Droit et Internet

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La CLASSÉ peut-elle être tenue responsable des contenus de son calendrier d’événements?

Comme suite à mon billet ironique La Classé, Rima Elkouri et comment détruire le mythe de la perturbation, un lecteur, monsieur Alain Robert, fait un commentaire qui se veut lui aussi ironique.

Alain Robert
Mardi, 5 juin 2012 à 21 h 13 min

donc la CLASSÉ devrait prendre la responsabilité des évènements annoncés sur son Calendrier comme si elle les organisait elle-même ? Je me demande, est-ce que Facebook, Twitter ou blogger sont responsables si la CLAC s’en sert aussi pour promouvoir ses évènements ?

Et si la classe élisait un membre de la mafia libéral, est-ce qu’elle deviendrait responsable ou complice de la corruption dans le gouvernement ?

Pour le bénéfice de tous et en particulier de ceux qui ne comprennent pas le droit (et non ceci n’est pas un avis juridique), je vais prendre le temps de répondre à ce commentaire précis.
Commençons donc par la fin. Vous avez raison de parler de “mafia libérale”. Parce que certains membres du parti Libéral sont assis à la même table que des mafieux (comme dans l’exemple de l’ex-ministre Beauchamp qui était assise dans la même salle que le mafieu Domenico Arcuri, le parti Libéral en entier est mafieux (sans doute).
La différence entre Facebook et le site de la CLASSÉ


Facebook, twitter ou Blogger ne mettent aucun contenu en ligne (outre leurs politiques d’utilisation et conseils techniques) contrairement au site de la CLASSE qui est responsable du contenu de son site qu’elle met à jour elle-même. La fameuse page incriminante Calendrier des événements est gérée par le webmestre de la CLASSÉ et avant d’apparaître, un événement doit d’abord avoir été approuvé par ce même webmestre. D’ailleurs dans mes billets Intéressante dissertation sur la responsabilité légale des blogues et Les blogueurs ne sont peut-être pas responsables des commentaires, je parle spécifiquement de ces enjeux. Dans ce dernier billet je cite l’éminent professeur de droit des technologies (et mentor personnel) Me Vincent Gautrais et son billet ok corral à saint-adèle. Il y dit:

Mais ne revenons pas sur la première question : la seconde est en effet de savoir quelle est la responsabilité du responsable du blogue suite à des commentaires publiés sur le site dont il est responsable, commentaires que nous présumons être illégaux.
Aussi, surprenant que cela puisse paraître, il y a une disposition législative qui s’applique à cette situation, à savoir l’article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Cet article dispose ce qui suit :
« 22. Le prestataire de services qui agit à titre d’intermédiaire pour offrir des services de conservation de documents technologiques sur un réseau de communication n’est pas responsable des activités accomplies par l’utilisateur du service au moyen des documents remisés par ce dernier ou à la demande de celui-ci.
Cependant, il peut engager sa responsabilité, notamment s’il a de fait connaissance que les documents conservés servent à la réalisation d’une activité à caractère illicite ou s’il a connaissance de circonstances qui la rendent apparente et qu’il n’agit pas promptement pour rendre l’accès aux documents impossible ou pour autrement empêcher la poursuite de cette activité. (…) »
En terme j’espère plus conviviaux, voici ce que j’ai pu écrire dans un guide d’explicitation de cette loi (Afin d’y voir clair – Guide relatif à la gestion des documents technologiques) (à la page 33) commandée par la Fondation du Barreau relativement à la responsabilité des hébergeurs :
– Régime général d’exonération. Le rôle de l’hébergeur se limite à permettre une diffusion de pages Internet sans qu’aucun contrôle ne soit exercé, et ce, même s’il dispose de la possibilité de le faire.
Responsabilité possible dans le cas où :
• il a connaissance d’activités illicites de la part des personnes hébergées par lui ; notamment quand on le lui fait savoir en lui adressant une lettre ou un courriel ;
• il a connaissance de circonstances qui rendent apparentes des activités illicites de la part des personnes hébergées par lui ;
• il n’a rien fait pour empêcher que des activités illicites de la part des personnes hébergées par lui soient perpétrées.

En conclusion


Cher monsieur Robert, bien que vos jeux de mots (j’ose croire que ce sont des jeux de mots) soient habilles, ils ne prennent pas en considération le fait que le webmestre de la CLASSÉ peut : engager sa responsabilité, notamment s’il a de fait connaissance que les documents conservés servent à la réalisation d’une activité à caractère illicite ou s’il a connaissance de circonstances qui la rendent apparente et qu’il n’agit pas promptement pour rendre l’accès aux documents impossible ou pour autrement empêcher la poursuite de cette activité. (…) »
Contrairement à Facebook, Blogger et Twiter qui ne peuvent humainement et technologiquement contrôler les milliards d’informations qui transitent sur leurs plates-formes. Qui plus est, ces services de mise en ligne n’agissent pas (contrairement au webmestre de la CLASSÉ) comme censeur des contenus qui peuvent ou ne peuvent pas être mis en ligne (à priori) pas les usagers. Si vous avez d’autres questions techniques ou philosophiques, n’hésitez pas à me les faire connaître…

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Droit et Internet Edito sans question

La Classé, Rima Elkouri et comment détruire le mythe de la perturbation

Dans son article de LaPresse Le festival du faux débat, Rima Elkouri parle du mythe de la Classé.

Quant à la CLASSE, elle a beau avoir refusé de rencontrer Gilbert Rozon (elle l’accuse d’ingérence, de mener une campagne de salissage et considère que le seul interlocuteur devrait être le gouvernement), cela ne la rend pas coupable par association. Le gouvernement a présenté comme une menace la malheureuse phrase montée en épingle «on va vous l’organiser, votre Grand Prix», lancée par un représentant de la CLASSE lors de négociations très tendues avec la ministre Michelle Courchesne. Gabriel Nadeau-Dubois reconnaît qu’il s’agissait d’une déclaration maladroite dans un contexte où les esprits s’échauffaient de part et d’autre. «Une erreur», il l’admet. Mais pas une menace. Sauf peut-être aux yeux de ceux qui ont intérêt à y voir une menace.
Gabriel Nadeau-Dubois a clairement dit qu’aucune perturbation des festivals n’était prévue. Il a aussi clairement dénoncé les menaces dont a été victime Gilbert Rozon dans les médias sociaux. Il a répété que l’intention de la CLASSE est de demeurer visible et d’informer les gens et non de mettre en péril la participation ou la sécurité de quiconque. Que veut-on de plus? Que la CLASSE dénonce les orages violents qui pourraient perturber les festivals?

