Archives pour Droit et Internet
La semaine dernière, en jasant avec des collègues « consultants médias sociaux » en France, la critique facile des délicats enjeux de relations publiques sur les médias sociaux dans un contexte réglementaire refit surface. C’est le genre d’argument qu’on me présente sporadiquement et pour lequel « mes collègues » juste un peu moins expérimentés restent souvent bouche bée. C’est d’ailleurs aussi l’argument « marteau » dont aiment se servir les tenants du statu quo.
On ne peut être sur les médias sociaux parce que « patati et patata » !
Remplacer ici « patati et patata » par
-nous sommes dans une industrie très réglementée,
-nous sommes dans un environnement gouvernemental légiféré,
-nous avons des secrets industriels, de production, d’affaires très importants,
-on ne peut faire confiance à nos employés
-nos compétiteurs nous surveillent
-1001 autres excuses prouvant hors de tous doutes qu’on ne peut et ne devrait rien faire sur les médias sociaux.
C’est alors que je raconte mon petit laïus aux potes Français qui n’en revenait tout simplement pas à tel point qu’ils me demandent de l’emprunter à leur tour pour clouer le bec à leurs propres emmerdeurs anti médias sociaux.
Tout d’abord je leur dis qu’il est parfois important de faire dire ces choses par un consultant externe puisque souvent les patrons préfèrent se faire clouer le bec par quelqu’un de l’externe que par quelqu’un de l’interne (notez ici que je prêche pour ma paroisse et que si toutefois vous utilisez ma phrase-choc et qu’elle fonctionne, il ne vous est pas interdit de m’envoyer un chèque de remerciement hehehe).
Ma réponse béton
Imaginez une organisation qui fonctionne dans un contexte réglementaire et dont certains règlements peuvent même inclure « la peine de mort ». Cette organisation met aussi le feu par accident à des hôpitaux bondés de gens qui y meurent dans d’atroces souffrances. Cette organisation fait aussi exploser par mégarde des écoles avec des centaines d’enfants. La tête des membres de cette organisation est mise à prix, elle est détestée à la grandeur de la planète et elle blesse, tue et handicape souvent ses propres partenaires. Croyez-vous que vos enjeux de relations publiques ou que votre contexte réglementaire peuvent être pire que ça ?
La réponse est de toute évidence non.
Alors (comme j’en ai déjà parlé ici) sachez que cette organisation est la US Air Force et que ses membres, je dis bien tous ses membres allant du simple soldat au général, ont été formé et habilité à prendre tous part et être actifs sur les médias sociaux.
Oui il y aura toujours des contextes réglementaires et des choses dont on ne peut parler. D’ailleurs, à ce propos, un excellent document du CEFRIO rédigé par le sympathique prof de droit Pierre Trudel Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0. (PDF) vient d’être mis en ligne. Il faut donc être toujours conscient des limites de ce qu’on peut ou ne peut pas dire en ligne. Mais il ne faut surtout pas se servir des enjeux et des risques comme d’un bouclier pour le statu quo. Il y a toujours des choses qui se doivent de ne pas être partagé, mais il y en a souvent beaucoup plus qui peuvent l’être. D’ailleurs ce document se découpe judicieusement via cette démarche
Situer les responsabilités : Identifier qui fait quoi et qui répond de ce qui se passe lors d’une activité se déroulant sur internet.
Identifier les risques : pour cela, il faut partir des activités se déroulant sur internet sous les auspices de l’organisme ou de l’organisation.
Évaluer les risques : Une telle évaluation tiens compte aussi bien des caractéristiques de l’activité que du fonctionnement ou de la configuration des outils internet utilisés
Identifier et mettre en place les mesures et politiques qui permettent une prise en charge appropriée des risques
Comme l’a observé la US Air Force, le réel risque des médias sociaux est de ne pas y être et de laisser toute la place à la propagande adverse ☺
Article publié le mardi, 31 janvier 2012 sous les rubriques Blogues d'affaires, Droit et Internet, Médias sociaux et Relations publiques Internet.
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Libelés : CEFRIO, Pierre Trudel, US AIR FORCE.
C’est une source Radio-Canadienne qui m’a parlé des soi-disant « casse-têtes médias sociaux» qui semblaient « fatiguer » la direction des communications et le département des affaires juridiques de la Société Radio-Canada cette semaine. Cette information est confirmée par les twitts, d’Hugo Dumas, chroniqueur télévision et un auteur twitterien Pierre Szalowski cette semaine :
Le meilleur blogue du jour: Où est Manon de la série #Apparences? Partie chez le coiffeur avec sa chum?
