Archives pour Droit et Internet
Plusieurs médias font état ce matin de l’arrestation d’une jeune Montréalaise qui a diffusé la photo d ’un graffiti dépeignant le commandant Ian Lafrenière responsable des communications du Service de police de Montréal ( SPVM), avec une balle dans la tête.
Dévoilement, j’ai moi-même été victime de menaces de mort et de harcèlement criminel sur les médias sociaux (les suspects ont plaidé coupables et ont eu leurs sentences) et j’ai été conférencière médias sociaux et force de l’ordre, pour une organisation policière qui préfère rester discrète. Mon opinion sur le sujet est forcément biaisée par ces expériences.
Contrairement à une certaine plèbe qui se scandalise de cette arrestation et qui y voit un exemple de plus d’excès de la police, je trouve qu’au contraire, cette arrestation semble tout à fait justifiée. Si on remonte le fil des événements jusqu’à la première mise en ligne de la suspecte, Jennifer Pawluck (alias Anarcomie) sur Statigr.am, on remarque qu’elle avait affublé la photo de plusieurs mots-clics. Ces mots-clics visaient à attirer le plus d’attention possible sur la photo et ils contenaient aussi le fameux ACAB (All Cops Are Bastards). Ces autres photos sur son profil contiennent des photos de balles de révolver, de « A mort les flics », « une balle un flic » et tutti quanti. Disons que lorsqu’on regarde un peu plus profondément, il y a plusieurs éléments troublants. Mais l’élément le plus troublant, qui est celui qui a fait réagir la police, est l’image de leur chef communication avec une balle dans la tête. Disons que l’iconographie est passablement forte pour faire craindre monsieur Lafrenière. Ayant moi-même été victime de ce genre de trucs sur le web, je me souviens encore des nombreux mois d’angoisse que j’ai vécu et qu’à chaque fois que je voyais un néonazi, je me demandais s’il était l’un des 350 admirateurs de la page qui demandait ma mort. Ce qui est réellement inquiétant dans ce genre de chose est que l’on se demande toujours qui est le fêlé qui pourrait passer outre le soi-disant « graffiti » pour passer à l’acte.
De mettre en ligne, un contenu est un privilège. Mais chacun des contenus qu’on met en ligne, est toujours attaché à un ordinateur, un disque dur et un réseau et ultimement, à un usager. L’usager qui a des privilèges a aussi des responsabilités et ces responsabilités peuvent toujours être de nature civile ou criminelle. Ceux qui s’amusent à déblatérer présentement sur ce cas dans Facebook, Twitter ou ailleurs, en fonction de ce qu’ils disent, pourront un jour être tenus responsables de leur propos. Lorsque vous menacez quelqu’un sur la rue, il a le fardeau d’en faire la preuve. Si vous le faites sur le web, c’est vous même qui faites la preuve et qui vous incriminez…
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Conférencière médias sociaux et forces de l’ordre
MAJ
Ce matin dans LaPresse, un article d’Yves Boisvert qui va dans le même sens que mon billet, mais avec d’autres arguments drôlement pertinents:
Ce qui m’intéresse ici n’est pas son manque de jugement, mais celui de ce qu’on appelle complaisamment la «communauté web».
Avant de tourner en ridicule cette arrestation, est-il venu à l’idée de Gabriel Nadeau-Dubois, par exemple, que d’avoir son portrait avec une balle dans le front n’est pas nécessairement une expérience sympathique? Qu’il n’y a pas vraiment matière à rigoler? Qu’on est bien au-delà de la critique légitime, voire féroce, des forces policières?
Ce portrait, criant de vérité, ne représente pas «un policier». Il représente très précisément M. Lafrenière. Il a eu l’immense tort, apparemment, d’être le porte-parole hypermédiatisé de la police de Montréal.
(…)
Au printemps dernier, des comiques distribuaient des tracts le représentant avec une tête de porc… et avec son adresse personnelle.
Sa famille a dû être protégée.
Drôle, non?
Dans le débat public comme sur les réseaux sociaux, il y a une ligne assez facilement identifiable à ne pas franchir: tout ce qui ressemble à une incitation à la violence.
Article publié le jeudi, 4 avril 2013 sous les rubriques cyberintimidation et Droit et Internet.
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Libelés : Anarcomie, Ian Lafrenière, Jennifer Pawluck, SPVM.
Les données personnelles des Québécois sont-elles déjà scrutées par les Américains? Voilà une question que je posais directement à un ancien ministre il y a quelques années. Il demanda la réponse à son attaché politique qui ne l’avait pas et me rétorqua qu’il me reviendrait le plus rapidement possible avec LA réponse. Je n’ai jamais eu de ses nouvelles par la suite.
Le Patriot Act
Comme vous le savez sans doute, le Patriot Act, cette réponse sécuritaire et largement démesurée du gouvernement américain à l’affreuse attaque du 11 septembre 2001, permet aux services gouvernementaux américains de « pomper toutes les données » se trouvant sur un serveur, quel qu’il soit, en territoire américain. À cet effet, la très sérieuse revue informatique CIO dans l’article The Patriot Act and Your Data: Should You Ask Cloud Providers About Protection? révélait la hantise des Européens face à ce constat.
Worries have been steadily growing among European IT leaders that the USA Patriot Act would give the U.S. government unfettered access to their data if stored on the cloud servers of American providers—so much so that Obama administration officials this week held a press conference to quell international concern over the protection of data stored on U.S. soil.
Évidemment, l’article par la suite met ces inquiétudes légitimes en perspectives (et aide les fournisseurs américains à continuer de développer leur marché international). Néanmoins, la menace est bien réelle et la Electronic Frontier Foundation et the American Civil Liberties Union poursuivent le département de la justice américaine afin qu’il révèle l’étendue de la collecte de données.