Oui vous avez raison madame Elkouri la Classé n’est pas responsable des violences qui surgissent dans certaines manifestations. Gabriel Nadeau-Dubois n’est qu’un porte-parole. Il n’est pas la Classé et il n’est pas responsable des agissements de ses membres. Oui monsieur Gabriel Nadeau-Dubois et la CLASSE ne veulent qu’ “informer les gens et non mettre en péril la participation ou la sécurité de quiconque”.

Fast Forward ou comment grâce à la CLASSE je ne peux prédire les “perturbations (voire les violence)” des jours à venir à Montréal.
La CLASSE n’est responsable de rien. Elle ne l’a jamais été. Elle n’est pas non plus responsable de sa page Calendrier des événements sur son site. Elle le dit d’ailleurs clairement dans son paragraphe:

Pour ajouter un événement au calendrier, veuillez faire parvenir les informations essentielles (nom de l’événement, date, heure, lieu, courte description) à l’adresse courriel webmestre@asse-solidarite.qc.ca
Ce calendrier est une plate-forme ouverte servant à publiciser l’ensemble des événements organisés dans le cadre de la lutte étudiante. Les événements et les propos tenus sur ce calendrier ne sont pas nécessairement appuyés par le CLASSE.

Dans cette logique de non-responsabilité d’événements dont on fait la promotion, elle n’est pas non plus responsable des événements suivants:

Action locale: Perturbons le cocktail d’ouverture du Grand Prix!
Créé par julien.royal@gmail.com
Du 4 au 10 juin multiplions les interventions. Partout où ils iront, nous y serons ! Les manifs nocturnes iront déranger cette élite crasse, tous les soirs dans l’ouest du centre-ville. Pour débuter leur semaine d’activités, ils s’offrent un banquet où le billet pour partager une table avec un pilote coûte 25 000 $ ! Faisons de leur soirée « de prestige, de faste et de plaisir » notre « Grand Soir »!
(…)
La CLAC répond à l’appel des mouvements de contestation étudiants et participera à une semaine de perturbation économique pour promouvoir la grève sociale.
Fuck le Grand prix !

Action locale: Manif – Action féministe : Cassons leur party
Dans le cadre du Grand prix du Canada, allons cassons le party des clients de l’industrie du sexe!
Rendez-vous à 17h au Square-Philips (métro McGill) le samedi 9 juin pour perturber l’hôtel Sheraton, une des cibles privilégiées de ces crosseurs internationaux.
(…)
Cet appel à la perturbation est lancé par des féministes radicales montréalaises et des pro-féministes.

Action locale: Manif-Action Contre le Grand prix… des frais de scolarité
dim., 10 juin, 10:30 – 12:00
Lieu Quai de la ligne jaune au métro Berri-UQAM

Créé par julien.royal@gmail.com
Description Consigne importante: Ne montez pas dans le train avant le signal.
Action locale: Manifestation contre la Conférence de Montréal / Demonstration against the Conference of Montreal
lun., 11 juin, 08:30 – 11:30
Lieu Hilton Montréal Bonaventure
plan
Agenda Actions et événements à venir
Créé par julien.royal@gmail.com

Du 11 au 14 juin, Montréal sera l’hôte de la Conférence de Montréal sur le Forum économique international des Amériques. Organisé par la famille la plus puissante du Canada, la famille Desmarais et Power Corporation, ainsi que plusieurs autres élites, la conférence réunira près de 150 conférenciers de partout a travers le monde, représentant les banquiers, industriels, dirigeants d’entreprise, politiciens, recteurs universitaires, des fondateurs d’organisations internationales, et également la sommité des médias.. Il devrait y avoir environ 3000 participants et invités.

Julien Royal est membre de la CLASSE et a pose sa candidature au poste de Secrétaire à l’information de l’ASSÉ. Mais la CLASSE n’est pas responsable de l’association qui l’a fondé (l’ASSÉ) et elle n’est pas non plus responsable des membres de son executif.
La nouvelle porte parole de la CLASSE, Camille Robert, est aussi membre de la CLAC (Convergence des luttes anti-capitalistes). Ce n’est pas de la faute à la CLASSE si elle choisit une personne qui est aussi membre du groupe radical CLAC comme porte-parole et si elle fait la promotion des événements perturbateurs de la CLAC sur son propre site web. La CLASSE ni tout évéeànement perturbateurs, elle ne fait que de l’information. Associer la CLASSE à ses membres, aux organisations qui font la promotion de perturbations ou aux perturbations elles-mêmes n’est que de la démagogie et participe à la création d’un mythe. Par ailleurs, Gilbert Rozon et les organisateurs d’événements à Montréal souffrent sans doute de paranoïa, tout comme le maire de Montréal et son service de police.

(Vous pouvez sans doute lire entre les lignes une pointe d’ironie, mais la CLASSE n’est pas responsable non plus de l’ironie des autres, de ses membres ou des groupes extrémistes qui peuvent y être accidentellement associés. Je ne suis pas non plus responsable des contenus qui sont publiés dans ce blogue, de ce billet et des commentaires qui peuvent s’y ajouter. Tout ce qui est écrit ici n’a que l’objectif d’informer pacifiquement les camarades et la population en général. )

MAJ

Madame Camille Robert n’est pas une anarchiste, ni membre du L’Union Cummuniste Libertaire même si elle se présente ainsi lors du Salon du livre anarchiste de Montréal ou dans un article qu’elle signe pour l’ASSÉ. La présenter comme une anarchiste, une communiste ou une libertaire ne serait que propager vilement un mythe…

L’aliénation salariée : pour une critique anarchiste du travail (fr.)
13h-14h45, dimanche 22 mai
Salle 123 au CEDA

Le travail salarié n’a pas toujours été ; s’il apparaît aujourd’hui comme la seule manière d’exister, c’est qu’il a d’abord été instauré par la violence et la répression. Alors qu’il était dévalorisé dans pratiquement toutes les sociétés avant le 19e siècle, le travail s’est imposé en bouleversant toutes les formes de liens sociaux et de solidarités pré-capitalistes au nom du profit. Cet atelier retrace le parcours historique du travail salarié en examinant le cas plus spécifique du Québec.

Camille Robert, étudiante en Histoire, membre de l’Union Communiste Libertaire, militante du mouvement étudiant et syndical.