https://twitter.com/#!/hugodumas/status/161980455464353792
@hugodumas La SRC a donné 3 jours à l’auteur pour le fermer? Il faut laisser aux gens drôles et pas méchants le droit de vivre.https://twitter.com/#!/pierreszalowski/status/161980840786661379
Bonne nouvelle: Radio-Canada ne demandera pas la fermeture de http://ouestmanon.tumblr.com, la chose la plus drôle cette semaine. #Apparences
https://twitter.com/#!/hugodumas/status/162223457273257984
Il y a décidément des gens qui ne comprennent rien aux médias sociaux chez Radio-Canada. Mais qu’ils se consolent. Les autres médias ne sont guère plus efficaces et tout aussi rébarbatifs à la parole citoyenne médias sociaux. D’ailleurs la plupart des comptes « officiels » des grands médias québécois sur Twitter sont d’une telle autopromotion soporifique, que je me demande qui a été les « cerveaux » derrière leurs politiques respectives d’utilisation des médias sociaux. Quoi qu’il en soit, ça illustre aussi (encore une fois) notre retard à adopter efficacement les médias sociaux dans des contextes organisationnels et à se doter d’une compréhension et de réflexes maximisant les retombés positives « de la pub gratuite et drôlement efficace » que des quidams ont la présence d’esprit de faire pour eux.
Je vous rappelle l’épisode documenté ici à propos de la série Mad Men, il y a 3 ans Un personnage de série télé interagit sur Twitter et dont dans les commentaires, sous la plume de Martine Pagé, on apprenait qu’AMC avait aussi songé à tirer la plogue:
“In fact, AMC was caught by surprise when the Twitter accounts started popping up and the network noticed AMC logos appearing on the background of some of the Mad Men Twitter accounts. The network asked Twitter to determine the origin of the accounts. There had been reports in the blogosphere that AMC persuaded Twitter to take down the accounts. AMC spokeswoman Apostolou says the network never asked for the accounts to be halted. In any event, Twitter suspended the accounts on Aug. 26, arousing a backlash from upset fans in the blogosphere. AMC asked Twitter to restore the accounts because it became evident they were fan-based.”
Plus ça change, plus c’est pareil. La direction de Radio-Canada devrait certainement tenter de trouver qui est derrière la page Tumblr de « Où est Manon?» pour leur série Apparences non pas pour poursuivre l’auteur, mais plutôt pour lui payer un voyage dans le sud aux frais de la société d’État en guise de remerciement pour avoir songé à une si intelligente manière virale de faire parler gratuitement de cette série qui de toute façon commence déjà à me taper sur les nerfs…
Conseil aux médias et aux organisations aux prises avec « des pseudodrames » médias sociaux:
Avant de jaser avec vos avocats, prenez donc la peine de regarder ce qui c’est déjà fait ailleurs. Vous êtes trois ans en retard de toute façon… Vous pourriez aussi commencer à dynamiser les contenus Twitters de vos organisations respectives en parlant d’autres choses que de l’heure de votre prochaine émission ou de la liste des invités qui y seront (vous pouvez remplacez ça par liste des produits et services).
MAJ
Un article plus fouillé sur cet imbroglio, sous la plume de Éric Parazelli vient rétablir certains faits qui m’ont échappé. L’affaire «Où est Manon?»: autopsie d’une tempête (sociale) dans un verre d’eau…
(…) Comme j’en doutais, je me suis tourné vers Nadine Mathurin, Gestionnaire de communauté à Radio-Canada. Voici sa réponse (approuvée à l’interne):
« Nous avons pris connaissance du Tumblr «Où est Manon?» dès la semaine dernière. Nous n’y voyions aucun enjeu, nous trouvions le blogue sympathique, en plus créé par un fan de l’émission.
Cependant, les éléments constituant la marque Radio-Canada ne peuvent être utilisés sans autorisation. En parallèle, le service juridique a donc démarré une procédure en contactant Tumblr et en indiquant que ce blogue utilisait la marque sans autorisation.
Selon ma compréhension, Tumblr (d’où le message provenant de New York) a envoyé un avis au propriétaire du blogue. Je ne sais pas ce qui était écrit dans ce message. Ce que je sais, c’est que le service juridique de Radio-Canada ne demandait pas à Tumblr de retirer le blogue de la plateforme Tumblr, seulement de faire retirer les éléments associés à la marque.
C’est en faisant ma veille habituelle que j’ai appris, par le propriétaire-même du Tumblr, qu’il avait reçu une «mise en demeure» (il l’appelait ainsi hier sur Twitter) de «la part de » Radio-Canada.
J’ai communiqué directement avec lui pour en apprendre davantage, en continuant à chercher ce qui s’était passé à l’interne en même temps. Nous lui avons demandé de laisser le blogue ouvert en attendant nos vérifications.
Finalement, nous avons pu établir qu’il n’y avait pas d’enjeux majeurs et les procédures ont été arrêtées.»