Nos données personnelles sont-elles en sécurité?
Tout ça pour vous dire que l’un des fournisseurs préféré du gouvernement du Québec, CGI, héberge de nombreux centre de données de nos ministères, qu’ils ont en plus des centres de données au Québec, de nombreux centres de données en sol américain(PDF) (et ailleurs de par le monde et je souligne ici être fière de cette belle réussite québécoise) et qu’il semble que personne au gouvernement ne soit au courant exactement de l’endroit ou des endroits physiques spécifiques ou logent nos données (incluant la redondance des serveurs qui pourraient éventuellement se faire aussi en territoire américain).
Disons que ce pourrait certainement être l’un des mandats et des objectifs d’un Plan numérique pour le Québec, de se poser ce genre de question et surtout, d’y trouver des réponses…
Article publié le mardi, 29 janvier 2013 sous les rubriques Droit et Internet, Plan numérique pour le québec, politique et internet et Technologies Internet.
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La semaine dernière, il y a six jours, dans mon billet Conférence internationale de l’ONU sur la régulation d’internet, le Canada et le Québec y sont-ils? J’ai directement interpellé les ministres Jean-François Lisée et John Baird sur Twitter. Mes questions polies sont restées sans réponses. Il m’apparaît aujourd’hui clair que c’est parce que la réponse à ma question « est-ce que le Québec (ou le Canada) est présent à ce forum int’l de l’ONU sur la régulation d’internet ? « est très probablement négative.
Entretemps, heureusement d’autres nations et organisations s’occupent de nos droits, à notre place. Ainsi, Avaaz.org dans le billet/pétition ITU: Hands off our Internet! s’insurge.
As citizens of the world and Internet users, we call on you to reject any changes to current Internet regulations that would weaken or alter the free and open nature of the Internet, or give any government or body the ability to infringe on Internet users’ rights to free speech, free access to information or privacy. We also demand that any proposed changes to current international Internet regulations be publicly debated, and subject to citizen input and approval.
Pour ce qui est de nos ministres Lisée et Baird, je comprends leur surdité/mutisme/aveuglement. Ils ont d’autres chats à fouetter comme de justifier le double salaire d’André Boisclair ou la position pro-israélienne du Canada dans le conflit israélo-palestinien. Que nous soyons les perdants de l’économie numérique dont la croissance pour les pays du G20 représente d’ici 2016 est de $4,2 billions (je rappelle ici qu’un billion c’est mille milliards), ce n’est vraiment pas de nos affaires…
Pour en savoir plus :
Cerf and Berners Lee Criticize ITU Conference (IT Pro Portal):
http://www.itproportal.com/2012/12/05/sir-tim-berners-lee-joins-criticism-of-un-internet-regulation-talks/#ixzz2EDlH06f5
ITU and Google face off at Dubai conference over future of the internet (Guardian):
http://www.guardian.co.uk/technology/2012/dec/03/telecoms-unitednations
Keep the Internet Open (New York Times):
http://www.nytimes.com/2012/05/25/opinion/keep-the-internet-open.html?_r=1&
Proposal for global regulation of web (Financial Times):
http://www.ft.com/intl/cms/s/0/1b114d8c-422e-11e2-bb3a-00144feabdc0.html#axzz2EdnmBAXI
Who controls the Internet? (Guardian):
http://www.guardian.co.uk/technology/2012/oct/17/who-rules-internet
Article publié le mardi, 11 décembre 2012 sous les rubriques Droit et Internet, Economie des affaires électroniques et politique et internet.
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Libelés : Jean-François Lisée, John Baird.
C’est cette semaine que ce tiens à Dubaï la World Conference on International Telecommunications qui est chapeautée par Hamadoun Toure, le secrétaire général de l’agence des télécommunications de l’ONU (U.N. International Telecommunications Union). En présence de 193 pays, dont une délégation américaine de 123 personnes incluant les bonzes de Google, Microsoft et autres technos et telco. C’est ipolitics.ca qui nous informe de la nature des discussions qui sont encore tenues secrètes.
The agenda for the gathering of more than 1,900 participants from 193 nations covers possible new rules for a broad range of services such as the Internet, mobile roaming fees and satellite and fixed-line communications. Questions include how much sway the U.N. can exert over efforts such as battling cyber-crimes and expanding the Internet into developing nations.
(…)
But the head of the American contingent, Ambassador Terry Kramer, said the U.S. would propose taking all Internet-related discussions off the table and concentrating on already regulated services such as phone networks.
“What we don’t want to do is bring in all the private networks, the Internet networks, the government networks, etc.,” he told The Associated Press. “That opens the door to censorship.”
(…)
More than 900 regulatory changes have been proposed, but details have not been made public. Broad consensus is needed to adopt any items — the first major review of the UN’s telecommunications protocols since 1988, well before the Internet age.
La question qui tue
Le Canada et le Québec sont-ils à cette importante conférence? Quels diplomate ou parlementaire représentent notre pays? Quelles sont les positions du Canada en matière de régulation d’internet? Serons-nous tributaires des décisions américaines et étrangères? Avons-nous un intérêt à prendre part à l’économie numérique qui est l’économie du XXIe siècle?
J’en discutais d’ailleurs hier avec Rudy Desjardins, animateur de l’émission radiophonique Café-Show de la Société Radio-Canada en Alberta. (07:32 min.)
MAJ
La question a été posée via twitter à l’honorable John Baird, Ministre des Affaires étrangères et Commerce international du Canada et à Jean-François Lisée Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur du gouvernement du Québec.