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Implications de l’affaire Lassonde dans les milieux d’affaires et juridiques

(dévoillement Lassonde est mon client)

Hier matin je pris connaissance d’un billet du blogue Droit-inc Oasis ou la Justice à l’ère de Facebook. Dans ce billet, c’est Me Sylvain Deslauriers de Deslauriers & Cie qui y donne son point de vue et le billet souligne que :

Doit-on reculer à faire valoir ses droits, valables et légitimes, face à la pression d’une vague de protestations virtuelles et d’un phénomène de masse ?

Les médias sociaux vont-ils pouvoir organiser des boycotts généralisés contre certaines entreprises ?

« Ces choses-là existent déjà aux États-Unis, mais l’affaire Lassonde est une première au Québec. Cela amène de nombreuses interrogations, notamment sur des questions d’ajustement. Comment faire face à une éventuelle levée de bouclier par les réseaux sociaux, par exemple ? Est-ce ou non un feu de brousse ? », demande l’avocat.

« C’est facile de critiquer les avocats de Lassonde aujourd’hui, mais est-ce qu’ils pouvaient prévoir cela ? Je serais curieux de savoir combien d’avocats à Montréal auraient pu prévoir cette vague internet là. »

Et vous qu’en pensez-vous ? Les médias sociaux vont-ils rendre la justice de demain ? Danger ? Contre-pouvoir naissant ?

Dans un autre blogue juridique, celui de Edilex, dans le billet L’affaire Oasis: l’évolution de la pratique du droit, on peut aussi lire:

Donc, une équipe de juristes obtient raison en appel, mais le coup encaissé par l’image de la marque du client est bien plus important en bout de ligne que l’issue du litige. En fait, l’aspect juridique prend carrément le bord dans l’évaluation du gagnant dans cette histoire.
Cette affaire soulève plusieurs questions, notamment: l’évolution d’une situation dans les médias sociaux doit-elle être suivie par les juristes (ou un membre de leurs équipes) afin de mieux conseiller leurs clients? Dans ce cas-ci, ça n’aurait peut-être rien donné.

Aurait-il été utile de consulter des données sur le type de dossier qui peut entraîner ce type de mécontentement en ligne? Ça aurait pu aider, mais les médias sociaux étant un phénomène relativement nouveau, il est encore difficile de prévoir quelles répercussions peuvent avoir ces causes problématiques. Une chose est certaine: les cabinets canadiens ne sont pas présentement équipés pour garder une oreille au sol (en ligne) afin de savoir tout ce qui se dit sur chacun de leurs dossiers…

À mon avis, voilà une raison de plus qui milite pour une augmentation du nombre de gestionnaires dans les groupes de pratique.

Dans un tout autre ordre d’idées, l’économiste Ianik Marcil était l’invité de Gérald Fillion de RDI économie mercredi. Peut avant son apparition télé, monsieur Marcil a colligé sa pensé dans le billet L’affaire Oasis/Lassonde et l’accélération des choses. Il y mentionne que:

Si elles accélèrent le cours des choses, c’est parce que les technologies augmentent notre productivité et/ou diminuent le coût de nos actions. Ainsi, il en a coûté très peu en temps et en énergie aux consommateurs de s’indigner sur les médias sociaux samedi dernier. Mais l’inverse est aussi vrai: il a été peu coûteux, en apparence, pour Lassonde de réagir: la publication d’un mot du président sur la page Facebook à peine quelques heures plus tard aura donné la chance à l’entreprise de réagir à la situation.
Mais cette apparente facilité a aussi des revers auxquels doivent réfléchir les entreprises… et les consommateurs:
• Les entreprises se doivent de réagir plus rapidement que par le passé. Pour ce faire – c’est l’évidence! – elle doivent être à l’écoute de ce qui se passe sur les médias sociaux.
• Parallèlement, elles font face à un risque de sur-réaction: comme le temps compte plus que jamais, l’acuité de leur jugement est d’autant plus importante. La décision de réagir ou non à une histoire qui circule sur les médias sociaux doit être évaluée d’heure en heure. Réagir trop rapidement peut être aussi risqué que de trop attendre.
• Cet exigence de rapidité et de jugement aiguisé implique que l’ensemble des membres de l’organisation doivent être impliqués dans cette dynamique de gestion de crise (j’en parlais, ici même).
• En revanche, puisque le cours des choses s’accélère, l’impact durable peut être, lui, limité – puisque cette accélération fera en sorte que l’attention du public-consommateur sera happée par la prochaine histoire.
• Finalement, cela implique que le consommateur – et le citoyen – a une responsabilité accrue dans sa participation sur cette place publique. Puisqu’il est peu coûteux de réagir, nous nous devons, également, d’être vigilants et de comprendre l’impact énorme que peut avoir nos tweets et commentaires Facebook – l’histoire des jus Oasis de la fin de semaine dernière le démontre très bien.
Une époque où les changements s’accélèrent implique une modification de nos comportements. Non pas sur le fond, non pas dans leur structure, mais dans la manière de les aborder. Le temps n’a plus la même valeur qu’il ne l’avait. Pour le meilleur et pour le pire.

On peut certainement ajouter aux enjeux et risques juridiques et d’affaires qu’entrainent l’affaire Lassonde de ce week-end, les enjeux touchant les relations publiques et les stratégies web qui seront désormais aussi d’importance capitale lors de la prise de décision d’affaires. Ces enjeux sont largement déjà documentés sur le web par une foule de “gérants d’estrade” mais pour y voir plus clair et comprendre réellement la mécanique de ce qui s’est passé, j’ose avancer qu’encore quelques semaines seront nécessaires (ne serait que pour prendre une distance du sujet). Par ailleurs, les acteurs qui sont directement impliqués dans ce cas risquent certainement aussi de ne plus vouloir entendre parler de cette affaire ou de s’exprimer sur le sujet (ce qui serait tout à fait compréhensible). Mais il nous restera tout de même les actions visibles de l’externe et comme le mentionnaient messieurs Marcil et Fillion, ce cas risque de faire école…

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Droit et Internet politique et internet

La SOPA Canadienne pire que toutes les autres, Bill C-11

Encore une fois je ne suis vraiment pas fière de mon gouvernement. Je suis même profondément triste qu’il s’apprête à faire du Canada l’un des pires états coercitifs du web. Nous risquons l’infâme honneur de figurer sur LA CARTE DE LA CYBER-CENSURE de Reporter Sans Frontières. Je parle ici de l’ignominieux Bill C-11 et tel que le souligne l’éminent docteur en droit Michael Geist.