Cela dit, en aucun cas la décision n’a été liée au positionnement des personnes sur les médias sociaux. Nous avions déjà établi que nous trouvions le blogue sympathique, et qu’il représentait un bel hommage en forme de clin d’oeil à l’émission. »
Je me suis finalement tourné une dernière fois vers Marc Boisclair pour lui mentionner la version radiocanadienne qui différait légèrement de la sienne. Il m’a renvoyé un courriel qui précisait les faits:
« Ils ont tout vrai! Visiblement, après relecture de la lettre que j’ai reçu, j’avais drôlement mal saisi lors de ma première lecture!!! :/
Pour preuve, je joins la fameuse lettre en attachement. Maintenant, je me sens mal d’avoir accusé RC de vouloir fermer le site à tort. Merci de rétablir les faits!! »
Voilà, c’est fait! Je me demande quand même pourquoi Radio-Canada s’est tout de suite tournée du côté de Tumblr, l’entreprise gérant la plateforme de blogues, plutôt que de contacter directement d’abord les auteurs du fameux blogue? Enfin… l’important c’est qu’on puisse encore profiter de ce petit bijou de détournement d’une émission populaire!
Alors en effet pourquoi avoir contacté Tumblr? Et pourquoi continuer sur le site “officiel” des médias (non pas les présences twitter de certaines émissions) d’être aussi drabe?
Mes excuses à Radio-Canada d’avoir sauter trop vite aux conclusions sans avoir fait le travail de monsieur Parazelli.
C’est aussi ça les médias sociaux, devoir admettre des fois avoir mal jugé d’une situation et se le faire dire illico dans les commentaires et prendre sa pilule…
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Après réflexion (le temps que je soupe, ça va vite sur les médias sociaux), les faits qui me manquait (puisque ma source Radio-Canadienne elle-même ne savait pas tous les détails) ne changent que peu de choses. Le problème reste sensiblement le même que celui du cas Mad Men il y a 3 ans. L’arsenal juridique a tout de même été mis à profit pour par la suite se rétracter. Il aurait été plus simple de joindre le titulaire du compte, de le remercier et de lui offrir les « bleus » des logos de Radio-Canada qui se retrouvent à la grandeur du Web de toute façon. L’argument « de la protection » de la marque de commerce (lorsqu’on vous fait une pub virale gratis) reste faible, voire même insignifiant…
Article publié le jeudi, 26 janvier 2012 sous les rubriques Droit et Internet, Médias sociaux, Medias et Internet et Relations publiques Internet.
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Libelés : Apparences, Où est Manon, SRC.
Une des grosses nouvelles de la semaine dernière est que les services de police auraient accès aux messages cryptés envoyés à partir de terminal BlackBerry de RIM. Ça a fait réagir les avocats, puis les journalistes. Mais que fait-on de la vie privée et du droit des bandits à jaser confidentiellement entre eux?
Dans LaPresse :
Les experts en cybersécurité sont nombreux à croire que Research In Motion a été forcé de collaborer avec les policiers à cause de l’autorisation d’écoute électronique qu’ils détenaient. Mais une question irrite les avocats de la défense de Raynald Desjardins et Vittorio Mirarchi: ce mandat contenait-il seulement les numéros de téléphone des deux accusés ou comprenait-il également leur numéro PIN nécessaire pour envoyer des textes par la messagerie BlackBerry Messenger?
Voici donc un petit réveil matinal (wake-up call) pour ceux qui ne connaissent pas leur histoire techno.
BlackBerry n’a jamais été sécuritaire. Ou plutôt si, il l’est à des fins marketing. Il est même très sécuritaire pour les discussions entre gens de bonnes volontés. Mais il n’a jamais été à l’épreuve des services gouvernementaux, dont font partie prioritairement les services secrets, puis dans certains cas spéciaux, la police. D’ailleurs je vous rappelle l’épisode de Barrack Obama qui faisait flipper les services secrets américains avec son utilisation intensive de BlackBerry. Comme il ne voulait absolument pas se couper de sa base (qui l’avait fait élire), ils l’ont obligé à plutôt se servir d’un Sectéra® Edge™ (SME PED) développé spécifiquement pour les services secrets par la firme (américaine de toute évidence), General Dynamics.
La paranoïa de cryptage de données associé à BlackBerry dans les médias a débuté un peu après les attentats de Mumbai et le bras de fer entre certains gouvernements et RIM s’en est suivi.
RIM caught up in Pakistani diplomacy scandal
RIM: l’Inde en veut plus, le Pakistan menace
C’est que le Canada, tout comme les États-Unis et plusieurs autres pays, a des politiques très strictes quant à l’utilisation et/ou le transfert de technologies de cryptage, qui sont considérés comme faisant partie de l’arsenal militaire d’un pays et de sécurité nationale. Il est donc illégal d’avoir un système de cryptage de données, qui ne soit pas partagé avec l’état, et pour exporter ces technologies ailleurs, il faut aussi une autorisation étatique.