@HonJohnBaird is Canada present at this UN int’l conference on internet regulation? https://www.michelleblanc.com/2012/12/05/conference-internationale-onu-regulation-internet-canada-quebec-y-sont-ils/ …
https://twitter.com/MichelleBlanc/status/276326523361968128
@jflisee est-ce que le Québec est présent à ce forum int’l de l’ONU sur la régulation d’internet ? https://www.michelleblanc.com/2012/12/05/conference-internationale-onu-regulation-internet-canada-quebec-y-sont-ils/ …
https://twitter.com/MichelleBlanc/status/276325950638133249
L’autre question qui tue
Aurais-je une réponse, de qui et dans combien de temps?
MAJ
MAJ
Dans les poches des contribuables,
Un scandale oublié qui coûte cher!
Quand le vérificateur général du Québec conclu un rapport sur les contrats informatiques accordés à diverses firmes, d’une valeur de plus de 500 millions, ça laisse un goût amer chez plusieurs. Un scandale qui a tombé dans le vide comme une goutte d’eau dans l’océan.
Entrevue à CHOI Radio X à l’émission le 2 à 4 de Sophie Bérubé et de Vincent Rabault (avec la participation de Anne-Lovely Étienne). (18 :15 min.)
Article publié le mercredi, 5 décembre 2012 sous les rubriques Droit et Internet, Economie des affaires électroniques, Médias auxquels je collabore, Médias qui sollicitent mes avis et politique et internet.
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Comme suite à mon billet ironique La Classé, Rima Elkouri et comment détruire le mythe de la perturbation, un lecteur, monsieur Alain Robert, fait un commentaire qui se veut lui aussi ironique.
Alain Robert
Mardi, 5 juin 2012 à 21 h 13 min
donc la CLASSÉ devrait prendre la responsabilité des évènements annoncés sur son Calendrier comme si elle les organisait elle-même ? Je me demande, est-ce que Facebook, Twitter ou blogger sont responsables si la CLAC s’en sert aussi pour promouvoir ses évènements ?
Et si la classe élisait un membre de la mafia libéral, est-ce qu’elle deviendrait responsable ou complice de la corruption dans le gouvernement ?
Pour le bénéfice de tous et en particulier de ceux qui ne comprennent pas le droit (et non ceci n’est pas un avis juridique), je vais prendre le temps de répondre à ce commentaire précis.
Commençons donc par la fin. Vous avez raison de parler de “mafia libérale”. Parce que certains membres du parti Libéral sont assis à la même table que des mafieux (comme dans l’exemple de l’ex-ministre Beauchamp qui était assise dans la même salle que le mafieu Domenico Arcuri, le parti Libéral en entier est mafieux (sans doute).
La différence entre Facebook et le site de la CLASSÉ
Facebook, twitter ou Blogger ne mettent aucun contenu en ligne (outre leurs politiques d’utilisation et conseils techniques) contrairement au site de la CLASSE qui est responsable du contenu de son site qu’elle met à jour elle-même. La fameuse page incriminante Calendrier des événements est gérée par le webmestre de la CLASSÉ et avant d’apparaître, un événement doit d’abord avoir été approuvé par ce même webmestre. D’ailleurs dans mes billets Intéressante dissertation sur la responsabilité légale des blogues et Les blogueurs ne sont peut-être pas responsables des commentaires, je parle spécifiquement de ces enjeux. Dans ce dernier billet je cite l’éminent professeur de droit des technologies (et mentor personnel) Me Vincent Gautrais et son billet ok corral à saint-adèle. Il y dit:
Mais ne revenons pas sur la première question : la seconde est en effet de savoir quelle est la responsabilité du responsable du blogue suite à des commentaires publiés sur le site dont il est responsable, commentaires que nous présumons être illégaux.
Aussi, surprenant que cela puisse paraître, il y a une disposition législative qui s’applique à cette situation, à savoir l’article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Cet article dispose ce qui suit :
« 22. Le prestataire de services qui agit à titre d’intermédiaire pour offrir des services de conservation de documents technologiques sur un réseau de communication n’est pas responsable des activités accomplies par l’utilisateur du service au moyen des documents remisés par ce dernier ou à la demande de celui-ci.
Cependant, il peut engager sa responsabilité, notamment s’il a de fait connaissance que les documents conservés servent à la réalisation d’une activité à caractère illicite ou s’il a connaissance de circonstances qui la rendent apparente et qu’il n’agit pas promptement pour rendre l’accès aux documents impossible ou pour autrement empêcher la poursuite de cette activité. (…) »
En terme j’espère plus conviviaux, voici ce que j’ai pu écrire dans un guide d’explicitation de cette loi (Afin d’y voir clair – Guide relatif à la gestion des documents technologiques) (à la page 33) commandée par la Fondation du Barreau relativement à la responsabilité des hébergeurs :
– Régime général d’exonération. Le rôle de l’hébergeur se limite à permettre une diffusion de pages Internet sans qu’aucun contrôle ne soit exercé, et ce, même s’il dispose de la possibilité de le faire.
Responsabilité possible dans le cas où :
• il a connaissance d’activités illicites de la part des personnes hébergées par lui ; notamment quand on le lui fait savoir en lui adressant une lettre ou un courriel ;
• il a connaissance de circonstances qui rendent apparentes des activités illicites de la part des personnes hébergées par lui ;
• il n’a rien fait pour empêcher que des activités illicites de la part des personnes hébergées par lui soient perpétrées.