The Bill C-11 committee has just opened the clause-by-clause review of the copyright bill with 39 amendments on the table: 8 from the goverment, 17 from the NDP, and 14 from the Liberals.

(…)
Unfortunately, the digital lock provisions will also remain largely unchanged as the government is not proposing to link circumvention to copyright infringement (both the NDP and Liberals will put forward such amendments). The music and movie lobby are getting one of their demands as the enabler provision will be expanded from targeting sites « primarily designed » to enable infringement to providing a service primarily for the purpose of enabling acts of infringement. The CIMA demand for an even broader rule has been rejected as has calls to add statutory damages to the provision.

(…)
The government’s decision to leave the digital lock rules untouched is unsurprising but still a disappointment, since both opposition parties were clearly persuaded that such a change was needed. On the other hand, given the heavy lobbying by many groups demanding changes to fair dealing (all parties rejected calls for a new fair dealing test or limitations on education), user generated content (there were multiple calls for its removal), statutory damages (there were calls for unlimited damages), and Internet liability (there were calls for notice-and-takedown and subscriber disclosure requirements), the government’s proposed amendments are relatively modest.

The thousands of Canadians who spoke out may have had an effect as the bill could clearly have been made far worse. There is a need to remain vigilant, however, as the clause-by-clause review has just begun, more changes could still come, and the lobbying will not end until the bill receives royal assent. With that in mind – and with both opposition parties supporting sensible compromises on digital locks – there is still a need for Canadians to speak to their MPs and other elected officials.

Vous pouvez (peut-être) encore changer les choses

Le parti Libéral du Canada fait circuler une pétition en ligne visant à « protéger les droits des utilisateurs contre les serrures numériques injustes ».

On peut y lire

Les conservateurs s’apprêtent à adopter une Loi sur le droit d’auteur imposant les dispositions de verrouillage les plus restrictives au monde. Ce projet de loi rendra illégale la copie d’un DVD afin que vous puissiez le visionner à l’aide de votre tablette – même si vous ne violez pas des droits d’auteur.

Si le projet de loi est adopté, sans être modifié, tout contournement deviendra un acte criminel, même si c’est pour utiliser du matériel que vous avez acheté légalement sur une autre plateforme.

Malgré les assurances des conservateurs, le projet de loi C-11 signifie que les consommateurs canadiens n’auront pas souvent le droit de prendre le matériel qu’ils ont acheté – comme des films ou de la musique – et de le transférer sur des appareils différents.

Les libéraux ont écouté les consommateurs canadiens, les éducateurs, les artistes, les créateurs, les innovateurs et les Canadiens ordinaires et ont agi avec transparence pour proposer des amendements équilibrés.

Avant d’être adopté, le projet de loi sera étudié, article par article, par un comité spécial. C’est à ce moment que nous proposerons des amendements au projet de loi C-11. Par contre, nous avons besoin de votre aide pour qu’ils fassent partie de la loi. Le moment est venu de défendre la création de lois justes et équilibrées.

Nous avons vu au cours des derniers mois, qu’ensemble, nous pouvons forcer le gouvernement conservateur à vous écouter. Dites au gouvernement conservateur qu’il ne devrait pas être illégal de contourner une serrure numérique pour un usage ne portant pas atteinte au droit d’auteur.

S’il vous plaît signer notre pétition et la partager à grande échelle sur Facebook et Twitter avant la prochaine rencontre du comité.

Il est minuit moins une 🙁

Pour vous divertir ou vous faire encore plus chier, voici le vidéo du pote Français JCFrog qui s’insurge à son tour contre les lobbys de la censure

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Commerce de détail en ligne Droit et Internet Innovation Marketing Internet Médias sociaux pinterest Technologies Internet Tourisme en ligne

Le talon d’Achille de Pinterest

Depuis quelques mois Pinterest est la nouvelle « darling » des médias sociaux.

Wikipedia

Pinterest is a pinboard-styled social photo sharing website. The service allows users to create and manage theme-based image collections. The site’s mission statement is to « connect everyone in the world through the ‘things’ they find interesting. » Pinterest is managed by Cold Brew Labs, a team based in Palo Alto, California. It is speculated that Pinterest is used more by women than men. The simplicity to share interest such as fashion and food caters to the demographic of women. Its current usage has made Pinterest a useful and rising tool for e-commerce. The continuation of its growth and reach partly depends on the help it gets from major social players

Le site est clairement intéressant pour les usagers et pour les organisations à plusieurs égards. Mais il comporte aussi « un gros risque » à son modèle d’affaires. Mais avant de vous l’illustrer, je soulique que Pinterest est avantageux dans un contexte d’affaires et de vente au détail (comme en discute Benoît Descary dans son billet Utiliser Pinterest dans un contexte d’affaires : 9 astuces ou copyblogger 56 Ways to Market Your Business on Pinterest), dans un contexte culturel puisque déjà les acteurs de cinéma, de théâtre, les sculpteurs, les architectes, peintres, grand chef cuisinier (et marmitons), écrivains et autres industries culturelles ayant des images associées à leur art (photos ou vidéo) sont déjà des vedettes de ce réseau et pour l’industrie touristique puisque les photos des lieux touristiques sont déjà très prisées par les usagers (plus de détails dans l’article Pinterest for tourism: the best thing since vanilla?).

Mais il s’avère que le point fort de Pinterest, le partage de photos et de vidéos que l’on « pin » à partir de sites Web divers, est aussi son talon d’Achile. Je m’explique. Si vous êtes une organisation qui utilise Pinterest pour vous faire du trafic, c’est intéressant et ça peut certainement être rentable. Par contre, si vous êtes le titulaire de droits d’auteurs sur une œuvre, que vous la partagiez sur votre site web, mais que vous en conserviez tous les droits d’utilisation, il n’est pas évident que vous voyez d’un bon œil qu’un usager partage cette œuvre sur Pinterest en la « pinant ». Qui plus est, pour faire circuler les photos sur Pinterest, qui sont hébergé sur le serveur du propriétaire de la photo ou du vidéo qui circule ainsi, Pinterest gruge des ressources (trafic, bande passante, ressources serveur et autre) qui ne lui appartient pas et qu’il n’est pas certain qu’elle en a eu les droits. Ce sera donc des enjeux d’affaires, légaux et technologiques qui risquent de faire les manchettes dans les prochains mois… (voir l’article de PaidContent : Pinterest: Is It A Facebook Or A Grokster?)