Aux É.-U.
As of 2009, non-military cryptography exports from the U.S. are controlled by the Department of Commerce’s Bureau of Industry and Security.[9] Some restrictions still exist, even for mass market products, particularly with regard to export to “rogue states” and terrorist organizations. Militarized encryption equipment, TEMPEST-approved electronics, custom cryptographic software, and even cryptographic consulting services still require an export license[9](pp. 6–7). Many items must still undergo a one-time review by or notification to BIS prior to export to most countries.[9] For instance, the BIS must be notified before open-source cryptographic software is made publicly available on the Internet, though no review is required.[10] Export regulations have been relaxed from pre-1996 standards, but are still complex,[9] and often require expert legal and cryptographic consultation.[citation needed] Other countries, notably those participating in the Wassenaar Arrangement,[11] have similar restrictions.[12]
Au Canada
Canada is signatory to a 33-nation agreement (the Wassenaar Arrange-ment) 14 that requires export controls on a long list of “dual-use products,” 15 including cryptography. Canada has reflected this agreement in a domestic regime 16 which restricts the export of customized encryption software or hardware. Canada’s export control regulations are designed to prevent the movement of certain goods that may not be in the strategic interest of Canada or its allies.
Conclusion
Il est donc d’un impératif de « sécurité nationale » que les systèmes de cryptages soient limpides aux autorités gouvernementales et donc, qu’elles y ai accès. Les gouvernements étrangers vont faire des pieds et des mains pour avoir accès à tous systèmes de cryptages qui sont utilisés sur leur territoire et dont ils n’ont pas les clés. Le montréalais Austin Hill, le fondateur du défunt Zero Knowledge System a déjà été traité d’ennemi d’état parce qu’il avait développé un système de cryptographie personnelle impénétrable par les services secrets. Officiellement, son entreprise s’est redéployée pour offrir des services de sécurités aux entreprises de télécommunications parce que les consommateurs n’étaient pas prêts à payer pour l’anonymat sur le Web
Others aren’t convinced. Austin Hill, one of the founders of Zero-Knowledge Systems and now CEO of Akoha.org, says most people remain unaware of what happens to their information online — and unwilling to make sacrifices to protect it.
“Ask people if they care about the environment they’ll say yes, but they’re not willing to give up their SUVs,” says Hill. “Ask if they care about privacy, they’ll say yes, absolutely, but I will not take down my MySpace page with my 400 friends on it because that’s how I socialize. They’re very unaware that these pages get indexed, archived, and become part of their public record.
“I hate to say this, because I am a big fan of privacy,” Hill adds. “But I think as a society we are redefining our understanding of what ‘privacy’ means, and unfortunately not for the better.”
Mais des rumeurs persistantes soutiennent qu’il a plutôt été forcé à ce redéploiement par diverses pressions de natures étatiques…
à lire :
Privacy-enhancing technologies for the Internet, II: Five years later
Intercepting Mobile Communications: The Insecurity of 802.11
et pour vous faire badtripper un peu plus sur le Wikipédia anglo : Mass Surveillance
Article publié le lundi, 9 janvier 2012 sous les rubriques Droit et Internet, Personnel et peut-être même hors sujet, politique et internet, Technologies Internet et Web mobile.
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Hier soir j’ai pris connaissance de l’article de Numerama eG8 : le gros coup de colère de la société civile. On pouvait y lire (outre le raz-le-bol que le futur d’internet ne soit discuté qu’entre industriels du Web et de membres de gouvernements sans l’apport d’acteurs de la société civile) :
Décrivant Internet comme une sorte de huitième continent, Jeff Jarvis a pour sa part fustigé les tentatives des gouvernements de vouloir y planter leur drapeau. “Effrayé par ceux qui sont effrayés par Internet”, le journaliste a plaidé pour un droit à se connecter. Des propos qui sont à rapprocher de la décision du Conseil constitutionnel, lorsqu’il a fait de l’accès à Internet un droit fondamental permettant de jouir de la liberté d’expression.
Jérémie Zimmermann a pour sa part critiqué l’écran de fumée produit par le forum eG8, écran qui va permettre aux gouvernants de pousser leurs pions vers une plus grande régulation du réseau des réseaux. Jérémie Zimmermann a d’ailleurs constaté que la plupart des intervenants ont “leurs modèles économiques qui sont basés sur des restrictions des libertés fondamentales”.