En conclusion
Cher monsieur Robert, bien que vos jeux de mots (j’ose croire que ce sont des jeux de mots) soient habilles, ils ne prennent pas en considération le fait que le webmestre de la CLASSÉ peut : engager sa responsabilité, notamment s’il a de fait connaissance que les documents conservés servent à la réalisation d’une activité à caractère illicite ou s’il a connaissance de circonstances qui la rendent apparente et qu’il n’agit pas promptement pour rendre l’accès aux documents impossible ou pour autrement empêcher la poursuite de cette activité. (…) »
Contrairement à Facebook, Blogger et Twiter qui ne peuvent humainement et technologiquement contrôler les milliards d’informations qui transitent sur leurs plates-formes. Qui plus est, ces services de mise en ligne n’agissent pas (contrairement au webmestre de la CLASSÉ) comme censeur des contenus qui peuvent ou ne peuvent pas être mis en ligne (à priori) pas les usagers. Si vous avez d’autres questions techniques ou philosophiques, n’hésitez pas à me les faire connaître…
Article publié le mercredi, 6 juin 2012 sous la rubrique Droit et Internet.
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Libelés : Classe.
Dans son article de LaPresse Le festival du faux débat, Rima Elkouri parle du mythe de la Classé.
Quant à la CLASSE, elle a beau avoir refusé de rencontrer Gilbert Rozon (elle l’accuse d’ingérence, de mener une campagne de salissage et considère que le seul interlocuteur devrait être le gouvernement), cela ne la rend pas coupable par association. Le gouvernement a présenté comme une menace la malheureuse phrase montée en épingle «on va vous l’organiser, votre Grand Prix», lancée par un représentant de la CLASSE lors de négociations très tendues avec la ministre Michelle Courchesne. Gabriel Nadeau-Dubois reconnaît qu’il s’agissait d’une déclaration maladroite dans un contexte où les esprits s’échauffaient de part et d’autre. «Une erreur», il l’admet. Mais pas une menace. Sauf peut-être aux yeux de ceux qui ont intérêt à y voir une menace.
Gabriel Nadeau-Dubois a clairement dit qu’aucune perturbation des festivals n’était prévue. Il a aussi clairement dénoncé les menaces dont a été victime Gilbert Rozon dans les médias sociaux. Il a répété que l’intention de la CLASSE est de demeurer visible et d’informer les gens et non de mettre en péril la participation ou la sécurité de quiconque. Que veut-on de plus? Que la CLASSE dénonce les orages violents qui pourraient perturber les festivals?
Oui vous avez raison madame Elkouri la Classé n’est pas responsable des violences qui surgissent dans certaines manifestations. Gabriel Nadeau-Dubois n’est qu’un porte-parole. Il n’est pas la Classé et il n’est pas responsable des agissements de ses membres. Oui monsieur Gabriel Nadeau-Dubois et la CLASSE ne veulent qu’ “informer les gens et non mettre en péril la participation ou la sécurité de quiconque”.
Fast Forward ou comment grâce à la CLASSE je ne peux prédire les “perturbations (voire les violence)” des jours à venir à Montréal.
La CLASSE n’est responsable de rien. Elle ne l’a jamais été. Elle n’est pas non plus responsable de sa page Calendrier des événements sur son site. Elle le dit d’ailleurs clairement dans son paragraphe:
Pour ajouter un événement au calendrier, veuillez faire parvenir les informations essentielles (nom de l’événement, date, heure, lieu, courte description) à l’adresse courriel webmestre@asse-solidarite.qc.ca
Ce calendrier est une plate-forme ouverte servant à publiciser l’ensemble des événements organisés dans le cadre de la lutte étudiante. Les événements et les propos tenus sur ce calendrier ne sont pas nécessairement appuyés par le CLASSE.
Dans cette logique de non-responsabilité d’événements dont on fait la promotion, elle n’est pas non plus responsable des événements suivants:
Action locale: Perturbons le cocktail d’ouverture du Grand Prix!
Créé par julien.royal@gmail.com
Du 4 au 10 juin multiplions les interventions. Partout où ils iront, nous y serons ! Les manifs nocturnes iront déranger cette élite crasse, tous les soirs dans l’ouest du centre-ville. Pour débuter leur semaine d’activités, ils s’offrent un banquet où le billet pour partager une table avec un pilote coûte 25 000 $ ! Faisons de leur soirée « de prestige, de faste et de plaisir » notre « Grand Soir »!
(…)
La CLAC répond à l’appel des mouvements de contestation étudiants et participera à une semaine de perturbation économique pour promouvoir la grève sociale.
Fuck le Grand prix !
Action locale: Manif – Action féministe : Cassons leur party
Dans le cadre du Grand prix du Canada, allons cassons le party des clients de l’industrie du sexe!
Rendez-vous à 17h au Square-Philips (métro McGill) le samedi 9 juin pour perturber l’hôtel Sheraton, une des cibles privilégiées de ces crosseurs internationaux.
(…)
Cet appel à la perturbation est lancé par des féministes radicales montréalaises et des pro-féministes.
Action locale: Manif-Action Contre le Grand prix… des frais de scolarité
dim., 10 juin, 10:30 – 12:00
Lieu Quai de la ligne jaune au métro Berri-UQAM
Créé par julien.royal@gmail.com
Description Consigne importante: Ne montez pas dans le train avant le signal.
Action locale: Manifestation contre la Conférence de Montréal / Demonstration against the Conference of Montreal
lun., 11 juin, 08:30 – 11:30
Lieu Hilton Montréal Bonaventure
plan
Agenda Actions et événements à venir
Créé par julien.royal@gmail.com
Du 11 au 14 juin, Montréal sera l’hôte de la Conférence de Montréal sur le Forum économique international des Amériques. Organisé par la famille la plus puissante du Canada, la famille Desmarais et Power Corporation, ainsi que plusieurs autres élites, la conférence réunira près de 150 conférenciers de partout a travers le monde, représentant les banquiers, industriels, dirigeants d’entreprise, politiciens, recteurs universitaires, des fondateurs d’organisations internationales, et également la sommité des médias.. Il devrait y avoir environ 3000 participants et invités.