MAJ

Comme quoi je n’étais pas dans le champ tant que ça, ce matin je lis la nouvelle Flickr disables Pinterest pins on copyrighted images (exclusive) sur VentureBeat. Outre la nouvelle que Flickr rend indisponible le « pinnage » des photos protégées par droit d’auteurs de son site, on peut y lire entre autres comment Pinterest à son tour tente de minimiser les dégâts et poursuites éventuelles :

To protect itself from copyright lawsuits, and appease disgruntled photographers and publishers, the young social media company introduced a snippet of code Monday that website owners can now add to their sites to prevent unwanted pinning. If a person on Pinterest attempts to share something from a site with that code in place, she will see a message that reads: “This site doesn’t allow pinning to Pinterest. Please contact the owner with any questions. Thanks for visiting!”

Le problème avec ça est que Pinterest offre aux éditeurs de sites de rendre Pinterest inactif sur leur propriété, mais en réalité le « fardeau » de la protection des droits (mon avis non juridique) revient en fait aux usagers et à Pinterest lui-même. C’est un peu comme MegaUpload qui soulignait l’importance de ne pas partager des œuvres protégées, mais dont le proprio est maintenant en taule…

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Droit et Internet politique et internet

C-30, la Loi sur l’accès légal et pourquoi je suis contre

Je reçois un courriel de Charmaine Borg, Députée NPD de Terrebonne-Blainville à propos de la loi C-30, Loi sur l’accès légal, que se propose de faire passer le gouvernement conservateur. Je vous met en copie une portion du courriel de madame Borg mais juste avant, je vous exprime pourquoi je suis contre cette loi et que je suis tout à fait d’accord avec madame Borg.

Pourquoi je suis contre C-30, Loi sur l’accès légal

Les policiers n’ont pas besoin de plus de loi pour espionner dans nos courriels et sur le Web. Ce dont ils ont besoin est plus de moyens et de la formation pour utiliser adéquatement les outils et techniques de monitorage dans l’encadrement législatif actuel. Les plupart des corps policiers, des enquêteurs et des policiers n’ont même pas accès aux médias sociaux de leurs postes de travail. Pire encore, les procureurs de la couronne n’ont pas non plus accès à ces outils de base. Je sais de quoi je parle puisque juste cette année, je suis témoin à charge et victime de deux suspects de harcèlement et de menaces de mort Internet (dont un a déjà plaidé coupable et a été condamné et un autre toujours en attente de son procès criminel). J’ai donc eu à gérer ces situations avec les forces de l’ordre et la couronne et à monter les preuves pour qu’ils puissent faire leur travail, preuves qu’ils devaient consulter, de cafés internet ou de leur poste de travail personnel à la maison. Le SCANDALE IL EST LÀ, point à la ligne.

Le courriel de madame Borg :

Madame Blanc,

Il me fait plaisir de vous envoyer aujourd’hui ce courriel afin de faire le suivi concernant le dépôt du projet de loi C-30, soit la Loi sur l’accès légal.

Suite au dépôt du projet de loi par le gouvernement conservateur, trois députés du NPD – Jasbir Sandhu, porte-parole en matière de sécurité publique, Charlie Angus, porte-parole sur les enjeux numériques, et moi-même, en tant que députée québécoise qui siège sur le Comité de la justice et des droits de la personne – ont tenu une conférence de presse pour dénoncer ce projet de loi intrusif et coûteux.

Vous trouverez ci-joint le lien de la conférence de presse (malheureusement, la version anglaise de CBC est la seule disponible pour l’instant) : http://www.youtube.com/watch?v=UwXSGSLNBis

À cet effet, ma position est la suivante :

· Je suis en accord avec un renforcement des outils légaux permettant aux policiers de mieux combattre la cybercriminalité, Mais cela ne doit pas se faire au dépend des droits de la personne et doit respecter la vie privée des Canadiens;

· L’enquête des données personnelles doit être faite à l’appui de preuves incriminantes et sous mandat légal, comme c’est le cas présentement;

· Je propose en ce sens l’instauration d’une entité de supervision judiciaire indépendante et obligatoire, qui n’est pas inclue dans le projet de loi actuel;

· Le NPD se positionne également contre les mesures qui entraîneraient l’augmentation des frais de service internet aux citoyens.

Devant l’importance de cet enjeu, je vous encourage à suivre l’évolution de ce projet de loi et de mettre en branle votre propre campagne de sensibilisation afin de sensibiliser les Québécoises et les Québécois. Malgré les efforts très importants de plusieurs acteurs, il y a actuellement un manque crucial d’information publique à ce sujet au Québec. Dans la poursuite de nos intérêts communs, nous devons tous s’unir pour diffuser l’information sur ce projet de loi afin de sensibiliser les Québécoises et Québécois à cet enjeu.

C’est dans cette optique que je vous propose entre autres actions de signer la pétition suivante :
http://openmedia.ca/fr/ArretezLEspionnage

Et de rédiger une lettre au Ministre suivant :
http://sendvictoewsavalentine.ca/sites/sendvictoewsavalentine.ca/files/NON-valentine.pdf

(…)
Je vous remercie de votre collaboration, et n’hésitez pas à communiquer avec mon bureau parlementaire pour plus d’informations ou pour toute question. J’espère sincèrement que nous travaillerons ensemble pour la protection et le respect des droits des Canadiennes et Canadiens contre l’intrusion dans leurs vies privées.

Au plaisir,

Charmaine

Charmaine Borg

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Blogues d'affaires Droit et Internet Médias sociaux Relations publiques Internet

Le clou final aux paranos des enjeux de relations publiques sur les médias sociaux

La semaine dernière, en jasant avec des collègues « consultants médias sociaux » en France, la critique facile des délicats enjeux de relations publiques sur les médias sociaux dans un contexte réglementaire refit surface. C’est le genre d’argument qu’on me présente sporadiquement et pour lequel « mes collègues » juste un peu moins expérimentés restent souvent bouche bée. C’est d’ailleurs aussi l’argument « marteau » dont aiment se servir les tenants du statu quo.

On ne peut être sur les médias sociaux parce que « patati et patata » !

Remplacer ici « patati et patata » par
-nous sommes dans une industrie très réglementée,
-nous sommes dans un environnement gouvernemental légiféré,
-nous avons des secrets industriels, de production, d’affaires très importants,
-on ne peut faire confiance à nos employés
-nos compétiteurs nous surveillent
-1001 autres excuses prouvant hors de tous doutes qu’on ne peut et ne devrait rien faire sur les médias sociaux.