Dans cette citation, j’ai mis une partie du texte en gras pour attirer votre attention sur le fait que justement le Web est une sorte de huitième continent. Or, il y a une dizaine d’années, dans un cours de droit des technologies de l’information de mon ancien prof. devenu copain Vincent Gautrais, j’avançais l’idée de créer, au plan législatif, un huitième continent avec le Web. Dans mon billet de 2006, Plaidoyer pour un cadre législatif international régissant le Web, je reprenais ma dissertation de 2001 De l’urgence d’un cadre juridique international du cyberespace (PDF)
« je me suis penché, lors de certains travaux, sur l’utopie de réguler le Web, via des traitées internationaux distinct et faisant du cyberespace, un territoire supranational et encadré par des traités tel que ceux qui régissent les océans, l’Antarctique et la Lune et les corps célestes. Ces divers traités font de ces territoires, des espaces appartenant à tous et à aucun état en particulier. De plus, ces divers traités, permettent d’encadrer juridiquement, les activités humaines que les états et individus entreprennent sur ceux-ci.
De plus, nous pourrions considérer mandater l’ONU pour mettre sur pied un organisme de contrôle, d’arbitrage et de mise sur pied d’un organisme chargé de cet espace commun. »
Il n’en tient qu’à vous, citoyens du monde et acteurs du Web, de faire du Web ce huitième continent protégé par tous les états et n’appartenant à aucun état, comme on le fait déjà pour l’Antarctique, l’océan, la lune et les corps célestes…
Article publié le jeudi, 26 mai 2011 sous la rubrique Droit et Internet.
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Libelés : eG8.
Dans la poursuite civile en diffamation Michelle Blanc c. Simon Jodoin André Péloquin et BangBangBlog (dont j’ai parlé dans mon billet Simon Jodoin, André Péloquin et BangBangBlog, de l’homophobie songée?) qui a été présenté le 22 décembre dernier en cour supérieure, un jugement a été rendu et il est défavorable à ma cause.
Il est disponible en version PDF
Je note le préambule :
La conclusion
et entre les deux je me questionne entre-autre sur l’argument de l’honorable juge Louis Lacoursière
Je vais donc dormir sur ce jugement et discuter avec mes avocats de la suite possible ou non des choses. Je vais devoir décider si je fais appel à vous et aux organismes de luttes contre l’homophobie pour faire une levée de fonds publique pour poursuivre la bataille juridique (cette saga me coûte déjà $10 000 de ma poche, c’est d’ailleurs une différence fondamentale entre un blogueur et un journaliste, le premier étant celui qui couvre les frais juridiques d’une poursuite tandis que les frais du second sont défrayés par le patron et les assurances de l’organe journalistique) ou si je vais jeter l’éponge, continuer mon travail de guérison avec mon psy et souhaiter vivement que d’autres zigotos ne s’amusent pas à mes dépens de la sorte…
Article publié le vendredi, 13 mai 2011 sous les rubriques Droit et Internet, Médias sociaux et Personnel et peut-être même hors sujet.
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Ça arrive souvent que les commentaires de mes lecteurs soient vraiment très très pertinents. Pour preuve, voici celui de madame Virginie Gaquière en réponse à mon billet La M.Sc. commerce électronique : Les notes de mon discours célébrant le 10e anniversaire :
Bonjour,
Je souhaite compléter vos prédictions notamment concernant le point : Guerres de juridictions et de droits divers. Des opportunités existent pour rendre l’avenir du commerce électronique plus harmonieux.
Pour vous mettre en contexte, je termine ma Maîtrise en droit spécialisation prévention et règlement des différends à l’Université de Sherbrooke. Mon mémoire porte sur l’implantation des modes de règlement en ligne des litiges auprès des cybermarchands québécois ayant des transactions à l’international. Plus précisément, j’analyse le comportement des acteurs du commerce électronique pour expliquer le retard accumulé par le Québec en matière de résolution extra-judiciaire (médiation et négociation assistée) des litiges; d’autant qu’à l’heure actuelle, hormis le recours à un tribunal national ou à un arbitre, un cybermarchand ne peut pas vraiment commercer l’esprit tranquille avec son homologue du bout du monde.
Avenir collaboratif : les plateformes de résolution en ligne des litiges
Sachant que les plateformes de résolution en ligne des litiges (Juripax, Truveli.org et The Mediation room pour n’en citer que quelques unes) existent, qu’elles sont fiables et que des résultats positifs sont retirés par les parties, j’essaie de comprendre quels sont les freins à leur implantation. La Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international via son groupe de travail III poursuit son travail et se rencontre à la fin de ce mois à NYC pour mettre sur pied un projet de règlement.
Je tenais à attirer votre attention sur le fait qu’un avenir plus collaboratif est possible sans nécessairement devoir se ruiner en frais d’avocats, faire des concessions outrancières ou encore se brouiller avec des clients. D’ailleurs, l’un de mes indicateurs dans cette étude consiste à mesurer la réputation en ligne des entreprises qui ne proposent pas de règlement des litiges hors cour à leurs clients comparativement à celles qui en offrent … L’an dernier, General Electric a lancé sa plateforme de résolution pour gérer les conflits qui pourraient survenir avec ses fournisseurs. Imaginez-vous l’image que GE renvoie à ses partenaires ?