Julien Royal est membre de la CLASSE et a pose sa candidature au poste de Secrétaire à l’information de l’ASSÉ. Mais la CLASSE n’est pas responsable de l’association qui l’a fondé (l’ASSÉ) et elle n’est pas non plus responsable des membres de son executif.
La nouvelle porte parole de la CLASSE, Camille Robert, est aussi membre de la CLAC (Convergence des luttes anti-capitalistes). Ce n’est pas de la faute à la CLASSE si elle choisit une personne qui est aussi membre du groupe radical CLAC comme porte-parole et si elle fait la promotion des événements perturbateurs de la CLAC sur son propre site web. La CLASSE ni tout évéeànement perturbateurs, elle ne fait que de l’information. Associer la CLASSE à ses membres, aux organisations qui font la promotion de perturbations ou aux perturbations elles-mêmes n’est que de la démagogie et participe à la création d’un mythe. Par ailleurs, Gilbert Rozon et les organisateurs d’événements à Montréal souffrent sans doute de paranoïa, tout comme le maire de Montréal et son service de police.
(Vous pouvez sans doute lire entre les lignes une pointe d’ironie, mais la CLASSE n’est pas responsable non plus de l’ironie des autres, de ses membres ou des groupes extrémistes qui peuvent y être accidentellement associés. Je ne suis pas non plus responsable des contenus qui sont publiés dans ce blogue, de ce billet et des commentaires qui peuvent s’y ajouter. Tout ce qui est écrit ici n’a que l’objectif d’informer pacifiquement les camarades et la population en général. )
MAJ
Madame Camille Robert n’est pas une anarchiste, ni membre du L’Union Cummuniste Libertaire même si elle se présente ainsi lors du Salon du livre anarchiste de Montréal ou dans un article qu’elle signe pour l’ASSÉ. La présenter comme une anarchiste, une communiste ou une libertaire ne serait que propager vilement un mythe…
L’aliénation salariée : pour une critique anarchiste du travail (fr.)
13h-14h45, dimanche 22 mai
Salle 123 au CEDA
Le travail salarié n’a pas toujours été ; s’il apparaît aujourd’hui comme la seule manière d’exister, c’est qu’il a d’abord été instauré par la violence et la répression. Alors qu’il était dévalorisé dans pratiquement toutes les sociétés avant le 19e siècle, le travail s’est imposé en bouleversant toutes les formes de liens sociaux et de solidarités pré-capitalistes au nom du profit. Cet atelier retrace le parcours historique du travail salarié en examinant le cas plus spécifique du Québec.
Camille Robert, étudiante en Histoire, membre de l’Union Communiste Libertaire, militante du mouvement étudiant et syndical.
Article publié le mardi, 5 juin 2012 sous les rubriques Droit et Internet et Edito sans question.
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Libelés : ASSÉ, asse-solidarite.qc.ca, Camille Robert, CLAC, Classe, Conférence de Montréal sur le Forum économique international des Amériques., Convergence des luttes anti-capitalistes, Gabriel Nadeau-Dubois, Gilbert Rozon, Grand prix du Canada, Julien Royal, Rima Elkouri.
(dévoillement Lassonde est mon client)
Hier matin je pris connaissance d’un billet du blogue Droit-inc Oasis ou la Justice à l’ère de Facebook. Dans ce billet, c’est Me Sylvain Deslauriers de Deslauriers & Cie qui y donne son point de vue et le billet souligne que :
Doit-on reculer à faire valoir ses droits, valables et légitimes, face à la pression d’une vague de protestations virtuelles et d’un phénomène de masse ?
Les médias sociaux vont-ils pouvoir organiser des boycotts généralisés contre certaines entreprises ?
“Ces choses-là existent déjà aux États-Unis, mais l’affaire Lassonde est une première au Québec. Cela amène de nombreuses interrogations, notamment sur des questions d’ajustement. Comment faire face à une éventuelle levée de bouclier par les réseaux sociaux, par exemple ? Est-ce ou non un feu de brousse ?”, demande l’avocat.
“C’est facile de critiquer les avocats de Lassonde aujourd’hui, mais est-ce qu’ils pouvaient prévoir cela ? Je serais curieux de savoir combien d’avocats à Montréal auraient pu prévoir cette vague internet là.”
Et vous qu’en pensez-vous ? Les médias sociaux vont-ils rendre la justice de demain ? Danger ? Contre-pouvoir naissant ?
Dans un autre blogue juridique, celui de Edilex, dans le billet L’affaire Oasis: l’évolution de la pratique du droit, on peut aussi lire:
Donc, une équipe de juristes obtient raison en appel, mais le coup encaissé par l’image de la marque du client est bien plus important en bout de ligne que l’issue du litige. En fait, l’aspect juridique prend carrément le bord dans l’évaluation du gagnant dans cette histoire.
Cette affaire soulève plusieurs questions, notamment: l’évolution d’une situation dans les médias sociaux doit-elle être suivie par les juristes (ou un membre de leurs équipes) afin de mieux conseiller leurs clients? Dans ce cas-ci, ça n’aurait peut-être rien donné.