C’est alors que je raconte mon petit laïus aux potes Français qui n’en revenait tout simplement pas à tel point qu’ils me demandent de l’emprunter à leur tour pour clouer le bec à leurs propres emmerdeurs anti médias sociaux.

Tout d’abord je leur dis qu’il est parfois important de faire dire ces choses par un consultant externe puisque souvent les patrons préfèrent se faire clouer le bec par quelqu’un de l’externe que par quelqu’un de l’interne (notez ici que je prêche pour ma paroisse et que si toutefois vous utilisez ma phrase-choc et qu’elle fonctionne, il ne vous est pas interdit de m’envoyer un chèque de remerciement hehehe).

Ma réponse béton

Imaginez une organisation qui fonctionne dans un contexte réglementaire et dont certains règlements peuvent même inclure « la peine de mort ». Cette organisation met aussi le feu par accident à des hôpitaux bondés de gens qui y meurent dans d’atroces souffrances. Cette organisation fait aussi exploser par mégarde des écoles avec des centaines d’enfants. La tête des membres de cette organisation est mise à prix, elle est détestée à la grandeur de la planète et elle blesse, tue et handicape souvent ses propres partenaires. Croyez-vous que vos enjeux de relations publiques ou que votre contexte réglementaire peuvent être pire que ça ?

La réponse est de toute évidence non.

Alors (comme j’en ai déjà parlé ici) sachez que cette organisation est la US Air Force et que ses membres, je dis bien tous ses membres allant du simple soldat au général, ont été formé et habilité à prendre tous part et être actifs sur les médias sociaux.

Oui il y aura toujours des contextes réglementaires et des choses dont on ne peut parler. D’ailleurs, à ce propos, un excellent document du CEFRIO rédigé par le sympathique prof de droit Pierre Trudel Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0. (PDF) vient d’être mis en ligne. Il faut donc être toujours conscient des limites de ce qu’on peut ou ne peut pas dire en ligne. Mais il ne faut surtout pas se servir des enjeux et des risques comme d’un bouclier pour le statu quo. Il y a toujours des choses qui se doivent de ne pas être partagé, mais il y en a souvent beaucoup plus qui peuvent l’être. D’ailleurs ce document se découpe judicieusement via cette démarche

Situer les responsabilités : Identifier qui fait quoi et qui répond de ce qui se passe lors d’une activité se déroulant sur internet.

Identifier les risques : pour cela, il faut partir des activités se déroulant sur internet sous les auspices de l’organisme ou de l’organisation.

Évaluer les risques : Une telle évaluation tiens compte aussi bien des caractéristiques de l’activité que du fonctionnement ou de la configuration des outils internet utilisés

Identifier et mettre en place les mesures et politiques qui permettent une prise en charge appropriée des risques

Comme l’a observé la US Air Force, le réel risque des médias sociaux est de ne pas y être et de laisser toute la place à la propagande adverse ?

Le clou final aux paranos des enjeux de relations publiques sur les médias sociaux Lire la suite »

Droit et Internet Medias et Internet Médias sociaux Relations publiques Internet

Où est Manon ? de la série Apparences et un fiasco médias sociaux évité à la SRC

C’est une source Radio-Canadienne qui m’a parlé des soi-disant « casse-têtes médias sociaux» qui semblaient « fatiguer » la direction des communications et le département des affaires juridiques de la Société Radio-Canada cette semaine. Cette information est confirmée par les twitts, d’Hugo Dumas, chroniqueur télévision et un auteur twitterien Pierre Szalowski cette semaine :

Le meilleur blogue du jour: Où est Manon de la série #Apparences? Partie chez le coiffeur avec sa chum?
https://twitter.com/#!/hugodumas/status/161980455464353792

@hugodumas La SRC a donné 3 jours à l’auteur pour le fermer? Il faut laisser aux gens drôles et pas méchants le droit de vivre.https://twitter.com/#!/pierreszalowski/status/161980840786661379

Bonne nouvelle: Radio-Canada ne demandera pas la fermeture de http://ouestmanon.tumblr.com, la chose la plus drôle cette semaine. #Apparences
https://twitter.com/#!/hugodumas/status/162223457273257984

Il y a décidément des gens qui ne comprennent rien aux médias sociaux chez Radio-Canada. Mais qu’ils se consolent. Les autres médias ne sont guère plus efficaces et tout aussi rébarbatifs à la parole citoyenne médias sociaux. D’ailleurs la plupart des comptes « officiels » des grands médias québécois sur Twitter sont d’une telle autopromotion soporifique, que je me demande qui a été les « cerveaux » derrière leurs politiques respectives d’utilisation des médias sociaux. Quoi qu’il en soit, ça illustre aussi (encore une fois) notre retard à adopter efficacement les médias sociaux dans des contextes organisationnels et à se doter d’une compréhension et de réflexes maximisant les retombés positives « de la pub gratuite et drôlement efficace » que des quidams ont la présence d’esprit de faire pour eux.

Je vous rappelle l’épisode documenté ici à propos de la série Mad Men, il y a 3 ans Un personnage de série télé interagit sur Twitter et dont dans les commentaires, sous la plume de Martine Pagé, on apprenait qu’AMC avait aussi songé à tirer la plogue:


“In fact, AMC was caught by surprise when the Twitter accounts started popping up and the network noticed AMC logos appearing on the background of some of the Mad Men Twitter accounts. The network asked Twitter to determine the origin of the accounts. There had been reports in the blogosphere that AMC persuaded Twitter to take down the accounts. AMC spokeswoman Apostolou says the network never asked for the accounts to be halted. In any event, Twitter suspended the accounts on Aug. 26, arousing a backlash from upset fans in the blogosphere. AMC asked Twitter to restore the accounts because it became evident they were fan-based.”

Plus ça change, plus c’est pareil. La direction de Radio-Canada devrait certainement tenter de trouver qui est derrière la page Tumblr de « Où est Manon?» pour leur série Apparences non pas pour poursuivre l’auteur, mais plutôt pour lui payer un voyage dans le sud aux frais de la société d’État en guise de remerciement pour avoir songé à une si intelligente manière virale de faire parler gratuitement de cette série qui de toute façon commence déjà à me taper sur les nerfs…

Conseil aux médias et aux organisations aux prises avec « des pseudodrames » médias sociaux:

Avant de jaser avec vos avocats, prenez donc la peine de regarder ce qui c’est déjà fait ailleurs. Vous êtes trois ans en retard de toute façon… Vous pourriez aussi commencer à dynamiser les contenus Twitters de vos organisations respectives en parlant d’autres choses que de l’heure de votre prochaine émission ou de la liste des invités qui y seront (vous pouvez remplacez ça par liste des produits et services).