Bien à vous.
Ma conclusion :
Je serai ravie de recevoir une copie de votre mémoire lorsqu’il sera complété et la meilleure des chances à vous chère madame.
Article publié le mercredi, 4 mai 2011 sous les rubriques Droit et Internet, Innovation et Médias sociaux.
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Ce n’est pas nouveau la diffamation, le harcèlement et l’intimidation. Ça a existé de tous les temps et oui ça existe aussi sur le Web et sur les médias sociaux. Les lois, les forces de l’ordre et les avocats sont justement là pour protéger les victimes. Malheureusement, les plaintes doivent être prises au sérieux, les lois doivent s’appliquer, les forces policières doivent avoir les ressources pour agir et les victimes doivent avoir du fric pour faire respecter leurs droits. Mais qu’en est-il des plates-formes sociales elles-mêmes?
Elles ont toutes leurs mécanismes de plaintes et de blocage du harceleur-diffameur-intimidant. Mais ces mécanismes ne fonctionnent malheureusement pas. On peut certainement bloquer un trou de cul sur Twitter et Facebook. Mais essayez de faire disparaître un profil carrément diffamant relève de l’exploit. Pour preuve, le profil du désormais célèbre JeffSabres sur Twitter est toujours en ligne, malgré les messages répétés du sergent-détective chargé de l’enquête et des centaines de signalements du profil abusif par les internautes. C’est que Twitter est en Californie, qu’ils ont des centaines de millions de comptes d’usagers à gérer, qu’une force de police d’un pays étranger n’a pas de juridiction sur l’entreprise et qu’ils ont sans doute d’autres chats à fouetter. D’ailleurs, pour vraiment faire effacer ce compte particulier, les policiers devraient passer par Interpol qui transmettrait la demande au FBI qui elle entrerait en contact avec Twitter. Disons que pour une affaire d’importance nationale, ce serait sans doute opportun. Mais pour un petit connard?
Quant à Facebook, le problème est le même. En décembre dernier un profil vraiment dégradant de ma personne est apparu. Des dizaines de mes amis ont signalé ce profil, je l’ai moi-même fait à plusieurs reprises, j’ai déposé une plainte officielle et on me dit l’affaire classée parce qu’il est pratiquement impossible pour la police de faire bouger Facebook. Le même type de problématique qu’ils ont avec Twitter se répète avec Facebook. He oui, ce profil scandaleux est toujours en ligne de même que celui de JeffSabres discuté plus haut.
Quant aux forces de l’ordre, ils doivent avoir les ressources pour agir avec célérité. Malheureusement au Canada, ce sont les affaires de cyberpédophilie qui sont le focus premier des limiers du cyberespace. Les simples trucs de harcèlement, d’intimidation et de nuisance publique, ne sont pas réellement considérés et à moins qu’elles ne contiennent des menaces de mort explicites, qu’elles prennent une proportion quantitative et qualitative gigantesque (comme pour le cas JeffSabres) ou qu’elle prenne une dimension politique, vous aurez peu de chance que votre dossier soit un jour traité.
Vous pouvez aussi prendre l’affaire dans vos propres mains, engager un avocat et poursuivre au civil (si encore vous connaissez le diffameur et qu’il est dans une juridiction qui vous est accessible). C’est ce que je fis dans un cas particulier. Cela me coûte jusqu’à présent $10 000 de ma poche, j’attends encore le jugement et il est possible que la partie adverse décide d’aller en appel.
Les médias sociaux sont donc un lieu extraordinaire de socialisation, mais ils sont aussi un Far West sans foi ni loi que même ses plus importants bénéficiaires (les plates-formes elles-mêmes) n’arrivent pas à réguler convenablement…
Article publié le mercredi, 20 avril 2011 sous les rubriques Droit et Internet, Facebook, Médias sociaux et Twitter ou le microblogging.
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La semaine dernière j’eus l’immense plaisir d’être invitée à l’émission phare de LCN, Mongrain, avec l’ineffable Jean-Luc-Mongrain. Je crois que c’est sans doute l’une de mes meilleures entrevues (disons que la chimie entre monsieur Mongrain et moi-même a plutôt bien passé). Nous y avons discuté de médias sociaux, d’usurpation d’identité et de la différence entre Facebook et Twitter.
Visionnez ou revisionnez cette entrevue
Pour en savoir plus sur l’usurpation d’identité, relisez mes billets :
Le Lab VOXtv – Chronique : Usurpation d’identité, Twittersnob, domaineurs et autres fléaux
De l’usurpation d’identité sur les médias sociaux
De l’usurpation d’identité sur les médias sociaux II
Pour comprendre les différences entre Facebook et Twitter, vous pouvez lire les billets de mes catégories Facebook et Twitter et le microblogging. Vous pouvez aussi relire les billets spécifiques suivant où je traite des différences entre les deux outils.