Aurait-il été utile de consulter des données sur le type de dossier qui peut entraîner ce type de mécontentement en ligne? Ça aurait pu aider, mais les médias sociaux étant un phénomène relativement nouveau, il est encore difficile de prévoir quelles répercussions peuvent avoir ces causes problématiques. Une chose est certaine: les cabinets canadiens ne sont pas présentement équipés pour garder une oreille au sol (en ligne) afin de savoir tout ce qui se dit sur chacun de leurs dossiers…
À mon avis, voilà une raison de plus qui milite pour une augmentation du nombre de gestionnaires dans les groupes de pratique.
Dans un tout autre ordre d’idées, l’économiste Ianik Marcil était l’invité de Gérald Fillion de RDI économie mercredi. Peut avant son apparition télé, monsieur Marcil a colligé sa pensé dans le billet L’affaire Oasis/Lassonde et l’accélération des choses. Il y mentionne que:
Si elles accélèrent le cours des choses, c’est parce que les technologies augmentent notre productivité et/ou diminuent le coût de nos actions. Ainsi, il en a coûté très peu en temps et en énergie aux consommateurs de s’indigner sur les médias sociaux samedi dernier. Mais l’inverse est aussi vrai: il a été peu coûteux, en apparence, pour Lassonde de réagir: la publication d’un mot du président sur la page Facebook à peine quelques heures plus tard aura donné la chance à l’entreprise de réagir à la situation.
Mais cette apparente facilité a aussi des revers auxquels doivent réfléchir les entreprises… et les consommateurs:
• Les entreprises se doivent de réagir plus rapidement que par le passé. Pour ce faire – c’est l’évidence! – elle doivent être à l’écoute de ce qui se passe sur les médias sociaux.
• Parallèlement, elles font face à un risque de sur-réaction: comme le temps compte plus que jamais, l’acuité de leur jugement est d’autant plus importante. La décision de réagir ou non à une histoire qui circule sur les médias sociaux doit être évaluée d’heure en heure. Réagir trop rapidement peut être aussi risqué que de trop attendre.
• Cet exigence de rapidité et de jugement aiguisé implique que l’ensemble des membres de l’organisation doivent être impliqués dans cette dynamique de gestion de crise (j’en parlais, ici même).
• En revanche, puisque le cours des choses s’accélère, l’impact durable peut être, lui, limité – puisque cette accélération fera en sorte que l’attention du public-consommateur sera happée par la prochaine histoire.
• Finalement, cela implique que le consommateur – et le citoyen – a une responsabilité accrue dans sa participation sur cette place publique. Puisqu’il est peu coûteux de réagir, nous nous devons, également, d’être vigilants et de comprendre l’impact énorme que peut avoir nos tweets et commentaires Facebook – l’histoire des jus Oasis de la fin de semaine dernière le démontre très bien.
Une époque où les changements s’accélèrent implique une modification de nos comportements. Non pas sur le fond, non pas dans leur structure, mais dans la manière de les aborder. Le temps n’a plus la même valeur qu’il ne l’avait. Pour le meilleur et pour le pire.
On peut certainement ajouter aux enjeux et risques juridiques et d’affaires qu’entrainent l’affaire Lassonde de ce week-end, les enjeux touchant les relations publiques et les stratégies web qui seront désormais aussi d’importance capitale lors de la prise de décision d’affaires. Ces enjeux sont largement déjà documentés sur le web par une foule de “gérants d’estrade” mais pour y voir plus clair et comprendre réellement la mécanique de ce qui s’est passé, j’ose avancer qu’encore quelques semaines seront nécessaires (ne serait que pour prendre une distance du sujet). Par ailleurs, les acteurs qui sont directement impliqués dans ce cas risquent certainement aussi de ne plus vouloir entendre parler de cette affaire ou de s’exprimer sur le sujet (ce qui serait tout à fait compréhensible). Mais il nous restera tout de même les actions visibles de l’externe et comme le mentionnaient messieurs Marcil et Fillion, ce cas risque de faire école…
Article publié le vendredi, 13 avril 2012 sous les rubriques Droit et Internet, Economie des affaires électroniques, Facebook, Médias sociaux, Medias et Internet, Stratégie d'affaires, Stratégies de commerce électronique et Twitter ou le microblogging.
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Libelés : Droit-inc, Edilex, Gérald Fillion, Ianik Marcil, Lassonde, Me Sylvain Deslauriers, Oasis, RDI économie.
Encore une fois je ne suis vraiment pas fière de mon gouvernement. Je suis même profondément triste qu’il s’apprête à faire du Canada l’un des pires états coercitifs du web. Nous risquons l’infâme honneur de figurer sur LA CARTE DE LA CYBER-CENSURE de Reporter Sans Frontières. Je parle ici de l’ignominieux Bill C-11 et tel que le souligne l’éminent docteur en droit Michael Geist.
The Bill C-11 committee has just opened the clause-by-clause review of the copyright bill with 39 amendments on the table: 8 from the goverment, 17 from the NDP, and 14 from the Liberals.
(…)
Unfortunately, the digital lock provisions will also remain largely unchanged as the government is not proposing to link circumvention to copyright infringement (both the NDP and Liberals will put forward such amendments). The music and movie lobby are getting one of their demands as the enabler provision will be expanded from targeting sites “primarily designed” to enable infringement to providing a service primarily for the purpose of enabling acts of infringement. The CIMA demand for an even broader rule has been rejected as has calls to add statutory damages to the provision.
(…)
The government’s decision to leave the digital lock rules untouched is unsurprising but still a disappointment, since both opposition parties were clearly persuaded that such a change was needed. On the other hand, given the heavy lobbying by many groups demanding changes to fair dealing (all parties rejected calls for a new fair dealing test or limitations on education), user generated content (there were multiple calls for its removal), statutory damages (there were calls for unlimited damages), and Internet liability (there were calls for notice-and-takedown and subscriber disclosure requirements), the government’s proposed amendments are relatively modest.