MAJ

Un article plus fouillé sur cet imbroglio, sous la plume de Éric Parazelli vient rétablir certains faits qui m’ont échappé. L’affaire «Où est Manon?»: autopsie d’une tempête (sociale) dans un verre d’eau…

(…) Comme j’en doutais, je me suis tourné vers Nadine Mathurin, Gestionnaire de communauté à Radio-Canada. Voici sa réponse (approuvée à l’interne):

« Nous avons pris connaissance du Tumblr «Où est Manon?» dès la semaine dernière. Nous n’y voyions aucun enjeu, nous trouvions le blogue sympathique, en plus créé par un fan de l’émission.

Cependant, les éléments constituant la marque Radio-Canada ne peuvent être utilisés sans autorisation. En parallèle, le service juridique a donc démarré une procédure en contactant Tumblr et en indiquant que ce blogue utilisait la marque sans autorisation.

Selon ma compréhension, Tumblr (d’où le message provenant de New York) a envoyé un avis au propriétaire du blogue. Je ne sais pas ce qui était écrit dans ce message. Ce que je sais, c’est que le service juridique de Radio-Canada ne demandait pas à Tumblr de retirer le blogue de la plateforme Tumblr, seulement de faire retirer les éléments associés à la marque.

C’est en faisant ma veille habituelle que j’ai appris, par le propriétaire-même du Tumblr, qu’il avait reçu une «mise en demeure» (il l’appelait ainsi hier sur Twitter) de «la part de » Radio-Canada.

J’ai communiqué directement avec lui pour en apprendre davantage, en continuant à chercher ce qui s’était passé à l’interne en même temps. Nous lui avons demandé de laisser le blogue ouvert en attendant nos vérifications.

Finalement, nous avons pu établir qu’il n’y avait pas d’enjeux majeurs et les procédures ont été arrêtées.»

Cela dit, en aucun cas la décision n’a été liée au positionnement des personnes sur les médias sociaux. Nous avions déjà établi que nous trouvions le blogue sympathique, et qu’il représentait un bel hommage en forme de clin d’oeil à l’émission. »
Je me suis finalement tourné une dernière fois vers Marc Boisclair pour lui mentionner la version radiocanadienne qui différait légèrement de la sienne. Il m’a renvoyé un courriel qui précisait les faits:

« Ils ont tout vrai! Visiblement, après relecture de la lettre que j’ai reçu, j’avais drôlement mal saisi lors de ma première lecture!!! :/
Pour preuve, je joins la fameuse lettre en attachement. Maintenant, je me sens mal d’avoir accusé RC de vouloir fermer le site à tort. Merci de rétablir les faits!! »

Voilà, c’est fait! Je me demande quand même pourquoi Radio-Canada s’est tout de suite tournée du côté de Tumblr, l’entreprise gérant la plateforme de blogues, plutôt que de contacter directement d’abord les auteurs du fameux blogue? Enfin… l’important c’est qu’on puisse encore profiter de ce petit bijou de détournement d’une émission populaire!

Alors en effet pourquoi avoir contacté Tumblr? Et pourquoi continuer sur le site « officiel » des médias (non pas les présences twitter de certaines émissions) d’être aussi drabe?

Mes excuses à Radio-Canada d’avoir sauter trop vite aux conclusions sans avoir fait le travail de monsieur Parazelli.

C’est aussi ça les médias sociaux, devoir admettre des fois avoir mal jugé d’une situation et se le faire dire illico dans les commentaires et prendre sa pilule…

MAJ2

Après réflexion (le temps que je soupe, ça va vite sur les médias sociaux), les faits qui me manquait (puisque ma source Radio-Canadienne elle-même ne savait pas tous les détails) ne changent que peu de choses. Le problème reste sensiblement le même que celui du cas Mad Men il y a 3 ans. L’arsenal juridique a tout de même été mis à profit pour par la suite se rétracter. Il aurait été plus simple de joindre le titulaire du compte, de le remercier et de lui offrir les « bleus » des logos de Radio-Canada qui se retrouvent à la grandeur du Web de toute façon. L’argument « de la protection » de la marque de commerce (lorsqu’on vous fait une pub virale gratis) reste faible, voire même insignifiant…

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Droit et Internet Personnel et peut-être même hors sujet politique et internet Technologies Internet Web mobile

Les médias découvrent que BlackBerry de RIM n’est pas impénétrable, Petit réveil matinal (wake-up call)

Une des grosses nouvelles de la semaine dernière est que les services de police auraient accès aux messages cryptés envoyés à partir de terminal BlackBerry de RIM. Ça a fait réagir les avocats, puis les journalistes. Mais que fait-on de la vie privée et du droit des bandits à jaser confidentiellement entre eux?

Dans LaPresse :

Les experts en cybersécurité sont nombreux à croire que Research In Motion a été forcé de collaborer avec les policiers à cause de l’autorisation d’écoute électronique qu’ils détenaient. Mais une question irrite les avocats de la défense de Raynald Desjardins et Vittorio Mirarchi: ce mandat contenait-il seulement les numéros de téléphone des deux accusés ou comprenait-il également leur numéro PIN nécessaire pour envoyer des textes par la messagerie BlackBerry Messenger?

Voici donc un petit réveil matinal (wake-up call) pour ceux qui ne connaissent pas leur histoire techno.

BlackBerry n’a jamais été sécuritaire. Ou plutôt si, il l’est à des fins marketing. Il est même très sécuritaire pour les discussions entre gens de bonnes volontés. Mais il n’a jamais été à l’épreuve des services gouvernementaux, dont font partie prioritairement les services secrets, puis dans certains cas spéciaux, la police. D’ailleurs je vous rappelle l’épisode de Barrack Obama qui faisait flipper les services secrets américains avec son utilisation intensive de BlackBerry. Comme il ne voulait absolument pas se couper de sa base (qui l’avait fait élire), ils l’ont obligé à plutôt se servir d’un Sectéra® Edge™ (SME PED) développé spécifiquement pour les services secrets par la firme (américaine de toute évidence), General Dynamics.

La paranoïa de cryptage de données associé à BlackBerry dans les médias a débuté un peu après les attentats de Mumbai et le bras de fer entre certains gouvernements et RIM s’en est suivi.

