CLASSE n’est pas responsable non plus de l’ironie des autres, de ses membres ou des groupes extrémistes qui peuvent y être accidentellement associés. Je ne suis pas non plus responsable des contenus qui sont publiés dans ce blogue, de ce billet et des commentaires qui peuvent s’y ajouter. Tout ce qui est écrit ici n’a que l’objectif d’informer pacifiquement les camarades et la population en général. )

MAJ

Madame Camille Robert n’est pas une anarchiste, ni membre du L’Union Cummuniste Libertaire même si elle se présente ainsi lors du Salon du livre anarchiste de Montréal ou dans un article qu’elle signe pour l’ASSÉ. La présenter comme une anarchiste, une communiste ou une libertaire ne serait que propager vilement un mythe…

L’aliénation salariée : pour une critique anarchiste du travail (fr.)
13h-14h45, dimanche 22 mai
Salle 123 au CEDA

Le travail salarié n’a pas toujours été ; s’il apparaît aujourd’hui comme la seule manière d’exister, c’est qu’il a d’abord été instauré par la violence et la répression. Alors qu’il était dévalorisé dans pratiquement toutes les sociétés avant le 19e siècle, le travail s’est imposé en bouleversant toutes les formes de liens sociaux et de solidarités pré-capitalistes au nom du profit. Cet atelier retrace le parcours historique du travail salarié en examinant le cas plus spécifique du Québec.

Camille Robert, étudiante en Histoire, membre de l’Union Communiste Libertaire, militante du mouvement étudiant et syndical.

La Classé, Rima Elkouri et comment détruire le mythe de la perturbation Lire la suite »

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Implications de l’affaire Lassonde dans les milieux d’affaires et juridiques

Par /

(dévoillement Lassonde est mon client)

Hier matin je pris connaissance d’un billet du blogue Droit-inc Oasis ou la Justice à l’ère de Facebook. Dans ce billet, c’est Me Sylvain Deslauriers de Deslauriers & Cie qui y donne son point de vue et le billet souligne que :

Doit-on reculer à faire valoir ses droits, valables et légitimes, face à la pression d’une vague de protestations virtuelles et d’un phénomène de masse ?

Les médias sociaux vont-ils pouvoir organiser des boycotts généralisés contre certaines entreprises ?

« Ces choses-là existent déjà aux États-Unis, mais l’affaire Lassonde est une première au Québec. Cela amène de nombreuses interrogations, notamment sur des questions d’ajustement. Comment faire face à une éventuelle levée de bouclier par les réseaux sociaux, par exemple ? Est-ce ou non un feu de brousse ? », demande l’avocat.

« C’est facile de critiquer les avocats de Lassonde aujourd’hui, mais est-ce qu’ils pouvaient prévoir cela ? Je serais curieux de savoir combien d’avocats à Montréal auraient pu prévoir cette vague internet là. »

Et vous qu’en pensez-vous ? Les médias sociaux vont-ils rendre la justice de demain ? Danger ? Contre-pouvoir naissant ?

Dans un autre blogue juridique, celui de Edilex, dans le billet L’affaire Oasis: l’évolution de la pratique du droit, on peut aussi lire:

Donc, une équipe de juristes obtient raison en appel, mais le coup encaissé par l’image de la marque du client est bien plus important en bout de ligne que l’issue du litige. En fait, l’aspect juridique prend carrément le bord dans l’évaluation du gagnant dans cette histoire.
Cette affaire soulève plusieurs questions, notamment: l’évolution d’une situation dans les médias sociaux doit-elle être suivie par les juristes (ou un membre de leurs équipes) afin de mieux conseiller leurs clients? Dans ce cas-ci, ça n’aurait peut-être rien donné.

Aurait-il été utile de consulter des données sur le type de dossier qui peut entraîner ce type de mécontentement en ligne? Ça aurait pu aider, mais les médias sociaux étant un phénomène relativement nouveau, il est encore difficile de prévoir quelles répercussions peuvent avoir ces causes problématiques. Une chose est certaine: les cabinets canadiens ne sont pas présentement équipés pour garder une oreille au sol (en ligne) afin de savoir tout ce qui se dit sur chacun de leurs dossiers…

À mon avis, voilà une raison de plus qui milite pour une augmentation du nombre de gestionnaires dans les groupes de pratique.

Dans un tout autre ordre d’idées, l’économiste Ianik Marcil était l’invité de Gérald Fillion de RDI économie mercredi. Peut avant son apparition télé, monsieur Marcil a colligé sa pensé dans le billet L’affaire Oasis/Lassonde et l’accélération des choses. Il y mentionne que:

Si elles accélèrent le cours des choses, c’est parce que les technologies augmentent notre productivité et/ou diminuent le coût de nos actions. Ainsi, il en a coûté très peu en temps et en énergie aux consommateurs de s’indigner sur les médias sociaux samedi dernier. Mais l’inverse est aussi vrai: il a été peu coûteux, en apparence, pour Lassonde de réagir: la publication d’un mot du président sur la page Facebook à peine quelques heures plus tard aura donné la chance à l’entreprise de réagir à la situation.
Mais cette apparente facilité a aussi des revers auxquels doivent réfléchir les entreprises… et les consommateurs:
• Les entreprises se doivent de réagir plus rapidement que par le passé. Pour ce faire – c’est l’évidence! – elle doivent être à l’écoute de ce qui se passe sur les médias sociaux.
• Parallèlement, elles font face à un risque de sur-réaction: comme le temps compte plus que jamais, l’acuité de leur jugement est d’autant plus importante. La décision de réagir ou non à une histoire qui circule sur les médias sociaux doit être évaluée d’heure en heure. Réagir trop rapidement peut être aussi risqué que de trop attendre.
• Cet exigence de rapidité et de jugement aiguisé implique que l’ensemble des membres de l’organisation doivent être impliqués dans cette dynamique de gestion de crise (j’en parlais, ici même).
• En revanche, puisque le cours des choses s’accélère, l’impact durable peut être, lui, limité – puisque cette accélération fera en sorte que l’attention du public-consommateur sera happée par la prochaine histoire.
• Finalement, cela implique que le consommateur – et le citoyen – a une responsabilité accrue dans sa participation sur cette place publique. Puisqu’il est peu coûteux de réagir, nous nous devons, également, d’être vigilants et de comprendre l’impact énorme que peut avoir nos tweets et commentaires Facebook – l’histoire des jus Oasis de la fin de semaine dernière le démontre très bien.
Une époque où les changements s’accélèrent implique une modification de nos comportements. Non pas sur le fond, non pas dans leur structure, mais dans la manière de les aborder. Le temps n’a plus la même valeur qu’il ne l’avait. Pour le meilleur et pour le pire.

On peut certainement ajouter aux enjeux et risques juridiques et d’affaires qu’entrainent l’affaire Lassonde de ce week-end, les enjeux touchant les relations publiques et les stratégies web qui seront désormais aussi d’importance capitale lors de la prise de décision d’affaires. Ces enjeux sont largement déjà documentés sur le web par une foule de “gérants d’estrade” mais pour y voir plus clair et comprendre réellement la mécanique de ce qui s’est passé, j’ose avancer qu’encore quelques semaines seront nécessaires (ne serait que pour prendre une distance du sujet). Par ailleurs, les acteurs qui sont directement impliqués dans ce cas risquent certainement aussi de ne plus vouloir entendre parler de cette affaire ou de s’exprimer sur le sujet (ce qui serait tout à fait compréhensible). Mais il nous restera tout de même les actions visibles de l’externe et comme le mentionnaient messieurs Marcil et Fillion, ce cas risque de faire école…

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