The thousands of Canadians who spoke out may have had an effect as the bill could clearly have been made far worse. There is a need to remain vigilant, however, as the clause-by-clause review has just begun, more changes could still come, and the lobbying will not end until the bill receives royal assent. With that in mind – and with both opposition parties supporting sensible compromises on digital locks – there is still a need for Canadians to speak to their MPs and other elected officials.
Vous pouvez (peut-être) encore changer les choses
Le parti Libéral du Canada fait circuler une pétition en ligne visant à « protéger les droits des utilisateurs contre les serrures numériques injustes ».
On peut y lire
Les conservateurs s’apprêtent à adopter une Loi sur le droit d’auteur imposant les dispositions de verrouillage les plus restrictives au monde. Ce projet de loi rendra illégale la copie d’un DVD afin que vous puissiez le visionner à l’aide de votre tablette – même si vous ne violez pas des droits d’auteur.
Si le projet de loi est adopté, sans être modifié, tout contournement deviendra un acte criminel, même si c’est pour utiliser du matériel que vous avez acheté légalement sur une autre plateforme.
Malgré les assurances des conservateurs, le projet de loi C-11 signifie que les consommateurs canadiens n’auront pas souvent le droit de prendre le matériel qu’ils ont acheté – comme des films ou de la musique – et de le transférer sur des appareils différents.
Les libéraux ont écouté les consommateurs canadiens, les éducateurs, les artistes, les créateurs, les innovateurs et les Canadiens ordinaires et ont agi avec transparence pour proposer des amendements équilibrés.
Avant d’être adopté, le projet de loi sera étudié, article par article, par un comité spécial. C’est à ce moment que nous proposerons des amendements au projet de loi C-11. Par contre, nous avons besoin de votre aide pour qu’ils fassent partie de la loi. Le moment est venu de défendre la création de lois justes et équilibrées.
Nous avons vu au cours des derniers mois, qu’ensemble, nous pouvons forcer le gouvernement conservateur à vous écouter. Dites au gouvernement conservateur qu’il ne devrait pas être illégal de contourner une serrure numérique pour un usage ne portant pas atteinte au droit d’auteur.
S’il vous plaît signer notre pétition et la partager à grande échelle sur Facebook et Twitter avant la prochaine rencontre du comité.
Il est minuit moins une 🙁
Pour vous divertir ou vous faire encore plus chier, voici le vidéo du pote Français JCFrog qui s’insurge à son tour contre les lobbys de la censure
Article publié le mardi, 13 mars 2012 sous les rubriques Droit et Internet et politique et internet.
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Libelés : Bill c-11, JC Frog, Michael Geist, Parti Libéral du Canada, SOPA.
Depuis quelques mois Pinterest est la nouvelle « darling » des médias sociaux.
Wikipedia
Pinterest is a pinboard-styled social photo sharing website. The service allows users to create and manage theme-based image collections. The site’s mission statement is to “connect everyone in the world through the ‘things’ they find interesting.” Pinterest is managed by Cold Brew Labs, a team based in Palo Alto, California. It is speculated that Pinterest is used more by women than men. The simplicity to share interest such as fashion and food caters to the demographic of women. Its current usage has made Pinterest a useful and rising tool for e-commerce. The continuation of its growth and reach partly depends on the help it gets from major social players
Le site est clairement intéressant pour les usagers et pour les organisations à plusieurs égards. Mais il comporte aussi « un gros risque » à son modèle d’affaires. Mais avant de vous l’illustrer, je soulique que Pinterest est avantageux dans un contexte d’affaires et de vente au détail (comme en discute Benoît Descary dans son billet Utiliser Pinterest dans un contexte d’affaires : 9 astuces ou copyblogger 56 Ways to Market Your Business on Pinterest), dans un contexte culturel puisque déjà les acteurs de cinéma, de théâtre, les sculpteurs, les architectes, peintres, grand chef cuisinier (et marmitons), écrivains et autres industries culturelles ayant des images associées à leur art (photos ou vidéo) sont déjà des vedettes de ce réseau et pour l’industrie touristique puisque les photos des lieux touristiques sont déjà très prisées par les usagers (plus de détails dans l’article Pinterest for tourism: the best thing since vanilla?).
Mais il s’avère que le point fort de Pinterest, le partage de photos et de vidéos que l’on « pin » à partir de sites Web divers, est aussi son talon d’Achile. Je m’explique. Si vous êtes une organisation qui utilise Pinterest pour vous faire du trafic, c’est intéressant et ça peut certainement être rentable. Par contre, si vous êtes le titulaire de droits d’auteurs sur une œuvre, que vous la partagiez sur votre site web, mais que vous en conserviez tous les droits d’utilisation, il n’est pas évident que vous voyez d’un bon œil qu’un usager partage cette œuvre sur Pinterest en la « pinant ». Qui plus est, pour faire circuler les photos sur Pinterest, qui sont hébergé sur le serveur du propriétaire de la photo ou du vidéo qui circule ainsi, Pinterest gruge des ressources (trafic, bande passante, ressources serveur et autre) qui ne lui appartient pas et qu’il n’est pas certain qu’elle en a eu les droits. Ce sera donc des enjeux d’affaires, légaux et technologiques qui risquent de faire les manchettes dans les prochains mois… (voir l’article de PaidContent : Pinterest: Is It A Facebook Or A Grokster?)