RIM caught up in Pakistani diplomacy scandal

RIM: l’Inde en veut plus, le Pakistan menace

C’est que le Canada, tout comme les États-Unis et plusieurs autres pays, a des politiques très strictes quant à l’utilisation et/ou le transfert de technologies de cryptage, qui sont considérés comme faisant partie de l’arsenal militaire d’un pays et de sécurité nationale. Il est donc illégal d’avoir un système de cryptage de données, qui ne soit pas partagé avec l’état, et pour exporter ces technologies ailleurs, il faut aussi une autorisation étatique.

Aux É.-U.

As of 2009, non-military cryptography exports from the U.S. are controlled by the Department of Commerce’s Bureau of Industry and Security.[9] Some restrictions still exist, even for mass market products, particularly with regard to export to « rogue states » and terrorist organizations. Militarized encryption equipment, TEMPEST-approved electronics, custom cryptographic software, and even cryptographic consulting services still require an export license[9](pp. 6–7). Many items must still undergo a one-time review by or notification to BIS prior to export to most countries.[9] For instance, the BIS must be notified before open-source cryptographic software is made publicly available on the Internet, though no review is required.[10] Export regulations have been relaxed from pre-1996 standards, but are still complex,[9] and often require expert legal and cryptographic consultation.[citation needed] Other countries, notably those participating in the Wassenaar Arrangement,[11] have similar restrictions.[12]

Au Canada

Canada is signatory to a 33-nation agreement (the Wassenaar Arrange-ment) 14 that requires export controls on a long list of « dual-use products, » 15 including cryptography. Canada has reflected this agreement in a domestic regime 16 which restricts the export of customized encryption software or hardware. Canada’s export control regulations are designed to prevent the movement of certain goods that may not be in the strategic interest of Canada or its allies.

Conclusion

Il est donc d’un impératif de « sécurité nationale » que les systèmes de cryptages soient limpides aux autorités gouvernementales et donc, qu’elles y ai accès. Les gouvernements étrangers vont faire des pieds et des mains pour avoir accès à tous systèmes de cryptages qui sont utilisés sur leur territoire et dont ils n’ont pas les clés. Le montréalais Austin Hill, le fondateur du défunt Zero Knowledge System a déjà été traité d’ennemi d’état parce qu’il avait développé un système de cryptographie personnelle impénétrable par les services secrets. Officiellement, son entreprise s’est redéployée pour offrir des services de sécurités aux entreprises de télécommunications parce que les consommateurs n’étaient pas prêts à payer pour l’anonymat sur le Web

Others aren’t convinced. Austin Hill, one of the founders of Zero-Knowledge Systems and now CEO of Akoha.org, says most people remain unaware of what happens to their information online — and unwilling to make sacrifices to protect it.
« Ask people if they care about the environment they’ll say yes, but they’re not willing to give up their SUVs, » says Hill. « Ask if they care about privacy, they’ll say yes, absolutely, but I will not take down my MySpace page with my 400 friends on it because that’s how I socialize. They’re very unaware that these pages get indexed, archived, and become part of their public record.
« I hate to say this, because I am a big fan of privacy, » Hill adds. « But I think as a society we are redefining our understanding of what ‘privacy’ means, and unfortunately not for the better. »

Mais des rumeurs persistantes soutiennent qu’il a plutôt été forcé à ce redéploiement par diverses pressions de natures étatiques…


à lire :
Privacy-enhancing technologies for the Internet, II: Five years later

Intercepting Mobile Communications: The Insecurity of 802.11

et pour vous faire badtripper un peu plus sur le Wikipédia anglo : Mass Surveillance

Les médias découvrent que BlackBerry de RIM n’est pas impénétrable, Petit réveil matinal (wake-up call) Lire la suite »

Droit et Internet

eG8 : Une utopie salvatrice pour la colère de la société civile

Hier soir j’ai pris connaissance de l’article de Numerama eG8 : le gros coup de colère de la société civile. On pouvait y lire (outre le raz-le-bol que le futur d’internet ne soit discuté qu’entre industriels du Web et de membres de gouvernements sans l’apport d’acteurs de la société civile) :

Décrivant Internet comme une sorte de huitième continent, Jeff Jarvis a pour sa part fustigé les tentatives des gouvernements de vouloir y planter leur drapeau. « Effrayé par ceux qui sont effrayés par Internet », le journaliste a plaidé pour un droit à se connecter. Des propos qui sont à rapprocher de la décision du Conseil constitutionnel, lorsqu’il a fait de l’accès à Internet un droit fondamental permettant de jouir de la liberté d’expression.

Jérémie Zimmermann a pour sa part critiqué l’écran de fumée produit par le forum eG8, écran qui va permettre aux gouvernants de pousser leurs pions vers une plus grande régulation du réseau des réseaux. Jérémie Zimmermann a d’ailleurs constaté que la plupart des intervenants ont « leurs modèles économiques qui sont basés sur des restrictions des libertés fondamentales ».

Dans cette citation, j’ai mis une partie du texte en gras pour attirer votre attention sur le fait que justement le Web est une sorte de huitième continent. Or, il y a une dizaine d’années, dans un cours de droit des technologies de l’information de mon ancien prof. devenu copain Vincent Gautrais, j’avançais l’idée de créer, au plan législatif, un huitième continent avec le Web. Dans mon billet de 2006, Plaidoyer pour un cadre législatif international régissant le Web, je reprenais ma dissertation de 2001 De l’urgence d’un cadre juridique international du cyberespace (PDF)

« je me suis penché, lors de certains travaux, sur l’utopie de réguler le Web, via des traitées internationaux distinct et faisant du cyberespace, un territoire supranational et encadré par des traités tel que ceux qui régissent les océans, l’Antarctique et la Lune et les corps célestes. Ces divers traités font de ces territoires, des espaces appartenant à tous et à aucun état en particulier. De plus, ces divers traités, permettent d’encadrer juridiquement, les activités humaines que les états et individus entreprennent sur ceux-ci.

De plus, nous pourrions considérer mandater l’ONU pour mettre sur pied un organisme de contrôle, d’arbitrage et de mise sur pied d’un organisme chargé de cet espace commun. »

Il n’en tient qu’à vous, citoyens du monde et acteurs du Web, de faire du Web ce huitième continent protégé par tous les états et n’appartenant à aucun état, comme on le fait déjà pour l’Antarctique, l’océan, la lune et les corps célestes…

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