Facebook vs Twitter
Pourquoi Twitter est supérieur à Facebook dans une optique de marketing et relations publiques?
Pourquoi Facebook c’est de la merde dans un contexte d’affaires
Des précision sur Pourquoi Facebook c’est de la merde dans un contexte d’affaires
Article publié le lundi, 11 avril 2011 sous les rubriques Droit et Internet, Facebook, Les médias sociaux 101 et 201, Médias auxquels je collabore, Médias qui sollicitent mes avis, Médias sociaux et Twitter ou le microblogging.
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Libelés : Facebook, Jean-Luc Mongrain, Twitter, Usurpation d'identité.
Ça fait déjà un long moment que la communauté Web canadienne attend une loi avec un peu de dents, visant à contrer le fléau du pourriel au Canada. Nous sommes d’ailleurs le dernier pays du G8 à nous doter d’un tel outil. Cet outil est la Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil (qu’on nomme aussi LEPI) qui a été adoptée en décembre et qui entrera en vigueur l’été prochain. D’ailleurs, cette loi est un complément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), mais elle a préséance sur celle-ci, via le projet de loi C-29 qui viendra la mettre à jour.
Industrie Canada décrit en ces termes cette nouvelle loi :
En vertu de la Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil, le CRTC pourrait imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) pouvant atteindre 1 million de dollars pour les particuliers qui enfreignent la Loi, et 10 millions de dollars pour les entreprises fautives. Le Bureau de la concurrence du Canada, par le truchement d’une demande au Tribunal de la concurrence, pourrait imposer des SAP en vertu du régime en place de SAP prévu dans la Loi sur la concurrence. Ce régime permet des sanctions pouvant aller jusqu’à 750 000 $ pour les particuliers et jusqu’à 1 million de dollars pour les infractions subséquentes. Il prévoit aussi des sanctions pouvant aller jusqu’à 10 millions de dollars pour les entreprises, et jusqu’à 15 millions de dollars, en cas de récidive. Le Commissariat à la protection de la vie privée utiliserait ses outils et son cadre d’application de la loi actuels pour exécuter les dispositions de cette législation. Le projet de loi prévoit aussi accroître les pouvoirs du Commissaire à la vie privée, afin de lui permettre de coopérer avec ses homologues étrangers et d’échanger des renseignements, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Le projet de loi prévoit également un droit privé d’action, qui s’inspire d’une législation américaine. Ainsi, les consommateurs et les entreprises pourraient intenter une poursuite civile contre quiconque enfreint la Loi. L’approche proposée, qui fait preuve de neutralité en matière de technologie traite toutes les formes de messages électroniques de la même façon. De la sorte, le projet de loi s’appliquerait également aux messages textes non sollicités, ou pourriels par téléphone cellulaire, qui seraient alors considérés comme une forme de message électronique commercial non sollicité.
Canoë résume cette loi ainsi :
Les compagnies devront demander de façon claire aux consommateurs dont ils collectent les informations s’ils désirent recevoir, à l’avenir, des courriels concernant leurs produits. Tous les messages envoyés par la suite devront contenir un passage expliquant aux destinataires la façon de se désabonner de la liste d’envoi. Si les entreprises confient leur marketing à une autre compagnie, elles devront s’assurer que celle-ci respectera la nouvelle loi.
Les compagnies devront aussi éviter l’installation automatique de programmes sur l’ordinateur des personnes sans leur consentement. Cette disposition de loi vise à limiter la propagation de virus et logiciels malveillants.
Enfin, la loi rendra illégaux les courriels contenant de fausses informations concernant leur source. Cela vise à empêcher la distribution de courriels frauduleux.
Il est à noter qu’il existe des dispositions dans la loi que les webmestres d’entreprises devraient connaître.
Concernant les cookies
Aux termes de l’article 9, nul ne peut, dans le cadre d’activités commerciales, installer ou faire installer un programme dans l’ordinateur d’une autre personne ou utiliser un programme ainsi installé pour faire envoyer un message électronique par cet ordinateur, sauf si la personne qui accomplit l’acte en question le fait avec le consentement exprès du propriétaire de l’ordinateur. (Le propriétaire doit aussi avoir la possibilité de retirer son consentement comme l’indique le par. 12(5).) Cette disposition vise principalement l’installation furtive ou clandestine de maliciels ou de logiciels espions, par exemple des programmes qui transforment les ordinateurs en « réseaux d’ordinateurs zombies » servant à relayer des pourriels sans l’autorisation du propriétaire des ordinateurs.