MAJ
Comme quoi je n’étais pas dans le champ tant que ça, ce matin je lis la nouvelle Flickr disables Pinterest pins on copyrighted images (exclusive) sur VentureBeat. Outre la nouvelle que Flickr rend indisponible le « pinnage » des photos protégées par droit d’auteurs de son site, on peut y lire entre autres comment Pinterest à son tour tente de minimiser les dégâts et poursuites éventuelles :
To protect itself from copyright lawsuits, and appease disgruntled photographers and publishers, the young social media company introduced a snippet of code Monday that website owners can now add to their sites to prevent unwanted pinning. If a person on Pinterest attempts to share something from a site with that code in place, she will see a message that reads: “This site doesn’t allow pinning to Pinterest. Please contact the owner with any questions. Thanks for visiting!”
Le problème avec ça est que Pinterest offre aux éditeurs de sites de rendre Pinterest inactif sur leur propriété, mais en réalité le « fardeau » de la protection des droits (mon avis non juridique) revient en fait aux usagers et à Pinterest lui-même. C’est un peu comme MegaUpload qui soulignait l’importance de ne pas partager des œuvres protégées, mais dont le proprio est maintenant en taule…
Article publié le vendredi, 24 février 2012 sous les rubriques Commerce de détail en ligne, Droit et Internet, Innovation, Marketing Internet, Médias sociaux, pinterest, Technologies Internet et Tourisme en ligne.
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Libelés : pinterest.
Je reçois un courriel de Charmaine Borg, Députée NPD de Terrebonne-Blainville à propos de la loi C-30, Loi sur l’accès légal, que se propose de faire passer le gouvernement conservateur. Je vous met en copie une portion du courriel de madame Borg mais juste avant, je vous exprime pourquoi je suis contre cette loi et que je suis tout à fait d’accord avec madame Borg.
Pourquoi je suis contre C-30, Loi sur l’accès légal
Les policiers n’ont pas besoin de plus de loi pour espionner dans nos courriels et sur le Web. Ce dont ils ont besoin est plus de moyens et de la formation pour utiliser adéquatement les outils et techniques de monitorage dans l’encadrement législatif actuel. Les plupart des corps policiers, des enquêteurs et des policiers n’ont même pas accès aux médias sociaux de leurs postes de travail. Pire encore, les procureurs de la couronne n’ont pas non plus accès à ces outils de base. Je sais de quoi je parle puisque juste cette année, je suis témoin à charge et victime de deux suspects de harcèlement et de menaces de mort Internet (dont un a déjà plaidé coupable et a été condamné et un autre toujours en attente de son procès criminel). J’ai donc eu à gérer ces situations avec les forces de l’ordre et la couronne et à monter les preuves pour qu’ils puissent faire leur travail, preuves qu’ils devaient consulter, de cafés internet ou de leur poste de travail personnel à la maison. Le SCANDALE IL EST LÀ, point à la ligne.
Le courriel de madame Borg :
Madame Blanc,
Il me fait plaisir de vous envoyer aujourd’hui ce courriel afin de faire le suivi concernant le dépôt du projet de loi C-30, soit la Loi sur l’accès légal.
Suite au dépôt du projet de loi par le gouvernement conservateur, trois députés du NPD – Jasbir Sandhu, porte-parole en matière de sécurité publique, Charlie Angus, porte-parole sur les enjeux numériques, et moi-même, en tant que députée québécoise qui siège sur le Comité de la justice et des droits de la personne – ont tenu une conférence de presse pour dénoncer ce projet de loi intrusif et coûteux.
Vous trouverez ci-joint le lien de la conférence de presse (malheureusement, la version anglaise de CBC est la seule disponible pour l’instant) : http://www.youtube.com/watch?v=UwXSGSLNBis
À cet effet, ma position est la suivante :
· Je suis en accord avec un renforcement des outils légaux permettant aux policiers de mieux combattre la cybercriminalité, Mais cela ne doit pas se faire au dépend des droits de la personne et doit respecter la vie privée des Canadiens;
· L’enquête des données personnelles doit être faite à l’appui de preuves incriminantes et sous mandat légal, comme c’est le cas présentement;
· Je propose en ce sens l’instauration d’une entité de supervision judiciaire indépendante et obligatoire, qui n’est pas inclue dans le projet de loi actuel;
· Le NPD se positionne également contre les mesures qui entraîneraient l’augmentation des frais de service internet aux citoyens.
Devant l’importance de cet enjeu, je vous encourage à suivre l’évolution de ce projet de loi et de mettre en branle votre propre campagne de sensibilisation afin de sensibiliser les Québécoises et les Québécois. Malgré les efforts très importants de plusieurs acteurs, il y a actuellement un manque crucial d’information publique à ce sujet au Québec. Dans la poursuite de nos intérêts communs, nous devons tous s’unir pour diffuser l’information sur ce projet de loi afin de sensibiliser les Québécoises et Québécois à cet enjeu.
C’est dans cette optique que je vous propose entre autres actions de signer la pétition suivante :
http://openmedia.ca/fr/ArretezLEspionnage
Et de rédiger une lettre au Ministre suivant :
http://sendvictoewsavalentine.ca/sites/sendvictoewsavalentine.ca/files/NON-valentine.pdf
(…)
Je vous remercie de votre collaboration, et n’hésitez pas à communiquer avec mon bureau parlementaire pour plus d’informations ou pour toute question. J’espère sincèrement que nous travaillerons ensemble pour la protection et le respect des droits des Canadiennes et Canadiens contre l’intrusion dans leurs vies privées.
Au plaisir,
Charmaine
Charmaine Borg
Article publié le lundi, 20 février 2012 sous les rubriques Droit et Internet et politique et internet.
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Libelés : c-30, Charmaine Borg, Lois sur l'accès légal, NPD.