Concernant les adresses de courriel qui sont publiées sur un site Web d’entreprises
La définition de « consentement tacite » figurant au paragraphe 11(9) du projet de loi, qui encore une fois intègre des modifications apportées à l’ancien projet de loi, prévoit dorénavant une exception fondée sur la publication « bien en vue », notion empruntée à l’Australie et à la Nouvelle-Zélande. Si le destinataire a publié bien en vue son adresse électronique, par exemple sur un site Web commercial, sans préciser qu’elle ne doit pas servir à recevoir des messages électroniques commerciaux non sollicités, l’adresse peut être utilisée pour des messages liés à son activité professionnelle ou à son entreprise commerciale (al. 11(9)b)). Cette exception s’applique aussi lorsque le destinataire a communiqué son adresse électronique à l’expéditeur sans aucune mention précisant qu’il ne veut pas recevoir de message électronique commercial non sollicité et que le message a un lien avec son activité professionnelle ou son entreprise commerciale (al. 11(9)c)). D’autres exceptions peuvent être prévues par règlement (al. 11(9)d)).
Ceux qui peuvent présumer un consentement tacite en raison d’une relation d’affaires doivent satisfaire à l’un des critères suivants (par. 11(10)) :
ils ont procédé à la vente, au louage ou au troc d’un produit, d’un bien, d’un service, d’un terrain ou d’un droit ou intérêt foncier au profit du destinataire du message dans les deux ans précédant l’envoi du message;
ils ont offert une possibilité d’affaires, d’investissement ou de jeu qui a été acceptée par le destinataire dans les deux ans précédents;
ils ont passé, avec le destinataire, pour une raison ou une autre, un contrat qui est toujours en vigueur ou qui est venu à échéance dans les deux ans précédents;
ils ont reçu une demande quelconque de renseignements du destinataire au cours des six mois précédents.
Pour l’application du projet de loi, tout acheteur d’une entreprise est réputé avoir hérité des relations d’affaires existantes (par. 11(12)).
Les entreprises qui peuvent se prévaloir de ce genre de relation sont les coopératives au sens de la Loi canadienne sur les coopératives, les coopératives au sens de la Loi sur les associations coopératives de crédit et toute organisation similaire constituée en personne morale sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale (par. 11(11)).
Ceux qui peuvent présumer le consentement tacite en raison d’une relation privée doivent satisfaire aux critères suivants (par. 11(13)) :
le destinataire a fait un don ou un cadeau à l’expéditeur ou à son organisation au cours des deux ans précédant l’envoi du message et l’expéditeur ou son organisation est un organisme de bienfaisance enregistré, un parti politique, une organisation ou un candidat;
le destinataire a effectué du travail à titre de bénévole pour l’expéditeur ou son organisation ou a assisté à une réunion organisée par lui ou son organisation au cours des deux ans précédents et l’expéditeur ou son organisation est un organisme de bienfaisance enregistré, un parti politique, une organisation ou un candidat;
le destinataire a été abonné à l’organisation au cours des deux ans précédant l’envoi du message et celle-ci est
Je comprends à la lecture de ceci que vous devriez désormais protéger les courriels que vous publiez sur vos sites afin de ne pas devenir la proie légale des polluposteurs. Vous pouvez simplement mettre un avis accompagnant une liste de courriels, spécifiant qu’ils ne sont publiés que dans une optique de contact d’affaires et qu’ils ne doivent pas servir à recevoir des messages électroniques commerciaux non sollicités, encore plus efficaces, mettez vos adresses courriel avec un (at) au lieu du @ ou encore mettez vos adresses courriel en image sur vos sites au lieu de les mettre en code HTML.
Si vous faites du marketing par courriel, documentez l’autorisation de recevoir des communications promotionnelles de vos clients en usant d’un double opt-in (c’est-à-dire en envoyant un courriel de validation que le client confirme de nouveau en cliquant sur un hyperlien avant de recevoir vos promotions). Mettez toujours un hyperlien de désabonnement dans le corps du message que vous envoyez à vos clients. Documentez les abonnements et les désabonnements de vos clients dans une base de données sécurisée qui pourra servir de preuve électronique en cas de poursuite. Ayez des titres clairs qui stipulent le contenu de vos messages. Ayez un contact client dans le corps du message qui est LA personne responsable de la base de donnée client et que le client peut joindre en cas de question. Rappelez-vous qu’un client qui est consentant à recevoir vos promotions vaut beaucoup plus qu’un client qui ne sait pas ni d’Ève ni d’Adam qui vous êtes et pourquoi vous l’écœurez avec vos promotions. Songez par exemple à Groupon qui fait un tabac avec son service de promotions par courriels justement parce que leurs clients sont ravis de recevoir leurs offres chaque jour.
Écoutez mon entrevue avec Jean Pagé (en remplacement de Paul Arcand) lors de l’émission Puisqu’il faut se lever du 98.5FM (durée 6 :39 min.)
Article publié le vendredi, 7 janvier 2011 sous les rubriques Commerce électronique : articles, Commerce de détail en ligne, Droit et Internet et pourriels.
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Libelés : Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil, Paul Arcand, pourriels.
